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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Marsac.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ruralité,
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Les principes directeurs du Code de I’Urbanisme L’article L123-1-5, III, 2º du Code de I’Urbanisme, stipule que : « Le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique : [...] 2º Identifier et IocaIiser Ies éIéments de paysage et déIimiter Ies quartiers, îIots, immeubIes, espaces pubIics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en vaIeur ou à requaIifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écoIogiques et définir, Ie cas échéant, Ies prescriptions de nature à assurer Ieur préservation ;:». A ce titre, Ie recensement des éIéments d’intérêt patrimonial a été effectué sur la base d’un inventaire photographique réalisé entre 2013 et 2015. Cet inventaire comprend des éIéments de type éIéments bâtis, teI que des corps de ferme et d’anciens logis, ainsi que des éléments relevant du « petit patrimoine », à l’image de puits, porches et calvaires… Cet inventaire mentionne également certains éIéments natureIs teI que des sources, parfois des arbres, afin d’en assurer une protection durable. Cette démarche d’inventaire inclut des prescriptions relatives à la protection et la gestion de ce patrimoine. Au-deIà des prescriptions particuIières associées à chaque éIément inventorié, iI convient de retenir des prescriptions d’ordre général :
Les ensembIes architecturaux identifiés doivent être préservés. Une modification partieIIe peut être admise dès Iors que Ieur état gIobaI et aspect visueI ne sont pas
compromis par Ies travaux envisagés.
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent être préservés en l’état. Ils ne peuvent faire l’objet de projet de constructions. Les murets
cIôturant ces jardins doivent égaIement être
conservés. En
cas de
restauration, iI
conviendra de
respecter Ieurs caractéristiques origineIIes
(matériaux, méthode
de
construction).
Concernant Ies éIéments végétaux, Ie dessouchage des haies ou encore I’arrachage des arbres et plantations recensés est interdit. Cependant, des dérogations sont
possibIes dans des circonstances précises : mauvais état sanitaire, probIématiques d’ordre fonctionnel (accessibilité à une parcelle), sécuritaire (visibilité...). La suppression des éIéments végétaux inventoriés donnera obIigatoirement Iieu à des repIantations d’essences équivalentes sur le territoire.
2
PLAN LOCAL D’URBANISME DE MARSAC|
PIECE Nº 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINES
PREAMBULE
U h U h
PLAN LOCAL D
íURBANISME DE
MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
3 N∞ : 1 CaractÈristiques
Porche
Localisation
Le bourg, rue du centre
RÈfÈrences cadastrales
78
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íori
-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
U h
N∞ : 2 CaractÈristiques
Porche
Localisation
Le bourg, rue de l
íEglise
RÈfÈrences cadastrales
90
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
ío
ri-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
4
PLAN LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE N∞ : 3 CaractÈristiques
Porche
Localisation
Le bourg, rue de l
íEglise
RÈfÈrences cadastrales
91
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íori
-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
U h
N∞ : 4 CaractÈristiques
Porche
Localisation
Le bourg, rue du centre
RÈfÈrences cadastrales
1058
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íori
-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
PLAN
5
LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
5 1. PrÈserver l
íidentitÈ rurale du territoire
N∞ : 5 CaractÈristiques
Portail
Localisation
Le bourg, rue du centre
RÈfÈrences cadastrales
45
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íori
-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
U h
N∞ : 6 CaractÈristiques
Ancien ÈvÍchÈ
Localisation
Le bourg, Chemin de l
íEvÍchÈ
RÈfÈrences cadastrales
45
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles du b‚ti (matÈriaux, mÈthode de construction, per- cemments...).
6
PLAN LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE N∞ : 7 CaractÈristiques
Porche de propriÈtÈ viticole ceinturÈ de hauts murs composÈ d
íune
porte charretiËre et piÈtonniËre.
Localisation
Le bourg, Route de Guissalle
RÈfÈrences cadastrales
977
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íori
-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
U h
N∞ : 8 CaractÈristiques
Porche de propriÈtÈ viticole ceinturÈ de hauts murs composÈ d
íune
porte charretiËre et piÈtonniËre.
Localisation
Le bourg, Route de Guissalle
RÈfÈrences cadastrales
971
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íori
-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
PLAN
7
LOCAL D
íURBANISME DE MARSA
C|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
7 N∞ : 9 CaractÈristiques
le logis des Montagnes : corps de b‚timent, pigeonnier et portail
Localisation
Le bourg, Route de Guissalle
RÈfÈrences cadastrales
107
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles des ÈlÈments b‚tis et leur unitÈ d
íensemble (matÈ
-
riaux, mÈthode de construction).
U h
N∞ : 10 CaractÈristiques
Moulin
Localisation
Le bourg (sur un bras de la Charente)
RÈfÈrences cadastrales
51
IntÈrÍt
Historique et architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles du b‚ti (matÈriaux, mÈthode de construction).
8
PLAN LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE N∞ : 11 CaractÈristiques
Ponts
Localisation
ProximitÈ du bourg, bras de la Charente
RÈfÈrences cadastrales IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les maÁonneries en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íorigine. le tablier mÈtallique et gardes
corps seront restaurÈs dans leur Ètat d
íorigine
U h
N∞ : 12 CaractÈristiques
ancienne Ècluse
Localisation
ProximitÈ du bourg, bras de la Charente
RÈfÈrences cadastrales
760
IntÈrÍt
Architectural (ouvrage hydraulique)
Prescriptions
Les maÁonneries en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íorigine.
PLAN
9
LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
9 N∞ : 13 CaractÈristiques
Logis de Quanty
Localisation
Chemin du Quanty
RÈfÈrences cadastrales
20
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles des ÈlÈments b‚tis et leur unitÈ d
íensemble (matÈ
-
riaux, mÈthode de construction).
U h
N∞ : 14 CaractÈristiques
Porche
Localisation
Ladoux
RÈfÈrences cadastrales
922
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íori
-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
10
PLAN LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE N∞ : 15 CaractÈristiques
Fontaine
Localisation
Ladoux
RÈfÈrences cadastrales
969
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles de cet ÈlÈment de petit patrimoine (matÈriaux, mÈthode de construction).
U h
N∞ : 16 CaractÈristiques
Grande demeure bourgeoise
Localisation
Route du Bertit
RÈfÈrences cadastrales
36
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles des ÈlÈments b‚tis et leur unitÈ d
íensemble (matÈ
-
riaux, mÈthode de construction).
PLAN
11
LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
11 N∞ : 17 CaractÈristiques
RÈsurgence du Cros
Localisation
Les Moreaux
RÈfÈrences cadastrales
75
IntÈrÍt
Historique
Prescriptions
En cas de restauration et nettoyage des abords, il conviendra de respecter les caractÈristiques originelles de cet ÈlÈment de petit pa- trimoine (forme de la cavitÈ).
U h
N∞ : 18 CaractÈristiques
Porche
Localisation
Chez Bertit
RÈfÈrences cadastrales
640
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murets de clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈser- vÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íorigine. Les dÈ
-
tails et modÈnatures seront conservÈes.
12
PLAN LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE N∞ : 19 CaractÈristiques
Maison de type villa
Localisation
Le bourg
RÈfÈrences cadastrales
252
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles des ÈlÈments b‚tis et leur unitÈ d
íensemble (matÈ
-
riaux, mÈthode de construction).
U h
N∞ : 20 CaractÈristiques
Porche cantonnÈ de dÈpendances et composÈ d
íune porte char
-
retiËre et piÈtonniËre.
Localisation
Lagroux
RÈfÈrences cadastrales
1997
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murets de clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈser- vÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íorigine. Les dÈ
-
tails et modÈnatures seront conservÈes.
PLAN
13
LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
13 N∞ : 21 CaractÈristiques
Porche de propriÈtÈ viticole ceinturÈ de hauts murs composÈ d
íune
porte charretiËre et piÈtonniËre.
Localisation
Lagroux, Rue de la Fontaine
RÈfÈrences cadastrales
977
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
Les murs des dÈpendances clÙtures et les porches en pierre doivent Ítre prÈservÈs et restaurÈs avec les techniques et matÈriaux d
íori
-
gine. Les dÈtails et modÈnatures seront conservÈs.
U h
N∞ : 22 CaractÈristiques
Fontaine / Lavoir
Localisation
Lagroux
RÈfÈrences cadastrales
53
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles de cet ÈlÈment de petit patrimoine (matÈriaux, mÈthode de construction).
14
PLAN LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE N∞ :
23
CaractÈristiques
Fontaine couverte / Lavoir et timbre
Localisation
La Faye, Route des Trois Villages
RÈfÈrences cadastrales
366
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles de cet ÈlÈment de petit patrimoine (matÈriaux, mÈthode de construction).
U h
N∞ : 24 CaractÈristiques
Fontaine couverte et timbres
Localisation
Les GuÈrinauds (rue des Vallons)
RÈfÈrences cadastrales
15
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles de cet ÈlÈment de petit patrimoine (matÈriaux, mÈthode de construction).
PLAN
15
LOCAL D
íURB
ANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE
15 N∞ : 25 CaractÈristiques
Logis de la Pougnerie
Localisation
La Pougnerie
RÈfÈrences cadastrales
98
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles des ÈlÈments b‚tis et leur unitÈ d
íensemble (matÈ
-
riaux, mÈthode de construction).
U h
N∞ : 26 CaractÈristiques
Logis de Chante-Merle
Localisation
Chemin de Chante-Merle
RÈfÈrences cadastrales
114
IntÈrÍt
Architectural
Prescriptions
En cas de restauration, il conviendra de respecter les caractÈris- tiques originelles des ÈlÈments b‚tis et leur unitÈ d
íensemble (matÈ
-
riaux, mÈthode de construction).
16
PLAN LOCAL D
íURBANISME DE MARSAC|
PIECE N∞ 4.3 INVENTAIRE DU PATRIMOINE