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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - jean jacques rousseau 29 arrete 24 279 froment sarl autorisation de montage dune grue)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024
-
279
AIN
CANTON
Liberté
-Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
Lo,
OYONNAX
ARRÉTE
DU
MAIRE
OBJET
:Autorisation
de
montage
d'une
grue
—
29
rue
Jean-Jacques
ROUSSEAU
(chantier
FROMENT
SARL)
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
la
demande
en
date
du
08
juillet
2024
par
laquelle
l'entreprise
FROMENT
SARL
—
8
rue
de
la
Fontaine
—
39240
VESCLES,
demande
l'autorisation
d'installer
une
grue,
dans
le
cadre
du
chantier
de
rénovation
de
toiture
au
29
rue
Jean-Jacques
ROUSSEAU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
VU
le
Code
du
travail,
VU
le
décret
n°
65-48
du
8 janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°
95-608
du
6
mai
1995,
VU
l'arrêté
du
1°
mars
2004
relatif
aux
vérifications
des
appareils
et
accessoires
de
levage,
VU
l'arrêté
du
2
mars
2004
relatif
au
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
3
mars
2004
relatif
aux
examens
approfondis
des
grues
à tour,
VU
l'arrêté
général
en
date
du
17
Mars
2014,
relatif
à
l'utilisation
des
engins
de
levage
sur
le
territoire
communal,
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-
charge,
sur
le
territoire
communal
nécessite
la
prise
de
mesures
règlementaires,
à
la
fois
en
matière
de
survol
du
domaine
public,
mais
aussi
pour
les
contrôles
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité,
la
sureté
et
la
commodité
de
passage
et
de
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics, ARRÉÊTE:
ARTICLE
1
:L'entreprise
FROMENT
SARL
est
autorisée
à
procéder
au
montage
d'une
grue
de
marque
TELEX,
de
type
CBR
24
Hz
au
niveau
du
29
rue
Jean-Jacques
ROUSSEAU.
Caractéristiques
:
Charge
maximale
2
Tonnes
—
Hauteur
sous
crochet
22.90
m
—
Hauteur
totale
26.30
m
-
Longueur
de
la flèche
24
m
—
Longueur
de
la contre-flèche
inconnue
—
Encombrement
au
sol
3.60m
x 3.60m
(diamètre
de
giration
52
m).
ARTICLE
2
:L'autorisation
est
délivrée
à
compter
de
la
date
de
signature.
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à
expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le
permissionnaire
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dès
la
fin
des
travaux
ou
à
dater
de
la
notification
de
la
révocation
ou
de
la
date
d'expiration. ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
de
l'arrêté
général
du
17
Mars
2014
ne
sont
pas
modifiées
et
s'appliquent
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:La
mise
en
service
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
l'obtention
de
l'autorisation
établie
par
la
ville.
Pour
ce
faire,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
montage
devra
fournir
obligatoirement,
trois
semaines
au
plus
tard
après
l'installation
de
l'appareil
un
rapport
de
vérification
de
mise
en
service,
établi
par
une
personne
ou
un
organisme
habilité,
revêtu
d'un
avis
favorable.
La
mise
en
service
effective
de
l'engin
ne
pourra
être
effectuée
que
lorsque
la
ville
aura
pris
acte
de
ce
rapport
et
que
sa
décision
aura
été
notifiée
au
bénéficiaire.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal,
transmis
à
l'autorité
compétente.
ARTICLE
6
:Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Michel
P
Conseiller
dé
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
HBA DUOBUS Service
Communication
Froment39240@gmail.com
- Adjoint
au
chef
et
au