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Arrêté - 2024 198T GÉOTEC occupat°EV abords gymnase Guillemot
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 198T GÉOTEC occupat°EV abords gymnase Guillemot)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Jeunesse,
P Ville de > |
oN9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-198 TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
DE L'ESPACE COMMUNAL SITUÉ AUX ABORDS DU GYMNASE JOSEPH GUILLEMOT
À L'OCCASION DE LA RÉALISATION DE FORAGES EN VUE D'UNE ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu à demande en date du 29 août 2024 par laquelle Monsieur Damien DECHAUX, entreprise GÉOTEC (06.80.72.76.33), sollicite l'autorisation d'occuper l'espace vert communal enherbé situé à l'arrière du bâtiment municipal dénommé gymnase Joseph Guillemot, dans Le cadre d'une étude géotechnique :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine communal constitué par un espace enherbé situé à l'arrière du bâtiment municipal dénommé gymnase Joseph Guillemot, Le mercredi 4 septembre 2024 du 8h00 à 17h00, à l'occasion de travaux
nécessitant la réalisation de forages ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à occuper l'espace communal enherbé situé à l'arrière du bâtiment municipal dénommé “Gymnase Joseph Guillemot” à l'occasion de travaux nécessitant la réalisation de forages, le mercredi 4 septembre 2024 du 8h00 à 17h00 en fonction de l'avancement du chantier, à charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire procédera à la mise en place d'une signalisation adaptée (TRAVAUX) aux abords
du chantier et veillera en particulier à rendre celui-ci inaccessible au public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation sera valide le mercredi 4 septembre 2024 du 8h00 à 17h00.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de La réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de LIMOGES, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL. Le 2 septembre 2024
0 3 SEP, 2074 4 Fabien DOUCET Publié en mairie Le... iii