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Arrêté - jules michelet 66 arrete 24 153 sarl marchio freres autorisation de mise en service dune grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - jules michelet 66 arrete 24 153 sarl marchio freres autorisation de mise en service dune grue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2024
- 153
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
2
nr
s
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX OBJET
: Mise
en
service
d'une
grue
—
66
rue
Jules
Michelet
(chantier
MARCHIO
FRERES)
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
la demande
en
date
du
23
avril
2024
par
laquelle
l'entreprise
SARL
MARCHIO
FRERES
-
2
Route
de
Genève
—
01130
Les
Neyrolles,
demande
l'autorisation
de
mettre
en
service
une
grue,
dans
le cadre
du
chantier
de
construction
d’un
cabinet
d'assurances
au
66
rue
Jules
Michelet,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
le
Code
du
travail,
VU
le décret
n°
65-48
du
8 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°
95-608
du
6
mai
1995,
VU
l'arrêté
du
1%
mars
2004
relatif
aux
vérifications
des
appareils
et
accessoires
de
levage,
VU
l'arrêté
du
2
mars
2004
relatif
au
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
3
mars
2004
relatif aux
examens
approfondis
des
grues
à tour,
VU
l'arrêté
général
en
date
du
17
Mars
2014,
relatif
à
l'utilisation
des
engins
de
levage
sur
le
territoire
communal,
VU
l'autorisation
de
montage
de
la grue
en
date
du
24
avril
2024,
VU
le
rapport
de
vérification
avant
mise
en
service
en
date
du
30
avril
2024,
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et monte-
charge,
sur
le
territoire
communal
nécessite
la
prise
de
mesures
règlementaires,
à
la
fois
en
matière
de
survol
du
domaine
public,
mais
aussi
pour
les
contrôles
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité,
la
sureté
et
la
commodité
de
passage
et
de
stationnement
dans
les
rues,
places
et autres
lieux
publics, ARRÊTE:
ARTICLE
1
:L'entreprise
SARL
MARCHIO
FRERES
est
autorisée
à
procéder
à
la
mise
en
service
d'une
grue
de
marque
POTAIN
- type
1GO
50
- numéro
de
série
402353.
La
période
d'implantation
de
la
grue
est
fixée
du
mercredi
24
avril
2024
au
30
octobre
2024.
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
de
l'arrêté
général
du
17
Mars
2014
ne
sont
pas
modifiées
et
s'appliquent
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal,
transmis
à
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
son
affichage
ou
sa
notification.
ARTICLE
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
16
mai
2024
HAN
Le
Maire,
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Ville
d'Oyonnax.
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
HBA DUOBUS Service
Communication
Marchio.
freres@orange.fr