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Arrêté - Rues roosevelt pepiniere 5 mai au 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Rues roosevelt pepiniere 5 mai au 5 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville L
W., République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
la demande de la société ALPHA TEC sise place du Pont à Seille, 57000 METZ, en date du
21 avril 2023.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Roosevelt et rue de la Pépinière, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de
tirage de fibre optique.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 5 mai et jusqu’au 5 juin 2023, le stationnement sera strictement,
interdit sauf véhicules de chantier, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 5 mai et jusqu’au 5 juin 2023, selon les besoins du chantier, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra être rétrécie, dans l'emprise
des travaux.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
ALPHA TEC, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 5 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société ALPHA TEC, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 27 avril 2023
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr