Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N685 CIRCULATION TRAVAUX RUNEO RUE DE LETAN
Arrêté - ARRETE N807 TRAVAUX RUNEO RUE DES FIGUIERS
Arrêté - ARRETE N499 TRAVAUX RUNEO RUE DES MURIERS
Arrêté - ARRETE N500 TRAVAUX RUNEO RUE DE MADRID
Arrêté - ARRETE N450 TRAVAUX RUNEO RUE GONNEAU
Arrêté - ARRETE N476 TRAVAUX RUE RUNEO RUE DES TOURS
Arrêté - ARRETE N474 TRAVAUX RUNEO RUE PREAU
Arrêté - ARRETE N447 TRAVAUX RUNEO RUE LEONUS BENARD
Arrêté - ARRETE N842 TRAVAUX RUNEO 5A7 RUE DES FIAGUES
Arrêté - ARRETE N449 TRAVAUX RUNEO RUE JEAN XXIII
Arrêté - ARRETE N686 Circulation Travaux Runeo RUE de Letang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N686 Circulation Travaux Runeo RUE de Letang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
>
LI
ont
<
(
Pt
de
passiow
|
ER
Liberté
- Égalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°€£6/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
quatre
août
deux
mille
vingt-
trois, Vu
l’avis
N°
411
/ 2023
du
neuf
août
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
N°9S$/
2023
du
76
/
of
!2023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques, Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
de
l’Etang,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art, 1.
- La
circulation
se
fait par
alternat
manuel
sur
la
rue
de
l’Étang
au
droit
du
N°
27.
Art.
2. - Le
stationnement
et le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art. 3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-et-un
août
deux
mille
vingt
trois
au
vendredi
quinze
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures. Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en place
par
l’Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les travaux. Art.
7. - Les
infractions
aux
dispositions
du présent
arrêté
sont constatées
par procès
verbal.
Art.
8.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
1
]
AQUT
2073
[] Police Municipale [
Centre de sccours
de Saint-Louis
CISEMITTEL. Ü Trausports
MOOLAND
O Régie
route
C] Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
[Service
coumurication
[ Direction
des Routes
: M. Alain
PAYET
ÜDGST
: M.
Laurent
ROBERT
Fait
à
Saint-Louis,
le
R
;
REUNION
LA
MAIRE =
Certifie sous
sa responsabilité le curactère
exécutoire de cet acte
-
irnforre que
Le présent arrêté peut faire l'objez, dans ur délai de deux mois à compter de 22 publication au de a notifiction :
— d'un recour adriiautrarif frecourr gracieux auprès du Maire).
L'absence de réponse de l'adrninistration pendsnt ur délai deux rois fris naître ane décirion implicite de rejet qui peut être contertée devant le tribunal
administratif
de Saint-Denis de le Réanian
— d'un recours contentious desant le erévenal admiriciratif
de Sains- Denis de La Rénion
qui peut être assorti d'un recours en réfèvé prévu par l'articie L321:2 du code de justice acrinutracive
Arrêté
RUNEO
TVX
SUD
-
rue de l'Étang
— Août
2023