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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Garat.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de GARAT
PIECE N° 4.3
L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
Article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme
PLU Prescrit Arrêté Publié Approuvé
13/09/2012 8/06/2016 14/12/2016
Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal, en date du 14 décembre 2016
Le Maire,
Mairie de GARAT
Rue Jean Bouillaud
16410 GARAT
Tel : 05 46 60 62 73
Place du marché
17 610 SAINT-SAUVANT
Tél. 05 46 91 46 05
REVISION POS/PLU1. INTRODUCTION
Principes légaux et réglementaires
L’inventaire du patrimoine architectural et paysager de GARAT constitue un outil réglementaire annexé au règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme, établi selon les principaux légaux de l’article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme (version antérieure au 1er janvier 2016).
Ce dernier stipule que le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques, « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».
L’inventaire du patrimoine peut également faire référence à l’article R123-11, h) stipulant que les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu, « les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir ».
L’inventaire du patrimoine associe à chaque élément inventorié un certain nombre de prescriptions. Il constitue un document à portée réglementaire, opposable aux tiers et aux autorisations d’occuper le sol qui se doivent de respecter et mettre en œuvre les prescriptions s’appliquant aux éléments inventoriés. L’inventaire précise lorsque ces prescriptions font l’objet de dérogations.
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANTPourquoi la réalisation d’un inventaire du patrimoine architectural et paysager ?
L’inventaire du patrimoine architectural et paysager de Garat a été réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, à l’appui d’un projet de territoire ayant dressé un certain nombre d’orientations pour l’évolution de la commune à dix ans.
Cet inventaire répond à la volonté de la collectivité de sauvegarder des éléments architecturaux et paysagers constituant l’identité de la commune. On précisera que cet inventaire s’inscrit également dans une volonté de qualité environnementale du PLU.
Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif mais d’un premier recensement des éléments de patrimoine d’intérêt notamment de petit patrimoine (lavoirs, croix, porches...) et marqueur d’identité ( bâtiment d’intérêt architectural et parcs) que la commune renferme.
L’inventaire porte donc également sur des éléments naturels comme des parcs et jardins ainsi que des haies dont les figurés diffèrent des éléments ponctuels (cf plan de zonage).
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
1. INTRODUCTIONDes prescriptions générales s’imposeront à tout élément, site et secteur figurant au sein de l’inventaire du patrimoine. Elles ont une valeur d’opposabilité au regard des demandes d’autorisation d’occuper le sol. Le maire, garant du respect des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme sur la commune, est garant du respect de ces prescriptions.
1. Les éléments architecturaux identifiés dans le cadre de l’inventaire du patrimoine doivent préserver leur intégrité. Une modification partielle peut être admise dès lors que l’état global et l’aspect visuel de ces éléments ne sont pas compromis par les travaux envisagés par le pétitionnaire.
2. Le dessouchage des haies ainsi que le dessouchage et l’arrachage des plantations dans les parcs et des arbres isolés visés par l’inventaire du patrimoine est interdit. Cependant, cette prescription peut être levée dans le cas de certaines justifications apportées par le pétitionnaire, faisant référence à des circonstances bien précises : mauvais état sanitaire avéré et convenablement justifié à l’appui d’un argumentaire, problématique d’ordre fonctionnel (accessibilité à une propriété, exigence d’entretien…), sécurité des biens et des personnes, sécurité routière. La pertinence de ces justifications est appréciée par le maire en tant que responsable de la bonne mise en œuvre des règles du PLU. La destruction des éléments végétaux inventoriés sera obligatoirement compensée et donnera donc lieu à des replantations d’essences locales sur le territoire de la commune. Les modalités de compensation sont précisées par le maire.
3. Les prescriptions particulières à chaque élément inventorié peuvent être levées dans le cas où celles-ci seraient susceptibles d’entraver l’application de cadres légaux, réglementations et/ou l’exécution des mesures d’évitement, de réduction et de compensation prévues par une étude d’impact afférente à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement au sens de la nomenclature annexée à l’article R511-9 du Code de l’Environnement. Ces situations particulières doivent être bien mesurées par le maire en tant que garant du respect des règles du PLU, en appui sur le service local d’application du droit des sols.
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
2. PRESCRIPTIONS GENERALES APPLIQUEES A L’INVENTAIRERepérage n° 2
Lieu-dit Biguerie
Dénomination Croix
Situation cadastrale Domaine public
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
Inventaire n° 1
Localisation Route de La Chapelle
Dénomination Chapelle
Situation cadastrale Parcelle n° 102
Intérêt patrimonial Architectural
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIRERepérage n° 4
Lieu-dit Les Grandes Tuileries
Dénomination Croix
Situation cadastrale Domaine public
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
Repérage n° 3
Lieu-dit La Croix Blanche
Dénomination Croix
Situation cadastrale Domaine public
Etat patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIRERepérage n° 5
Lieu-dit La Brousse
Dénomination Croix
Situation cadastrale Parcelle n° 33
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
Repérage n° 6
Lieu-dit Route de Marthon
Dénomination Croix
Situation cadastrale
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIRERepérage n° 7
Lieu-dit La Tranchade
Dénomination Croix
Situation cadastrale Parcelle n° 11
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
Repérage n° 8
Lieu-dit Vieux Saint-Catherine
Dénomination Croix
Situation cadastrale Domaine public
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIRERepérage n° 9
Lieu-dit Le Plantier
Dénomination Four à chaux
Situation cadastrale Domaine public
Intérêt patrimonial Historique et culturel
Prescriptions
particulières
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 10
Lieu-dit Chaix
Dénomination Gardoir
Situation cadastrale Parcelle n° 259
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Les points d’eau inventoriés ne devront pas être comblés
3. INVENTAIRE
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).Repérage n° 11
Lieu-dit Neuillac
Dénomination Gardoir
Situation cadastrale Parcelle n° 28
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Les points d’eau inventoriés ne devront pas être
comblés
Repérage n° 12
Lieu-dit La Tranchade
Dénomination Gardoir
Situation cadastrale Parcelle n° 26
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Les points d’eau inventoriés ne devront pas être
comblés
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 13
Lieu-dit La Tranchade
Dénomination Maison barque
Situation cadastrale Parcelle n° 26
Intérêt patrimonial Historique, culturel et paysager
Prescriptions
particulières
Repérage n° 14
Lieu-dit Villars
Dénomination Gardoir
Situation cadastrale Parcelle n° 89
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Les points d’eau inventoriés ne devront pas être
comblés
3. INVENTAIRE
Le principe consiste à préserver les caractéristiques
de ce bâti ancien. Les prescriptions de base :
L’apport de matériaux de substitution ne peut qu’être
exceptionnel en gardant les dispositions d’origine
(proportions, profils, couleurs).URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 15
Lieu-dit Villars
Dénomination Gardoir
Situation cadastrale Parcelle n° 41
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Les points d’eau inventoriés ne devront pas être
comblés
Repérage n° 16
Lieu-dit La Bragette
Dénomination Lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 66
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
En cas de restauration, il conviendra de respecter les
caractéristiques originelles de cet élément de petit
patrimoine (matériaux, méthode de construction).
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 17
Lieu-dit Chaix
Dénomination Lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 95
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
En cas de restauration, il conviendra de respecter les
caractéristiques originelles de cet élément de petit
patrimoine (matériaux, méthode de construction).
Repérage n° 18
Lieu-dit Les Grandes Tuileries
Dénomination Lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 50
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
En cas de restauration, il conviendra de respecter les
caractéristiques originelles de cet élément de petit
patrimoine (matériaux, méthode de construction).
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 19
Lieu-dit La Pue
Dénomination Lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 16
Intérêt patrimonial Culturel et paysager
Prescriptions
particulières
En cas de restauration, il conviendra de respecter les
caractéristiques originelles de cet élément de petit
patrimoine (matériaux, méthode de construction).
Repérage n° 20
Lieu-dit Barret
Dénomination Lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 228
Intérêt patrimonial Cutlurel
Prescriptions
particulières
En cas de restauration, il conviendra de respecter les
caractéristiques originelles de cet élément de petit
patrimoine (matériaux, méthode de construction).
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 21
Lieu-dit Neuillac
Dénomination Lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 176
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
En cas de restauration, il conviendra de respecter les
caractéristiques originelles de cet élément de petit
patrimoine (matériaux, méthode de construction).
Repérage n° 22
Lieu-dit Le Plantier
Dénomination Lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 22
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
En cas de restauration, il conviendra de respecter les
caractéristiques originelles de cet élément de petit
patrimoine (matériaux, méthode de construction).
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 23
Lieu-dit Villars
Dénomination Lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 42
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
En cas de restauration, il conviendra de respecter les
caractéristiques originelles de cet élément de petit
patrimoine (matériaux, méthode de construction).
3. INVENTAIRE18
Repérage n° 24
Lieu-dit Baillarge
Dénomination Moulin et habitation
Situation cadastrale Parcelle n° 15
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions particulières Les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Il conviendra
de respecter les gabarits. Les surélévations et écrêtements seront interdits.
Les règles de l’architecture traditionnelle devront être respectées. Lors d’un changement de destination d’une construction, les travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées.
Clôtures :
Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 25
Lieu-dit Bas-Arsac
Dénomination Moulin et lavoir
Situation cadastrale Parcelle n° 11
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine). Tous travaux sur les éléments repérés doivent
faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Repérage n° 26
Lieu-dit Le Petit Moulin
Dénomination Moulin
Situation cadastrale Parcelle n° 36
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine). Tous travaux sur les éléments repérés doivent
faire l’objet d’une déclaration en mairie.
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 27
Lieu-dit Le Picard
Dénomination Moulin
Situation cadastrale Parcelle n° 40
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine). Tous travaux sur les éléments repérés doivent
faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Repérage n° 28
Lieu-dit Les Grandes Tuileries
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 118
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 29
Lieu-dit Les Grandes Tuileries
Dénomination Portail et pilastres
Situation cadastrale Parcelle n° 99
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
Repérage n° 30
Lieu-dit Les Grandes Tuileries
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 76
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 31
Lieu-dit Bragette
Dénomination Corps de ferme (habitation, dépendances, porche et parc)
Situation cadastrale Parcelle n° 18
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine). Tous travaux sur les éléments repérés doivent
faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Repérage n° 32
Lieu-dit Vieux Sainte Catherine
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 13
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 33
Lieu-dit Vieux Sainte Catherine
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 156
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre
doivent être préservés et restaurés avec les
techniques et matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
Repérage n° 34
Lieu-dit
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 50
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre
doivent être préservés et restaurés avec les
techniques et matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 35
Lieu-dit Villars
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 17
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
Repérage n° 36
Lieu-dit Villars
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 57
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
3. INVENTAIREURBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 37
Lieu-dit Chez Grelet
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 98
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
3. INVENTAIRE26
Repérage n° 38
Lieu-dit Les Bournies
Dénomination Corps de ferme fermé + dépendances et bassin
Situation cadastrale Parcelle n° 9
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions particulières Les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Il
conviendra de respecter les gabarits. Les surélévations et
écrêtements seront interdits.
Les règles de l’architecture traditionnelle devront être
respectées.
Lors d’un changement de destination d’une construction, les travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou
modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas
d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du
bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées.URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
Repérage n° 39
Lieu-dit Le Bourg
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 50
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
Repérage n° 40
Lieu-dit Le Bourg
Dénomination Porche
Situation cadastrale Parcelle n° 165
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les porches en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
3. INVENTAIRE28
Repérage n° 41
Lieu-dit Le Bourg
Dénomination Monuments aux Morts
Situation cadastrale Domaine public
Intérêt patrimonial Historique
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine). Repérage n° 42
Lieu-dit Le Bourg
Dénomination Puits
Situation cadastrale Domaine public
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIRE29
Repérage n° 43
Lieu-dit Allée Dubois
Dénomination Pilastres
Situation cadastrale Domaine public
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Le principe consiste à entretenir ces éléments de
patrimoine. Dans le cas d’une restauration de cet
élément, les travaux viseront à restituer leur état initial
connu (respect de la forme, hauteur et des matériaux
d’origine).
Repérage n° 44
Lieu-dit Les Tuileries de Denat
Dénomination Pilastres et portail
Situation cadastrale Parcelle n°49
Intérêt patrimonial Culturel et architectural
Prescriptions
particulières
Les murets de clôtures et les pilastres en pierre doivent
être préservés et restaurés avec les techniques et
matériaux d’origine.
Les détails et modénatures seront conservées.
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIRE30
Repérage n° 45
Lieu-dit Denat
Dénomination Corps de ferme (habitation + dépendances)
Situation cadastrale Parcelle n°71
Intérêt patrimonial Architectural et culturel
Prescriptions
particulières
Les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en
respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Il
conviendra de respecter les gabarits. Les surélévations et
écrêtements seront interdits.
Les règles de l’architecture traditionnelle devront être respectées. Lors d’un changement de destination d’une construction, les
travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être
enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit
enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas
d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées.
Clôtures :
Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.31
Repérage n° 46
Lieu-dit L’Ermitage
Dénomination Chapelle néo-gothique (début Xxème)
Situation cadastrale Parcelle n° 13
Intérêt patrimonial Culturel et Architectural
Prescriptions particulières Les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Il
conviendra de respecter les gabarits. Les surélévations et
écrêtements seront interdits.
Les règles de l’architecture traditionnelle devront être respectées. Lors d’un changement de destination d’une construction, les
travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel.
Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être
enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit
enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des
pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas
d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées.
Clôtures :
Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.32
Repérage n° 47
Lieu-dit Bourg
Dénomination Mur de clôtures en pierre
Situation cadastrale Parcelles n° 206-207
Intérêt patrimonial Architectural
Prescriptions
particulières
Les murs de clôtures doivent être préservés et restaurés
avec les techniques et matériaux d’origine.
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIRE33
Repérage n° 48
Lieu-dit Bourg – Le Tillé
Dénomination Corps de ferme, son parc et mur de clôture
Situation
cadastrale Parcelles n° 25-26-27
Intérêt
patrimonial Paysager
Prescriptions
particulières
Les travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Il conviendra de respecter les gabarits. Les surélévations et écrêtements seront interdits.
Les règles de l’architecture traditionnelle devront être respectées. Lors d’un changement de destination d’une construction, les travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel. Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées.
Clôtures :
Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.
Les parcs et jardins d’intérêt paysager identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des piscines non couvertes et des abris de jardin ou petits édifices techniques de moins de 12 m² d’emprise au sol, le tout en nombre limité. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère limité en surface et réversible (retour à l’état naturel).34
Repérage n° 49
Lieu-dit Chément
Dénomination Château du XVIIIème (habitation, dépendances et parc)
Situation
cadastrale Parcelle n° 75
Intérêt
patrimonial Architectural et culturel
Prescriptions
particulières
es travaux viseront donc à restituer leur état initial connu en respectant à la fois la forme et les matériaux d’origine. Il conviendra de respecter les gabarits. Les surélévations et écrêtements seront interdits.
Les règles de l’architecture traditionnelle devront être respectées. Lors d’un changement de destination d’une construction, les travaux respecteront également les principales caractéristiques de ce bâti traditionnel. Couvertures :
Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel, y compris pour les accessoires de couverture ; en cas d’extension ou modification, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment et ses matériaux.
Maçonneries, façades :
Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.
Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient.
Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur. En cas d’extension, de modification ou de création de percements, le projet devra prendre en compte la volumétrie initiale du bâtiment, ses matériaux.
Les détails et modénatures seront conservées.
Clôtures :
Les murets de clôtures en pierres existants doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.35
URBAN HYMNS
Place du marché
17610 SAINT-SAUVANT
3. INVENTAIRE
Repérage n° 50
Lieu-dit Bourg
Dénomination Mare / Gardoir
Situation cadastrale Parcelle n° 46
Intérêt patrimonial Culturel
Prescriptions
particulières
Les points d’eau inventoriés ne devront pas être
comblés.1
2
3
4
5
6
8
9
12
11
14
15
16
17
18
19
20
21
24
25 26
27
29
30
34
37
39
28
31
36 35
38
40
41
42
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47
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13
7
23
10
22
33
32
48
PLAN LOCAL D'URBANISME
GARAT
COMMUNE
de
(WXGL«SDU 3ODFHGX0DUFK«6$,176$89$17 3,(&(1
4.3
INVENTAIRE DU PATRIMOINE
1/10000
Le Maire :
EN DATE DU : MODIFIE PAR DELIBERATION
APPROUVE
PUBLIE
ARRETE
PRESCRIT
P.L.U. REVISION (POS/PLU)
URBANhymns
13 - 09 - 2012
8 - 06 -2016
14 - 12 -2016