Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 133 d1702903151484
Déliberation - 133 d1621243991294
Conseil Municipal - 133 d1702903151484
Déliberation - 133
Conseil Municipal - 67 d1707306163091
Conseil Municipal - 67 d1743585230435
Conseil Municipal - 190 d1779281373708
Déliberation - 35 d1746540243858
Déliberation - 274 d1783066800359
Déliberation - 267 d1783066799936
Déliberation - 133 d1597911505811
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 133 d1597911505811)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 13 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-221
Niort Plage 2020 - Convention de prestation de service entre la
Ville de Niort et les associations sportives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-221
Direction Animation de la Cité Niort Plage 2020 - Convention de prestation de service entre la Ville de Niort et les associations
sportives
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort propose d’animer le site de Pré-Leroy et la place de la Brèche, par la mise en place d’ateliers sportifs avec des associations et partenaires sportifs.
Ces activités se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Une convention cadre de prestation de service est proposée pour chaque partenaire sportif qui encadrera sur le site de Pré Leroy, des séances pédagogiques aux Centres de loisirs et des animations au Public, en fonction des réservations établies au Service des Sports de la Ville de Niort. Une participation financière d’un montant forfaitaire de 25,00 € de l’heure est ainsi proposée pour l’encadrement de l’activité sportive estimé à 800 heures pour l’ensemble des activités Niort Plage 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention cadre de prestation de service à souscrire avec les associations et partenaires sportifs dans le cadre des activités de Niort Plage 2020 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention de prestation de service avec les associations et partenaires sportifs et à leur verser la participation financière de l’heure pour l’encadrement de l’activité sportive effectué entre le 17 juillet et le 23 août 2020.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU CONVENTION
CADRE
DE PRESTATION DE
SERVICE
43 enr)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
s
LES
ASSOCIATIONS
et
PARTENAIRES
SPORTIFS
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DE
NIORT
PLAGE
2020
Objet
: Initiation
et
encadrement
pédagogique
d'activités
sportives
sur
le
site
du
Pré
=
Leroy,
la
place
de
la
Brèche,
dans
le
cadre
de
Niort
Plage
2020
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
6
juillet
2020
d'une
part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
GARDONS
LE
RYTHME,
représenté(e)
par
M(me)
Martine
GEAY
,
Président
(e),
dûment
habilité(e)
à
cet
effet,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
Préambule
:
La
Ville
de
Niort
propose
d'animer
le
site
du
Pré-Leroy
par
la
mise
en
place
d'ateliers
sportifs
et
de
loisirs
en
partenariat
avec
les
associations
sportives.
ils
se
dérouleront
du
17
juillet
au
23 août
2020.
Ils
seront
diversifiés
et
attrayants
et
auront
pour
objectif
de
dynamiser
le
site
de
Pré
Leroy,
la
place
de
la
Brèche.
Les
activités
seront
encadrées
par
des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines
proposées.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
de
Niort
a
mis
en
place
une
action
partenariale
avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE
1
-
OBJET
DE LA
CONVENTION
La
Ville
de
Niort
sollicite
les
associations
ou
le
partenaire
sportif
pour
proposer
des
activités
physiques
et
sportives
destinées
aux
Centres
de
loisirs
et
au
public
dans
le
cadre
de
Niort
Plage
2020
sur
le
site
de
Pré
Leroy,
la
place
du
Donjon,
la
place
de
la
Brèche,
les
quartiers
du
Pontreau.
ARTICLE
2
-
DEFINITION
DE LA PRESTATION
L'association
ou
le
partenaire
sportif
sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation
et
de
découverte
dans
sa
discipline.
Cette
activité
sportive
sera
présentée
au
public
niortais
et
notamment
aux
enfants
pendant
toute
la
période
de
la
manifestation selon
un
planning
établi
par
le
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Niort
et
en
fonction
des
réservations,
chaque
jour
de
10h00
à
12h
00
et
(ou)
de
14
h
00
à
16
h 00.
En
dehors
de
ces
réservations,
l'association
ou
le
partenaire
sportif
pourra
intervenir
le
soir
de
17
h
00
à 21
h
00
et
(ou)
le
week-end
de
14 h
00
à
18
h
00 dans
le
cadre
des
animations réservées
au
public
et
ce sous
la
responsabilité
du
club
partenaire. 2.1
-
Encadrement
L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
respecter les créneaux
d'intervention
pour
lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En
cela,
elle
s'engage
à
fournir
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
prestation
et
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d'un éducateur sportif,
un
remplaçant
de
même
qualification
doit
être
prévu.
L'activité
doit
donc
être
menée
dans
les
règles
de
sécurité
propres
à
la
discipline
et
définies
par
la
législation
en
vigueur.
2.2
-
Responsabilité
de
l'Association
L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation de
la
part des CLSH,
les
créneaux horaires
libérés
pourront être reportés en fonction
des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif
ne
respecte
pas
une
des
clauses
précédemment
définies.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1-
Démarches
Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions,
réservations, facturation, etc.) ainsi que
la promotion de Niort Plage. 3.2 - Rémunération du prestataire L'association
ou
le partenaire sportif sera
rémunérée sous forme d'une
participation
à
l'encadrement
d'un montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures
réellement réalisées. Conformément à la
législation en vigueur,
l'association ou le partenaire sportif ne pourra redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2 — Valorisation L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage à
préciser le soutien
de
la Ville de
Niort
lors de
toute
démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle
aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que
pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses
programmes et/ou
sur tous
les autres types de
supports
faffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles (radio ou
spots
télé),
etc.] par le
logo de
la
Ville
de
Niort
dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit
validé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article
37
de
la
loi
84-610 consolidé,
relative
à
l'organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un
exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels
avenants) sera adressé pour information
au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend effet à compter de la
date
de
notification
à
l'association
ou
au
partenaire
sportif. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect
de l'une ou de
l'autre disposition de la
présente
convention
par
ladite Association
ou
Partenaire sportif entraînera
la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place à
travers cette
convention
après une mise en demeure
par lettre recommandée
non suivie d'effet sous
un
délai
de
15
jours.
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
GARDONS LE RYTHME
L'Adjointe déléguée
Se
Martine GEAY
Christine HYPEAÀI CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
NIORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2020
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, la place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en
cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6
juillet 2020
d'une
part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
LES
LIEUX
DU
CORPS,
représenté(e)
par
M(me)
Annie
LEQUILBEC , Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de
Niort propose
d'animer le site du
Pré-Leroy par
la
mise
en
place
d'ateliers
sportifs et de
loisirs en partenariat avec les associations sportives.
Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy,
la place de
la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par
des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en
place une action partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site de Pré Leroy,
la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau.
ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10 h00 à
12h
00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association ou le partenaire sportif pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à
18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public
et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1
-
Encadrement
L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage
à
respecter les créneaux d'intervention
pour lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à
fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de
la
prestation
et
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d’un éducateur sportif,
un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité
doit donc être
menée dans
les
règles de
sécurité
propres à
la discipline
et définies
par
la
législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation de la
part des CLSH,
les créneaux horaires libérés
pourront être
reportés en fonction des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions,
réservations, facturation, etc.) ainsi que
la promotion de Niort Plage. 3.2
- Rémunération du prestataire
L'association
ou
le
partenaire sportif sera
rémunérée sous forme d'une
participation à l'encadrement
d'un
montant forfaitaire de 25,00 €
de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures
réellement
réalisées.
Conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ou
le
partenaire sportif ne pourra
redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
préciser le soutien
de
la Ville de
Niort lors de
toute
démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera
invité aux
points
presse que
pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses
programmes et/ou
sur tous
les autres types de
supports
affiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé),
etc.] par le
logo de
la Ville de
Niort
dont les références sont téléchargeables sur
www.
vivre-a-niort.com .
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer
soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article
37
de
la
loi
84-610
consolidé,
relative
à
l'organisation
et la
promotion
des
activités
physiques
et sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat d'assurance
pour
garantir sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour garantir
sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants)
sera adressé pour information
au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend
effet à compter de
la date de notification
à
l'association ou au
partenaire
sportif. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de
l'une ou de
l'autre disposition de la
présente convention
par ladite Association
ou
Partenaire sportif entraînera
la
résiliation
pure et simple de toutes
les dispositions mises en
place à
travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un
délai
de
15
jours.
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
LES LIEUX DU CORPS
L'Adjointe déléguée
de
S
nie LEQUILBEC
Christine HYDÈRE, CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
-
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DE
NIORT
PLAGE
2020
Objet
: Initiation
et
encadrement pédagogique
d'activités
sportives
sur
le
site
du
Pré
—
Leroy,
la
place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2020
d'une
part,
ET L'association ou partenaire sportif UNION ATHLETIQUE NIORT SAINT FLORENT, représenté(e) par M(me) Christian LE YONDRE,
Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de
Niort propose d'animer le site du
Pré-Leroy
par la
mise en
place d'ateliers sportifs et de
loisirs en partenariat avec les associations sportives.
Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place de la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte,
la Ville de Niort a mis en place une action
partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site de Pré Leroy,
la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau.
ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation
et
de
découverte
dans
sa
discipline.
Cette
activité
sportive
sera
présentée
au
public
niortais
et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Niort
et
en
fonction
des
réservations,
chaque
jour
de
10h00
à
12h
00
et
(ou)
de
14
h
00
à
16
h
00.
En
dehors
de
ces
réservations,
l'association
ou
le
partenaire
sportif
pourra
intervenir
le
soir
de
17
h
00
à 21
h
00
et
(ou)
le
week-end
de
14
h
00 à
18
h
00
dans
le
cadre
des
animations réservées
au
public
et
ce
sous
la
responsabilité
du
club
partenaire. 2.1
-
Encadrement
L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
respecter les créneaux d'intervention
pour lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation
ct
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d’un éducateur sportif,
un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité
doit donc être
menéé
dans
les
règles
de
sécurité
propres
à
la
discipline
et
définies
par la
législation
en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation de
la
part des CLSH,
les créneaux
horaires
libérés
pourront être reportés en fonction des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions,
réservations, facturation, etc.) ainsi que
la promotion de Niort Plage. 3.2 - Rémunération du prestataire L'association
ou
le partenaire sportif sera
rémunérée sous forme d'une
participation
à
l'encadrement
d'un montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures
réellement réalisées. Conformément à
la
législation
en vigueur,
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne pourra
redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme.
ï
3.2
—
Valorisation
L'association ou
le partenaire sportif s'engage à
préciser le
soutien
de
la Ville de
Niort lors de toute
démarche de communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour laquelle elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de
Niort sera
invité aux points presse que
pourrait décider l'association. Elle
fait
également apparaître ce
partenariat sur ses
programmes et/ou
sur
tous
les
autres types de
supports
affiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé),
etc.] par le
logo de
la Ville de Niort
dont les références sont téléchargeables sur
www.
vivre-a-niort.com
.
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit
validé
par
le
Maire
ou son
représentant.
ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l’article
37 de
la
loi
84-610 consolidé,
relative
à
l'organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives,
la
Ville
de
Niort s'engage
à
souscrire
un
contrat d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente
convention
prend
effet à compter de
la
date
de notification à
l'association
ou
au
partenaire
sportif. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le
non-respect de
l'une ou de
l'autre disposition de
la
présente convention
par ladite Association ou
Partenaire sportif entraînera
la
résiliation
pure et simple de toutes
les dispositions
mises en
place à
travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
L
4{#Jès
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
UNION ATHLETIQUE NIORT SAINT FLORENT
L
L'Adjointe déléguée
|
Christian LE YONDRE
Christine HYPEAU CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
NIORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
=
ET
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2020
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, la place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE les soussignés La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2020
d'une
part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
KENDO-IAÏDO
CLUB
NIORTAIS,
représenté(e)
par
M(me)
Gwanael TREVERDY
,
Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de
Niort propose
d'animer le
site
du
Pré-Leroy
par la
mise
en
place d'ateliers sportifs
et de
loisirs en
partenariat avec les associations sportives.
Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy,
la place de
la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte,
la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif
sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un
planning établi par le
Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de
10h00 à
12h
00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association ou le partenaire sportif pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à
18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public
et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1
-
Encadrement
L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage
à
respecter les
créneaux
d'intervention
pour lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de
te
prestation
et
notamment
à travers
la présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
lextes
réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En l'absence d'un éducateur sportif, un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité
doit donc être
menée
dans
les
règles de
sécurité
propres à
la
discipline
et définies
par la
législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation de
la
part des CLSH,
les créneaux
horaires
libérés
pourront être reportés en fonction des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, réservations, facturation, etc.) ainsi que la promotion de Niort Plage. 3.2 - Rémunération du prestataire L'association
ou
le
partenaire sportif sera
rémunérée sous forme
d'une
participation
à
l'encadrement
d'un montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures
réellement
réalisées.
Conformément à la législation
en
vigueur,
l'association
ou
le
partenaire sportif ne pourra redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
-
Valorisation
L'association
ou
le partenaire sportif s'engage à
préciser le
soutien de la Ville
de
Niort lors de toute
démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de
Niort sera invité aux points presse que
pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître
ce partenariat sur ses
programmes et/ou
sur tous
les
autres types de
supports faffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé),
etc.] par le logo de la Ville de
Niort
dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37
de
la
loi
84-610
consolidé,
relative à
l'organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE
5
- DATE
D'EFFET
ET
DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17 juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend
effet à compter de la date de notification
à
l'association ou
au
partenaire
sportif. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de
l'une ou de l'autre disposition de la
présente convention
par ladite Association
ou
Partenaire sportif entraînera
la
résiliation
pure et simple de toutes
les dispositions mises en
place à
travers cette convention après
une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous
un délai de 15 jours.
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
KENDO-IAÏDO CLUB NIORTAIS
L'Adjointe déléguée
Gwgnael TREVERDY CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
Rx)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2020
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, la place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice, agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2020
d'une part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
TAEKWONDO
CLUB
NIORTAIS,
représenté(e)
par
M(me)
Philippe CHOLLET , Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre
part,
I a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville
de
Niort propose d'animer le site du
Pré-Leroy
par la
mise en
place d'ateliers
sportifs et de
loisirs en partenariat avec les associations sportives.
Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy,
la place de
la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par
des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte,
la Ville de Niort a mis en
place une action partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif
sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10h00 à
12h
00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association ou le partenaire sportif pourra intervenir lé soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end
de 14 h 00 à 18
h
00 dans le cadre des animations
réservées au public
et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1
-
Encadrement
L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
respecter les créneaux d'intervention
pour lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation
et
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la
pratique du sport concerné.
En
l'absence d'un éducateur sportif, un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité doit donc
être
menée dans
les
règles
de
sécurité
propres
à
la discipline
et définies
par
la
législation en vigueur. 2.2
-
Responsabilité
de
l'Association
L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d’une
annulation de
la
part des CLSH,
les créneaux horaires libérés pourront être
reportés en fonction des
disponibilités. La
Ville
de
Niort se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE
NIORT
3.1 - Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions,
réservations, facturation, etc.) ainsi que
la promotion de Niort Plage. 3.2 - Rémunération du prestataire L'association
ou
le
partenaire sportif sera
rémunérée
sous
forme d'une participation
à
l'encadrement
d'un montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures
réellement
réalisées.
Conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'association ou
le
partenaire sportif ne pourra redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
-
Valorisation
L'association
ou
le partenaire sportif s'engage à
préciser le soutien
de
la Ville de
Niort lors de toute
démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de
Niort sera
invité aux points presse que
pourrait décider l'association. Elle
fait également apparaître ce
partenariat sur ses
programmes et/ou
sur tous
les autres types de
supports
faffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles
(radio ou spots
télé),
etc.] par le
logo de
la
Ville
de
Niort
dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer
soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la
loi
84-610 consolidé,
relative à
l'organisation
et la
promotion des
activités
physiques
et
sportives,
la Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage
à
souscrire
un
contrat d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un
exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information
au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5
- DATE D'EFFET ET DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend effet à compter de
la date de
notification à l'association
ou au
partenaire
sportif. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de
l'une où
de l'autre disposition de la
présente convention
par ladite Association ou
Partenaire sportif entraînera
la
résiliation
pure et simple de toutes les dispositions
mises en
place à
travers cette convention
après
une mise
en
demeure
par lettre
recommandée non suivie d'effet sous
un délai de 15 jours.
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
TAEKWONDO CLUB NIORTAIS
D
L'Adjointe déléguée
Philippe CHOLLET CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
43
|
NIORT }
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
À
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2020
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, la place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE les soussignés La Ville de
Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6
juillet 2020
d'une
part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
SA
SOUCHE
NIORT
ET
MARAIS
KARATE-KENDO-IAÏDO,
représenté(e) par M(me) Lise HULNET
, Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de
Niort propose d'animer
le
site du
Pré-Leroy
par la
mise
en
place d'ateliers
sportifs et
de
loisirs en partenariat avec les associations sportives.
Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy,
la place de
la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par
des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte,
la Ville de Niort a
mis en
place une action
partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif
sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10h00 à 12h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations,
l'association ou le partenaire sportif pourra intervenir le soir de 17 h 00
à 21
h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public
et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage à
respecter les créneaux d'intervention
pour lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En
cela,
elle
s'engage
à
fournir
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
prestation
et
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires
en
vigueur
pour
la
pratique
du
sport
concerné.
En
l'absence
d'un
éducateur
sportif,
un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité doit donc être
menée
dans
les
règles
de
sécurité
propres
à
la
discipline et définies
par la
législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation
de
la
part
des
CLSH,
les
créneaux
horaires
libérés
pourront
être
reportés
en
fonction
des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif
ne
respecte
pas
une
des
clauses
précédemment
définies.
ARTICLE
3
-
MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LA
VILLE
DE
NIORT
3.1
-
Démarches
Administratives
La
Ville
de
Niort
assure
tout
le
suivi
administratif
(inscriptions,
réservations,
facturation,
etc.)
ainsi
que
la promotion de Niort Plage. 3.2 - Rémunération du prestataire L'association ou
le
partenaire sportif sera
rémunérée sous forme d’une
participation
à
l'encadrement
d'un montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du
nombre d'heures
réellement réalisées. Conformément à la
législation en vigueur,
l'association ou
le
partenaire sportif ne
pourra
redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
-
Valorisation
L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
préciser le
soutien
de
la Ville de
Niort lors de toute
démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera
invité aux points presse que
pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses programmes et/ou
sur tous
les autres types de
supports
{affiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages
audiovisuels
jingles
(radio
ou
spots
télé),
etc.]
par
le
logo
de
la
Ville
de
Niort
dont les références sont téléchargeables sur
www.vivre-a-niort.com .
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit
validé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
ARTICLE
4
- ASSURANCES
Conformément à
l'article
37
de
la
loi
84-610 consolidé,
relative
à
l'organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
la Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour garantir
sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance
(et de ses éventuels avenants)
sera
adressé pour information
au
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend effet à compter de la
date de
notification à
l'association ou au
partenaire
sportif. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le
non-respect de
l'une ou
de l'autre disposition de
la
présente
convention
par ladite Association
ou
Partenaire sportif entraînera
la
résiliation
pure et simple de toutes
les dispositions
mises en
place à
travers cette convention
après
une
mise en demeure
par lettre recommandée
non suivie d'effet sous
un
délai
de
15 jours. L'Association ou Partenaire
=
Pour le Maire de Niort
SA SOUCHE NIORT ET MARAIS KARATE-
nn
L'Adjointe déléguée
KENDO-IAÏDO
TK
\ }
(
Christine HYPEÀ
Lise
HULNET CONVENTION
CADRE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
LES
ASSOCIATIONS
et
PARTENAIRES
SPORTIFS
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DE
NIORT
PLAGE
2020
Objet
: Initiation
et
encadrement pédagogique
d'activités
sportives
sur
le
site
du
Pré
— Leroy,
la
place
de
la
Brèche,
dans
le
cadre
de
Niort
Plage
2020
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2020
d'une
part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
NIORT
ULTIMATE
CLUB,
représenté(e) par
M(me)
Samuel
CHABOT
, Président
(e),
dûment
habilité(e)
à cet
effet,
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
Préambule
:
La
Ville
de
Niort
propose
d'animer
le
site
du
Pré-Leroy
par
la
mise
en
place
d'ateliers
sportifs
et
de
loisirs
en
partenariat
avec
les
associations
sportives.
Ils
se
dérouleront
du
17
juillet
au
23
août
2020.
Ils
seront
diversifiés
et
attrayants et
auront
pour
objectif
de
dynamiser
le
site
de
Pré
Leroy,
la
place
de
la
Brèche.
Les
activités
seront
encadrées
par
des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines
proposées.
Dans
ce
contexte,
la Ville
de
Niort
a mis
en
place
une
action
partenariale
avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Ville
de
Niort
sollicite
les
associations
ou
le
partenaire
sportif
pour
proposer
des
activités
physiques
et sportives
destinées
aux
Centres
de
loisirs
et
au
public
dans
le
cadre
de
Niort
Plage
2020
sur
le
site
de
Pré
Leroy,
la
place
du
Donjon,
la
place
de
la
Brèche,
les
quartiers
du
Pontreau.
ARTICLE
2
—
DEFINITION
DE
LA
PRESTATION
L'association
ou
le
partenaire
sportif
sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation
et
de
découverte
dans
sa
discipline.
Cette
activité
sportive
sera
présentée
au
public
niortais
et
notamment
aux
enfants
pendant
toute
la
période
de
la
manifestation selon
un
planning
établi
par
le
Service
des
Sports
de
la Ville
de
Niort et
en
fonction
des
réservations,
chaque
jour
de
10
h 00
à 12h
00
et
(ou)
de
14
h
00
à
16
h
00.
En
dehors
de
ces
réservations,
l'association
ou
le
partenaire
sportif
pourra
intervenir
le soir
de
17 h
00
à 21
h 00
et
(ou)
le week-end de
14 h
00
à 18
h 00 dans
le cadre
des
animations réservées
au
public
et
ce
sous
la
responsabilité
du
club
partenaire. 2.1
-
Encadrement
L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
respecter les créneaux d'intervention
pour lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation
et
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d'un éducateur sportif,
un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité doit donc être
menée dans
les
règles
de
sécurité
propres
à
la
discipline et définies
par la
législation
en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d’une
annulation de
la part des CLSH,
les créneaux horaires libérés
pourront être reportés en fonction des
disponibilités. La
Ville
de
Niort se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1
-
Démarches
Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, réservations, facturation,
etc.) ainsi que
la promotion de Niort Plage. 3.2 —- Rémunération du prestataire L'association ou
le partenaire sportif sera
rémunérée sous forme d'une participation
à
l'encadrement
d'un
montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures
réellement
réalisées.
Conformément à la
législation
en
vigueur,
l'association
ou
le partenaire sportif ne pourra
redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
—
Valorisation
L'association
ou
le partenaire sportif s'engage
à
préciser le soutien de
la Ville de
Niort lors de toute
démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle
aura
initiée ou
pour
laquelle elle
aura été
sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de
la
Ville
de Niort sera invité aux points
presse que
pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses programmes et/ou
sur tous les autres types de
supports
[affiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé),
etc.] par le logo de
la Ville de
Niort
dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit
validé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article
37
de
la
loi
84-610 consolidé,
relative
à
l'organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives,
la Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance
(et de ses éventuels avenants)
sera adressé pour information
au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend
effet à compter de
la date de
notification à
l'association
ou
au
partenaire
sportif. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de l'une ou de
l'autre disposition de
la
présente convention
par ladite Association
ou
Partenaire sportif entraînera
la
résiliation
pure
et
simple
de toutes
les
dispositions
mises
en
place à
travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un
délai
de
15
jours.
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
NIORT ULTIMATE CLUB
L'Adjointe déléguée
Samuel CHABOT
Christine HYPEAU.. CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
NIORT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
7
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2020
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, la place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE
les
soussignés
La Ville
de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en
cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2020
d'une
part,
ET L'association
ou
partenaire sportif CLUB
MOUCHE
NIORTAIS,
représenté(e)
par
M(me)
Daniel
MOREAU, Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville
de
Niort propose
d'animer
le
site
du
Pré-Leroy
par
la
mise
en
place
d'ateliers sportifs et
de
loisirs en partenariat avec les associations sportives.
Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place de la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte,
la Ville de Niort a mis en
place une action
partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La Ville de Niort sollicite les associations ou
le
partenaire sportif pour proposer des activités physiques
et sportives destinées aux Centres de loisirs et au
public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site
de Pré Leroy,
la place du Donjon,
la place de la
Brèche,
les quartiers du Pontreau.
ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation et de découverte dans sa discipline.
Cette activité sportive sera présentée au public niortais
et notamment aux
enfants pendant toute la période de la
manifestation
selon un planning établi par le
Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de
10 h 00 à 12h
00 et (ou) de 14 h 00 à
16 h 00.
En dehors de ces réservations, l'association ou le partenaire sportif pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public
et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter les créneaux d'intervention pour lesquels elle s'est rendue disponible, selon un planning établi, en accord avec le Service des Sports et à organiser l’activité pour laquelle elle a été choisie. En
cela,
elle
s'engage
à
fournir
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires à
la
bonne
réalisation
de
la
prestation
et
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En
l'absence d’un éducateur sportif, un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité doit donc être
menée
dans
les
règles
de
sécurité
propres
à
la
discipline
et définies
par
la
législation en vigueur. 2.2
-
Responsabilité
de
l'Association
L'association
ou
le
partenaire
sportif
s'engage
à
respecter
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe
1.
Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation
de
la
part
des
CLSH,
les
créneaux
horaires
libérés
pourront
être
reportés
en
fonction
des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif
ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE
3
-
MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LA
VILLE
DE
NIORT
3.1 - Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions,
réservations, facturation, etc.) ainsi que
la
promotion
de
Niort
Plage.
3.2
-
Rémunération
du
prestataire
L'association
ou
le
partenaire
sportif
sera
rémunérée
sous
forme
d’une
participation
à
l'encadrement
d'un
montant
forfaitaire
de
25,00
€ de
l'heure.
Le
versement
sera
effectué
au
vu
du
nombre
d'heures
réellement
réalisées.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ou
le
partenaire
sportif
ne
pourra
redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
-
Valorisation
L'association
ou
le
partenaire
sportif
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche de communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle elle
aura
été
sollicitée.
Par
ailleurs,
un
représentant
de
la
Ville
de
Niort
sera
invité
aux
points
presse
que
pourrait décider l'association. Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
tous
les
autres
types
de
supports
fafiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles, messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé), etc.] par le logo de la Ville de Niort dont les
références sont
téléchargeables
sur
www.vivre-a-niort.com
.
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente
convention
sera
soumis
au
service
Communication de
la
Ville
de
Niort
pour
que
le
bon
à
tirer
soit
validé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément
à
l'article
37
de
la
loi
84-610
consolidé,
relative
à
l'organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour garantir sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La présente convention est conclue pour la période d'activité du 17 juillet au 23 août 2020. La présente convention prend effet à compter de la date de notification à l'association ou au partenaire sportif. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de
l'une ou
de
l'autre disposition de
la
présente convention
par ladite Association ou
Partenaire
sportif entraînera
la
résiliation
pure et simple de toutes
les dispositions mises en
place à
travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai
de
15 jours.
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
CLUB MOUCHE NIORTAIS
KT déléguée
Daniel MOREAU =
CONVENTION CADRE DE PRESTATION
DE SERVICE
Mer)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2020
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, la place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE
les
soussignés
La Ville
de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6
juillet 2020
d'une part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
KUNG
FU,
représenté(e)
par
M(me)
Stéphanie
CHACON
,
Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule
:
La Ville de
Niort propose d'animer le
site du
Pré-Leroy
par la
mise en
place d'ateliers sportifs et de
loisirs en partenariat avec les associations sportives.
Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place de la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par
des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte,
la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif
sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à
12h
00 et (ou) de 14
h 00 à
16 h 00.
En dehors de ces réservations, l'association ou le partenaire sportif pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end de 14 h
00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public
et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage
à
respecter les créneaux d'intervention
pour lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation
et
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d'un éducateur sportif, un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité
doit donc être
menée
dans
les
règles de
sécurité
propres
à
la
discipline et définies
par
la
législation
en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur
joint en annexe 1.
Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d’une
annulation de
la
part des CLSH,
les créneaux horaires
libérés
pourront être
reportés en fonction des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1- Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions,
réservations, facturation,
etc.) ainsi que
la promotion de Niort Plage. 3.2 - Rémunération du prestataire L'association
ou
le partenaire sportif sera
rémunérée sous forme d'une participation à
l'encadrement
d'un montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du
nombre d'heures
réellement
réalisées.
Conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'association ou
le
partenaire sportif ne
pourra redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association
ou
le partenaire sportif s'engage à
préciser le soutien
de
la Ville de
Niort lors de toute
démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de Niort sera invité aux points presse que
pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses programmes et/ou
sur tous
les autres types de
supports
/affiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé),
etc.] par le
logo de
la Ville de Niort
dont les références sont téléchargeables sur
www.vivre-a-niort.com .
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de la loi 84-610 consolidé,
relative à
l'organisation
et la
promotion des
activités
physiques
et
sportives,
la
Ville
de
Niort s'engage
à
souscrire
un
contrat d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
celle
de
ses
adhérents.
Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE
5
-
DATE
D'EFFET
ET
DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend
effet à
compter de
la date de notification
à
l'association ou au
partenaire
sportif. ARTICLE
6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou
de
l'autre disposition de la présente convention
par ladite Association ou
Partenaire sportif entraînera
la
résiliation
pure et simple de toutes
les dispositions
mises en
place à
travers cette convention
après une mise
en
demeure
par lettre recommandée
non
suivie d'effet sous
un
délai
de
15
jours.
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
KUNG
FU
Stéphanie
CHACON CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
Enr)
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
:
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2020
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré - Leroy, la place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2020
d'une part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
ECOLE
NIORTAISE
DE
TAEKWONDO,
représenté(e)
par
M(me) Valentin
LECOINTRE,
Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de
Niort
propose
d'animer le site
du
Pré-Leroy
par la
mise en
place
d'ateliers
sportifs et de
loisirs en partenariat avec les associations sportives.
Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020.
Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy,
la place de
la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte,
la Ville de Niort a mis en place une action
partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau. ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la manifestation selon un planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à
12h
00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association ou le partenaire sportif pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à
18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public
et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
respecter
les
créneaux
d'intervention
pour lesquels
elle
s'est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation
et
notamment
à
lravers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d’un éducateur sportif,
un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité
doit donc être
menée
dans
les
règles
de
sécurité
propres à
la
discipline et définies
par
la
législation
en
vigueur.
2.2 - Responsabilité de l'Association L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur
joint en annexe 1.
Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation de
la
part des CLSH,
les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1-
Démarches
Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions,
réservations, facturation,
etc.) ainsi que
la promotion de Niort Plage. 3.2 - Rémunération du prestataire L'association ou
le
partenaire sportif sera rémunérée sous forme d'une participation à
l'encadrement
d'un
montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du
nombre d'heures
réellement
réalisées.
Conformément à
la
législation en vigueur,
l'association
ou
le
partenaire sportif ne
pourra
redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2- Valorisation L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage
à
préciser le soutien de
la Ville de
Niort
lors de toute
démarche de communication verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un représentant de la Ville de
Niort sera
invité aux points presse que
pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître
ce
partenariat sur ses
programmes et/ou
sur tous
les autres types de
supports
faffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers
de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles
(radio ou
spots
télé),
etc.] par
le
logo de
la
Ville
de
Niort
dont les références sont téléchargeables sur
www.vivre-a-niort.com .
L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à tirer soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article 37 de
la loi
84-610 consolidé,
relative à
l'organisation
et la
promotion des
activités
physiques
et sportives,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif
s'engage
à
souscrire
un
contrat d'assurance
pour
garantir
sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance
(et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information
au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend
effet à compter de la date de notification
à
l'association ou au
partenaire
sportif. ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION Le non-respect de
l'une ou
de l'autre disposition
de la
présente
convention
par ladite Association
ou
Partenaire sportif entraînera
la résiliation
pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à
travers cette
convention
après
une mise en demeure
par lettre recommandée non suivie d'effet sous
un
délai
de
15 jours. L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
ECOLE NIORTAISE DE TAEKWONDO
L'Adjointe déléguée
Valentin LECOINTRE CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
mn”
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
"
LES ASSOCIATIONS et PARTENAIRES SPORTIFS
INTERVENANT DANS LE CADRE DE NIORT PLAGE 2020
Objet : Initiation et encadrement pédagogique d'activités sportives sur le site du Pré — Leroy, la place de la Brèche, dans le cadre de Niort Plage 2020 ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 6
juillet 2020
d'une
part,
ET L'association
ou
partenaire
sportif
BMX
CLUB
NIORTAIS,
représenté(e)
par
M(me)
Ulrika
VERGER,
Président (e), dûment habilité(e) à cet effet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Préambule : La Ville de
Niort propose
d'animer le
site du
Pré-Leroy par la
mise en
place d'ateliers sportifs et de
loisirs en partenariat avec les associations sportives. Ils se dérouleront du 17 juillet au 23 août 2020. Ils seront diversifiés et attrayants et auront pour objectif de dynamiser le site de Pré Leroy, la place de la Brèche. Les
activités
seront
encadrées
par des
éducateurs
possédant
un
Brevet
d'Etat
dans
chacune
des
disciplines proposées.
Dans ce contexte,
la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec
différentes
structures
sportives
qui
se
proposent
d'animer
des
activités
dans
leurs
disciplines
respectives. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite les associations ou le partenaire sportif pour proposer des activités physiques et sportives destinées aux Centres de loisirs et au public dans le cadre de Niort Plage 2020 sur le site de Pré Leroy, la place du Donjon, la place de la Brèche, les quartiers du Pontreau. ARTICLE 2 — DEFINITION DE LA PRESTATION L'association
ou
le
partenaire
sportif sera
chargée
de
mettre
en
place
des
séances
pédagogiques
d'initiation et de découverte dans sa discipline. Cette activité sportive sera présentée au public niortais et notamment aux enfants pendant toute la période de la
manifestation selon un
planning établi par le
Service des Sports de la Ville de Niort et en fonction des réservations, chaque jour de 10 h 00 à 12h 00 et (ou) de 14 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces réservations, l'association ou le partenaire sportif pourra intervenir le soir de 17 h 00 à 21
h 00 et (ou) le week-end de 14 h 00 à 18 h 00 dans le cadre des animations réservées au public
et ce sous la responsabilité du club partenaire. 2.1 - Encadrement L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
respecter les créneaux d'intervention
pour lesquels
elle
s’est
rendue
disponible,
selon
un
planning
établi,
en
accord
avec
le
Service
des
Sports
et
à
organiser l'activité pour laquelle elle a été choisie. En cela, elle s'engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation
et
notamment
à
travers
la
présence
d'un
Brevet
d'Etat
conformément
aux
textes
réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné.
En l'absence d’un éducateur sportif,
un
remplaçant de même qualification doit être prévu. L'activité
doit donc être
menée
dans
les
règles
de
sécurité
propres
à
la
discipline et définies
par
la
législation en vigueur. 2.2 - Responsabilité de l'Association L'association ou le partenaire sportif s'engage à respecter le règlement intérieur joint en annexe 1. Dans
le
cas
où
l'animation
ne
pourrait
avoir
lieu
pour
des
raisons
climatiques
ou
en
raison
d'une
annulation
de la part des CLSH,
les créneaux horaires libérés pourront être reportés en fonction
des
disponibilités. La
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
sportive
si
l'association
ou
le
partenaire
sportif ne respecte pas une des clauses précédemment définies. ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE NIORT 3.1 - Démarches Administratives La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, réservations, facturation, etc.) ainsi que la promotion de Niort Plage. 3.2 - Rémunération du prestataire L'association ou
le
partenaire sportif sera rémunérée sous forme d'une participation
à
l'encadrement
d'un
montant forfaitaire de 25,00 € de l'heure.
Le versement sera effectué au vu du nombre d'heures
réellement réalisées. Conformément à la législation en vigueur,
l'association ou le partenaire sportif ne pourra redistribuer
tout ou partie de cette aide à un autre organisme. 3.2
—
Valorisation
L'association
ou
le
partenaire sportif s'engage à
préciser le soutien de
la Ville de
Niort lors de toute
démarche de communication
verbale,
écrite et audiovisuelle qu'elle aura
initiée ou
pour laquelle elle
aura été sollicitée.
Par ailleurs,
un
représentant de la Ville de
Niort sera
invité aux points presse que
pourrait décider l'association. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses
programmes et/ou
sur tous
les autres types de
supports faffiches,
affichettes,
tracts,
autocollants,
papier à
en-tête,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents
de
prestige,
guides
et programmes
de
manifestation,
chemises
ou
mallettes
illustrées,
banderoles,
messages audiovisuels jingles (radio ou spots télé),
etc.] par le
logo de
la Ville
de
Niort
dont les références sont téléchargeables sur www.vivre-a-niort.com . L'ensemble
des
documents
de
communication
externe
de
l'association
concernant
l'objet
de
la
présente convention sera soumis au service Communication de la Ville de Niort pour que le bon à
tirer
soit validé par le Maire ou son représentant. ARTICLE 4 - ASSURANCES Conformément à
l'article
37
de
la
loi
84-610
consolidé,
relative
à
l'organisation
et
la
promotion
des
activités
physiques
et sportives,
la
Ville de
Niort
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
pour
garantir sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
salariés,
ainsi
que
celle
des
pratiquants
du
sport
non
licenciés. L'association
ou
le
partenaire
sportif s'engage
à
souscrire
Un
contrat
d'assurance
pour garantir sa
responsabilité civile et celle de ses adhérents. Un exemplaire du contrat d'assurance (et de ses éventuels avenants)
sera adressé
pour information
au Service des Sports de la Ville de Niort. ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DUREE La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
d'activité
du
17
juillet
au
23
août
2020.
La
présente convention
prend effet à compter de
la date de notification à
l'association
ou au
partenaire
sportif. ARTICLE 6
- RESILIATION DE LA CONVENTION
Le
non-respect de l'une ou de l'autre disposition de
la
présente convention
par ladite Association
ou
Partenaire
sportif entraînera
la
résiliation
pure et simple de toutes
les dispositions mises en
place à
travers cette convention
après
une
mise en demeure
par lettre recommandée
non suivie d'effet sous
un délai de 15 jours.
L'Association ou Partenaire
Pour le Maire de Niort
BMX CLUB NIORTAIS
L'Adjointe déléguée
Urike-VERGER
Chris HY
PEAU
[6] OUCLER
THcMh AS
HA