Arrêté - A2020 670 Numerotage 30RueArcadesFleuries 1RueFromione

Documents similaires

Arrêté - A2020 142 Numerotation 14 16AvFMitterrand 2RueRDel

Arrêté - A2020 360 Numerotation 207 Chemin Sempin

Arrêté - A2020 63 InterdictionAccèsHabiter60bAvGénéralLe

Arrêté - A2023 642 Numerotage 211 Chemin Du Sempin

Arrêté - A2023 670 Rue Bel Air

Arrêté - A2020 121 Numerotation 59 61AvenueCassini

Arrêté - A2022 599 Numerotage 150 Bis Avenue Des Sciences

Arrêté - A2020 136 Numerotation 5 7RueBerteaux

Arrêté - A2020 52 Stationnement RueBuirette

Arrêté - A2022 681 Numerotage 64 66 Rue Du Chateau Gaillard

Arrêté - A2020 670 Numerotage 30RueArcadesFleuries 1RueFromione Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2020 670 Numerotage 30RueArcadesFleuries 1RueFromione)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

; [077-217701085-20201001-106511-AR |

Aceusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 08/10/2020)

>E

Direction aménagement et urbanisme

No À 2020-670

ARRETE DU MAIRE

NUMÉROTAGE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,

Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,

Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,

Vu le permis de construire n°077 108 18 0010 délivré le 09.07.2018 à la SCI Ile de France —

PROMOGIM pour la construction d’un immeuble d'habitation sur les parcelles cadastrées AO 149 et 150.

Vu la demande d'adressage de la dite SCI en date du 29/05/2020.

Considérant qu'il convient de donner des numéros de voirie au terrain d’assiette du dit programme.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le terrain cadastré AO 149 — 150 est numéroté au 30 rue des Arcades Fleuries et 1 rue de la Fromione

ARTICLE 2:

Le présent arrêté sera adressée à :

- SCI Ile de France PROMOGIM

- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des administrés de la Ville de CHELLES, - INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,

Mairie de Chelles

! Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |- Le service du Cadastre de MEAUX,

- La Poste de CHELLES,

- France Télécom,

- ENEDIS,

- Hôtel des Impôts,

- Service Assainissement de la CAPVM,

- GRDF,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles le, — 6 OCT. 2029

Brice Rabaste

Maire de Chelles,

Affiché ou notifié le 8 OCT. 2020

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois