Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 170 23
Arrêté - 170 22
Arrêté - 170 24
Arrêté - 170 24
Arrêté - 170 22
unknown - 170 23
unknown - 170 23
Arrêté - 30 23
Arrêté - 60 23
Arrêté - 23 25
Arrêté - 170 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 170 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
©'ROQUEFORT
]
VILLE DE
Département
des
Landes
ï is
T
Commune
de
ROQUEFORT
0
N°
170-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R 417-1,
R 417-
6, R 417-
8, R 417-9
àR417-13; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
l'arrêté
du
06
décembre
2011,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
concernant
le
stationnement,
Considérant
le
stationnement
inapproprié
et dangereux
des
véhicules
sur
l'emprise
de
la voie
contournant
les
arènes dans
l'agglomération
de
la commune,
Considérant
la nécessité de sécuriser la zone autour des arènes
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
15
novembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
section
de
voie
suivante
:
Voie
contournant
les
arènes,
depuis
l'avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe
jusqu'au
carrefour
avec
le
chemin
de
Fortunon.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
de
police
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011.
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
£ :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de:
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA
Fait
à Roquefort,
le
15
NOV.
2073
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
15
NOV.
2073
Publié
sur
le site
interet
le:
5 Kgy,
m3
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.