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Arrêté - 25arr027 Renouv concess° 15 ans 1 G 2 SALLES Noelly par SALLES Alain sous tutelle UDAF 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 25arr027 Renouv concess° 15 ans 1 G 2 SALLES Noelly par SALLES Alain sous tutelle UDAF 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
GARD CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
LE
VIGAN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
N°
25/027
LE
VIGAN
RENOUVELLEMENT
CONCESSION
1G2 SALLES
Noëlly
Concessionnaire
LE
MAIRE
DU
VIGAN
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
SALLES
Alain
(Sous
tutelle
par
l’'UDAF)
EHPAD
«
L’Oustaou
»
11
Quai
du
Pont
30120
LE
VIGAN
ayant-droit
du
concessionnaire
Et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
sa
famille,
Emplacement
1
G
2
Pleine-terre
ARRETE
Article
1°:
il est
accordé,
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
du
demandeur
susvisé
et
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
indiquée,
Une
concession
pour
une
durée
de
de
15
années
numéro
de
Plan
1G2
A
compter
du
4
décembre
2029
et
qui
expirera
le
3
décembre
2044
de
2,00
m?
environ,
et
de
capacité
de
corps
3
places
environ,
Article
2
: Cette
concession
est
accordée
à
titre
de :
M
renouvellement
Article
3:
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
300,00
euros
qui
a
été
versée
dans
la
caisse
du
receveur
municipal.
Article
4
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Fait
à
LE
VIGAN,
le 29
janvier
2025
Exemplaire
destiné
au(x) :
.
Titulaire
de
la
concession
Le
Maire,
Receveur
Municipal
Sylvie
ARNAL
M
Archives
de
la
Commune
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978,
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Le
Vigan.La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.