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Arrêté - Arrete municipal 6353 du 14 juin 2021 6 rue du Stade
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 6353 du 14 juin 2021 6 rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1077
Yutz Fan
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GZ/PH/PL/MTM/N" œ/21
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants;
VU le Code de la Route;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville;
VU l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de I'Amélioration du Cadre de Vie;
VU la demande Madame Marie-Edith FERRARA, sise 139 bis avenue des Nations, 57970 YUTZ, en
date du 11 juin 2021.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre
aux véhicules de chantier et de livraison de manœuvrer en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 16 juin et jusqu'au 31 décembre 2021, pour permettre l'accès et les
manœuvres des véhicules de chantier et de livraison en toute sécurité, le stationnement sera interdit de part et d'autre de la chaussée, à hauteur de l'immeuble, sis 6 rue du
Stade, 57970 YUTZ.
Article 2: A compter du 16 juin et jusqu'au 31 décembre 2021, par mesure de sécurité, la zone des travaux sera clôturée par une palissade de chantier et les piétons devront emprunter le
trottoir situé en face de l'emprise des travaux.
Article 3 : Les revêtements de chaussée devront être protégés et remis en état après les travaux.
Article 4: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par Madame Marie-Edith FERRARA. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
A Yutz, le 14 juin 2021
Pour le Maire,
é ee ge tes
É Guy MÉLÉO
Adjoint délégué