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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
# Membres composant le Conseil Municipal $ 27
Membres en exercice ; 27
Membres présents ; 18
Membres absents excusés et représentés
Membres excusés
Membre absent Bo
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves NICOT, Maire.
Etaient Présents : Céline AMUSAN, Carine CALMON-PLANTIN, Lionel CONAN, Bertrand DEMAZURE, Gwenaëlle
DETERRE, Eliane DIACCI, Christophe DZIAMSKI, Fernando FRANCA (non votant), Annick HATIF LE MERCIER,
Nadia HERVIEU, Jean MARTIN, Aïchouche MARTINAT, Jacqueline MONTOUX, Mélanie PETITE, Pierre-Yves
NICOT, Frédéric ROCHER, Jocelyne SIFFLET-GUERQUIN, Saïd TBATOU.
Etaient excusés et représentés :
Marianne BALAU a donné pouvoir à Pierre-Yves NICOT
Sylvain CLERIN a donné pouvoir à Nadia HERVIEU
Myriam GONCALVES a donné pouvoir à Gwenaëlle DETERRE
Moustafa MOURAH a donné pouvoir à Bertrand DEMAZURE
Sylvie PROCHILO à donné pouvoir à Aichouche MARTINAT
Isabelle REINE a donné pouvoir à Christophe DZIAMSKI
Etaient excusés : Daniel MAGLOIRE, Laurent MENTEC
Etait absent : Jean-Yves RAVENNE
Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents: 17 Votants : 23
Madame Gwenaëlle DETERRE est nommée secrétaire. Les conseils municipaux sont convoqués par décret le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et
suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal
du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2020.
15 délégués et 5 suppléants sont à désigner pour Mormant.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques
et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de délégué ou de suppléant soient présents au
moment de leur élection.
Dans les Communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée.
Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les
électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le dépôt de candidature est obligatoire. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut
présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Aucune personne extérieure au
conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
Dans les communes de 1000 à 8 999 habitants, 15 délégués et 5 suppléants étant à élire au plus, les listes
comprennent au plus 20 candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux date et heure fixées pour la séance au cours
de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à
l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par
télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les
mentions indiquées ci-dessus.
Mode de scrutin.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers
municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l'élection de délégué ou de
suppléant.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
L'élection des délégués et suppléants est une délibération de droit commun du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la désignation des 15 délégués du Conseil
Municipal suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel,
LISTES CANDIDATES :
1. «LES ELUS DE MORMANT »
Une seule liste est candidate.
Il est procédé, à bulletin secret, à la désignation des 15 délégués
du Conseil Municipal . Chaque Conseiller
Municipal, à l'appel de son nom, vient déposer un bulletin
dans l’urne.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
A déduire (blancs, nuls) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 21
Ont obtenus :
Liste « Les Elus de MORMANT » 21 Voix
Délégués
Nombre de délégués liste « Les Elus de MORMANT » : 15
Nombre de suppléants liste « Les Elus de MORMANT » : 0
SONT désignés délégués du Conseil Municipal :
Délégués :
DIACCI Eliane
NICOT Pierre-Yves
DETERRE Gwénaëlle
RAVENNE Jean-Yves
PROCHILO Sylvie
ROCHER Frédéric
MARTINAT Aïchouche
MARTIN Jean
PETITE Mélanie
MOURAH Moustafa
SIFFLET-GUERQUIN Jocelyne
DEMAZURE Bertrand
HERVIEU Nadia
DZIAMSKI Christophe
REINE Isabelle
La séance est levée à 19 heures 32
Gwenaëlle DETERRE
Secrétaire de séance