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Arrêté - 03 23
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 03 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
= VILLE DE ROQUEFORT DORE T
* T
Commune
de
ROQUEFORT
«Lx
N° 03-23
=
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
Département
des Landes
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
AUX
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
REALISES
PAR
LA
COMMUNE
DE
ROQUEFORT
Le Maire, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8
et
R 411.25 à R 411.28, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 213.1
à L
2213.6, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions et notamment l'article 34, complété par la loi d'orientation n° 22-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-475
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences entre les diverses autorités investies localement des pouvoirs de police, VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
juillet
1964
portant
règlement
sur
la conservation
et
la
surveillance des voies communales, VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
le caractère constant ou répétitif de certains chantiers routiers et l'urgence
de
certaines
interventions
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
les
voies
départementales
en
agglomération
et
sur
les
voies
communales
du
territoire
de
la
commune de ROQUEFORT,
ARRETE
Article 1: Pour
les travaux dont
une
liste indicative est donnée
à l'article 2 du présent arrêté, les
restrictions
suivantes
à
la circulation
sont
imposées
au
droit
des
chantiers
routiers,
intéressant
les
routes
départementales
en
agglomération
et
les
voies
communales,
exécutés sous la direction ou avec le concours des services techniques de la commune de Roquefort Travaux sous circulation ; Les
vitesses
limites
à
respecter
au
droit
de
ces
chantiers,
si
elles
s'avèrent
nécessaires
sont fixées à :
+
80 km/h lorsque subsistent deux voies de circulation
+
30 Im/h en présence d'alternat
Une interdiction de dépasser ainsi qu'un altemat par piquets K10, panneaux B14 et C18 ou par feux
tricolores à cycles fixes, pourront être également
imposés
si les circonstances
l'exigent.
rculation de tout véhicule
sera interdite sur la portion définie et nécessaire
au chantier
sur une durée maximum
de 24 heures.
«Le
stationnement sera interdit sur la zone
des
travaux, sauf pour
les véhicules
affectés au
chantier.
©
Article 2: La
réglementation
prévue
à l'article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au droit
des:
chantiers sur chaussée
ou dépendances
à caractère constant ou répétitif, dont-une liste
est
donnée ei-dessous :
—_———
rene =
Signalisation horizontale et verticale
=
Travaux sur le réseau d'éclairage public
-
Entretien
et
travaux
sur
les
dépendances
ou
trottoirs
-
Entretien
et
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
=
Traversées de chaussées pour construction de réseau canalisation eau potable
=
Stationnement d'une nacelle (fleurissement, iluminations)
-
Stationnement
de
véhicules
de
balisage
(entretiens
sur
bâtiment,
fontaine,
marchés)
Article 3 La signalisation sera conforme
aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvées
par l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992. La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées
par les soins:
des
services
techniques
de
la
commune.
Ati La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
sera
maintenue
tout
au
long
du
chantier.
En
cas
d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie
circulable
sera
assuré
par
l'exécutant des travaux sur appel téléphonique de la mairie ou des services de secours en composant le : 06.86.41.42.95. Anticle 5 : Pendant
les
périodes
d'interruption
de
chantier,
notamment
de
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
les signaux
en
place seront déposés
ou occultés
quand
les motifs ayant conduit
à les implanter auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux
lois
et règlements en vigueur. Article
6
:
Le
présent
arrêté abroge
l'arrêté
05-22
du
18 janvier 2022
et pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Aticle 7
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie
de ROQUEFORT
Monsieur le Responsable
de l'UTD de Villeneuve-de-Marsan
Le SDIS des Landes Le SAMU
de Mont de Marsan
Monsieur le Président de la Communauté
de Communes
des Landes
d'Armagnac
ee
document certifié exécutoire
à compter
du :{4 JAN. 073
Faità ROQUEFORT,
le
(4 JAN. 2073
Publié
sur
le
site
internet
le :
Q4
JAN.
209
Le
Maire,
Le Maire,