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Conseil Municipal - 67 d1707306163091
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 67 d1707306163091)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-31
Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux -
Place Joseph Cugnot - Salle de boxe et bloc de deux vestiaires
- Association le Poing de Rencontre Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-31
Direction Animation de la Cité Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Place Joseph Cugnot - Salle de boxe et bloc
de deux vestiaires - Association le Poing de
Rencontre Niortais
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Il est proposé de mettre à disposition non exclusive de l’association « Le Poing de Rencontre Niortais » :
- une salle de boxe ;
- un bloc de deux vestiaires.
Située dans le quartier du Clou Bouchet, place Joseph Cugnot à Niort, cette mise à disposition a pour objet la pratique de la boxe et le développement des actions d’animation autour de cette discipline.
A ce titre, il convient d’établir une convention d’occupation d’équipement, pour une période de trois ans, à compter du 1er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2027.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’occupation d’équipement de la salle de boxe et du bloc de deux vestiaires à l’association « Le Poing de Rencontre Niortais » pour une durée de trois ans et autoriser sa signature ;
- approuver le caractère gratuit de la mise à disposition constituant une subvention en nature annuelle d’un montant de 8 704,00 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION D’OCCUPATION PAR LE POING DE RENCONTRE NIORTAIS D’UNE SALLE DE BOXE ET D’UN BLOC DE DEUX VESTIAIRES PLACE JOSEPH CUGNOT
Entre
La Ville de Niort, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, dument habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 05 février 2024,
ci-après dénommée « la Ville » ou « le gestionnaire » ;
Et
Le Poing de Rencontre Niortais domicilié au 12 rue Joseph Cugnot à Niort , et représenté par Monsieur Mario JEAN, ci-après dénommée « l’association » ou « l’occupant » ;
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Niort autorise l’association à occuper à titre non exclusif ses équipements sportifs pour la réalisation de ses activités conformément à ses statuts.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du bien.
Article 2 : Désignation des locaux
Les locaux suivants, situés place Joseph Cugnot à Niort, sont mis à la disposition de l’occupant : - Une salle de boxe,
- Un bloc de deux vestiaires.
Article 3 : Créneaux d’utilisation
L’association occupera les locaux énumérés à l’article 2 conformément aux plannings d’utilisation joints en annexe. Ce planning est élaboré par la ville de Niort à chaque début de saison et communiqué aux occupants intéressés.
L’équipement pourra être utilisé ponctuellement par l’association en dehors des plages horaires fixées, sous réserve de l’accord express et écrit de la Ville de Niort. La demande écrite devra être adressée au gestionnaire au moins 15 jours avant le créneau souhaité.
Dans le cas où la Ville serait amenée à utiliser l’équipement pour une manifestation, elle en informera au moins 15 jours avant l’occupant.
Article 4 : Obligations des parties
4.1 Utilisation des locaux
L’occupant devra utiliser les locaux conformément au règlement intérieur des équipements sportifs et du règlement spécifique à l’équipement mis à disposition en vigueurs, affichés dans l’équipement.
Par la présente, l’occupant accepte et s’engage à se conformer aux règlements intérieurs. L’occupant exerce son activité dans le respect des règles de sécurité conformément au règlement de la Fédération Française de Boxe.
La ville de Niort en assure l’entretien ménager.
4.2 Travaux
Si l’occupant estime nécessaire la réalisation de certains travaux sur l’équipement, il doit faire remonter la demande auprès du gestionnaire.
Les travaux et réparations seront réalisés par la Ville de Niort qui en supportera le coût.
L’occupant n’entreprendra pas de travaux de transformation et de percement de cloison.
4.3 Dommages
L’occupant veillera à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté.
L’association est tenue de porter à la connaissance du gestionnaire dès leurs constatations et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation des infrastructures.
A défaut, l’occupant restera seul responsable des dommages subis par lui-même ou par des tiers et seront imputables à un défaut d’entretien des infrastructures.
L’occupant avisera immédiatement la Ville de Niort en cas de sinistre.
Article 5 : Cession et sous-occupation
L’autorisation étant intuitu personae, toute cession de celle-ci est interdite.
L’occupant n’est pas autorisé à sous-occuper les locaux.
Article 6 : Redevance
L’occupation de la salle de boxe et du bloc de deux vestiaires est consentie à titre gracieux.
Elle constitue une aide indirecte évaluée annuellement à 8 704 €.
Le montant de cette valorisation sera communiqué chaque année à l’association qui devra le faire figurer dans ses documents budgétaires.
Article 7 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2027.
Article 8 : Modification
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 9 : Assurances et responsabilités
L’occupant devra souscrire à des polices d’assurances couvrant sa responsabilité civile et le matériel dont il est propriétaire. Une copie des polices d’assurances devra être communiquée à la Ville, et ce à chaque renouvellement de celles-ci, à la demande du gestionnaire.
L’occupant sera responsable de toutes les dégradations résultant de son fait, du fait de ses adhérents ou des personnes qu’il reçoit, dans les locaux objets de la présente et dans les autres parties du bâtiment.
L’occupant sera également responsable des dommages causés à autrui pendant son occupation des locaux, la responsabilité de la Ville ne pourra être engagée. Conformément à l’article L 321-4 du code du sport, l’Association est tenue d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Un exemplaire des contrats d’assurances (et de leurs éventuels avenants) sera adressé pour information à la Ville de Niort respectivement dès la signature de la présente convention.
Article 10 : Classement des locaux et règles de sécurité
Le local est classé comme établissement recevant du public de type catégorie 5ème permettant un effectif total de personnes accueillies dans les locaux limité à 19. L’occupant est informé desdites dispositions de sécurité et s'engage à respecter la réglementation en vigueur en la matière.
Le preneur s’engage à respecter et à se conformer aux textes en vigueur quant à la sécurité de son personnel, tant salarié que bénévole.
Article 11 : Résiliation
La résiliation de la présente convention est de plein droit en cas de non-respect de l’une des obligations incombant à chacune des parties. Elle se fera après une mise en demeure restée sans effet un mois après sa notification.
La Ville de Niort peut résilier à tout moment la présente convention pour motif d’intérêt général. Elle se fera par lettre recommandée avec un préavis de 15 jours.
Article 12 : Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la convention devra être résolu à l’amiable. A défauts d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Le Poing de Rencontre Niortais
Le Président,
Mario JEAN
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES