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Arrêté - 22arr263 Achat concess° 15 ans 2Q3 GUELAI Lahouari
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 22arr263 Achat concess° 15 ans 2Q3 GUELAI Lahouari)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Données personnelles,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
GARD CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
LE
VIGAN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
N°
LE
VIGAN
221263
ACHAT CONCESSION
2Q3
Monsieur
GUELAI
Lahouari
Concessionnaire
LE
MAIRE
DU
VIGAN
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
GUELAÏ
Lahouari
14
Rue
Pierre
Gorlier
30120
LE
VIGAN
Et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
de
sa
famille,
Emplacement
2 Q
3 Pleine-terre
ARRETE
Article
1°":
il est
accordé,
dans
le cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
indiquée,
Une
concession
pour
une
durée
de
de
15
années
numéro
de
Plan
2Q3
A compter
du
8 novembre
2022
et
qui
expirera
le 7
novembre
2037
de
2,00
m?
environ,
et
de
capacité
de
2 places
environ,
Article
2 : Cette
concession
est
accordée
à titre
de
:
achat
Article
3 : La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
trois
cents
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
receveur
municipal.
Article
4 : Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession
et au
receveur
municipal.
Fait
à LE
VIGAN,
le 9
novembre
2022
Exemplaire
destiné
au(x)
:
.
Titulaire
de
la
concession
Le
Maire,
Receveur
Municipal
Sylvie
ARNAL
V Archives
de
la Commune Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-18
du
06/01/1978,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Le
Vigan.La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.