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Déliberation - 139 2025 decision contratprestationservice marchedesjardiniers
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 139 2025 decision contratprestationservice marchedesjardiniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ôre VILLE DE
A
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 139/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIÈTE ‘LES MARCHES DE LÉON ‘ POUR L'ORGANISATION DU MARCHÉ DES JARDINIERS LES 10 ET 11 MAI 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'en application de l'article R.2122-8 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxe ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de prestation de service pour l'organisation de la manifestation « le Marché des Jardiniers » avec la société « Les Marchés de Léon » :
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de prestation de service entre la Ville de Clamart et la société «Les Marchés de Léon » pour l'organisation du Marché des Jardiniers de Clamart qui a lieu les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025, de 10h à 18h.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 12 mai 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le À Mar 2 F
sa publication le: 46 wuæc 2025
L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publiquæ aux Affaires
juridiques et à la Ceftification
|
Pour le Mairé et par délégation
Véronique DE LA TOUANNE