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Arrêté - ARRETE N688 Reglementation Circulation et Stationnement Runeo RUE 20DECEMBRE1848
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N688 Reglementation Circulation et Stationnement Runeo RUE 20DECEMBRE1848)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Y
(
“lle
de pes cowl
es Liberté
- Égalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° É@£/PRM/DAJ/DA/MIC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
quatre
août
deux
mille
vingt-
{rois, Vu
l’avis
N°
408
/2023
du
neuf août
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
N°
2$9)
2023
du
A
/
oP
/ 2023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques, Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
du
20
Décembre
1848,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait par
alternat
manuel
sur
la
rue
du
20
Décembre
1848
au
droit
du
N°1.
Art.
2.
- Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
rt.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
> Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-et-un
août
deux
mille
vingt
trois
au
vendredi
premier
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures. Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux. Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à
Saint-Louis,
le
1
8
AOÛT
2023
C) Graines
de Salou
u
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
LISEMITTEL.
Pour
la
Maire
et
par
Délégaron
E] Transports
MOOLAND
[Régie route
Le
Directeur
Général
des
Se
[1 Enreprise
RUNEO TVX
SUD
=
[Service
communication
Q.
[]
Direction
des
Routes
:M.
Alain
PAYET
RE
CI
DGST
:
M.
Laurent
ROBERT
LA
MAIRE =
Cercifie sous 14 responsabilité
le caractère exécuroire de set acte
-
Anfôrme que Le présent arêsé peut faire l'objes, dan vs dla de de
roisà compter
de a
publiotior ou de
notification
:
= d'an
recours sdministrasf frecowrs gracieux auprès da
Maire},
L'shsenos
de
répanse
del'abministration perdant
un
délai deux mois fait
naître ane
décision
implicite
de rijet qui peut
être contestée
devant
Le tribunal
administratif
de Saint-Denss de la Réarion
— d'un
recours contentionx
drvans
le tribunal
adminisenatif de Saint-Donis
de Li Récrnion qui pet être snorti
d'un recours en référé prévu par
l'article L521-2 du code de justice adrmiinietrarioe
Arrêté
RUNEO
TVX SUD
-
rue
du
20
Décembre
1848
—
Août
2023