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Arrêté - 2023 171T WINSTERSHEIM occupat° EV Henri Wallon
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 171T WINSTERSHEIM occupat° EV Henri Wallon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Assurance,
Ville de
)70 9N9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-171 TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
D'UN ESPACE VERT SITUÉ AVENUE HENRI WALLON
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu la demande en date du 18 juillet 2023 par laquelle Monsieur WINSTERSHEIM David (06 06 75 29 29), sollicite l'autorisation de stationner sur l'espace vert communal cadastré section AP n° 0283 situé
avenue Henri Wallon, dans le cadre de travaux d'élagage pour Le compte de Madame Mireille GUEMICHE :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du
domaine communal constitué par un espace vert situé avenue Henri Wallon, Le mercredi 19 juillet de 8h00 à 17h00, à l'occasion de travaux d'élagage ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper l'espace vert communal cadastré section AP n° 0283 situé avenue Henri Wallon, à l'occasion de travaux d'élagage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Le bénéficiaire procédera à la mise en place d'une signalisation adaptée (TRAVAUX) aux abords du chantier.
Le bénéficiaire assumera la remise en état de l'espace vert dans Le respect des prescriptions techniques en vigueur pour ce type de travaux.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation sera valide Le mercredi 19 juillet de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de La réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de LIMOGES, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL, Le 18 juillet 2023
Publié en mairie Le re D. JUL. 2023 un...