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Arrêté - 1046544
Acte - 1961707
unknown - 1977564
Déliberation - 2139600
Déliberation - 2153463
unknown - 2103622
unknown - 1746825
unknown - 1710762
Déliberation - 2170365
Déliberation - 1850653
Procès Verbal - 1891742
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1891742)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Éducation,
1
Commune de La Regrippière
Conseil Municipal
PROCÈS-VERBAL
Du 16 janvier 2025
Le dix-huit janvier deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de La Regrippière, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal EVIN, Maire.
Convocation : 9 janvier 2025
Nombre de membres : en exercice : 18
Présents : 14
Votants : 15
Présents : Pascal EVIN, Roger CAILLER, Armelle DURAND, Jean-Luc GAULTIER, Marie-
Edith PETITEAU, Michael BAUDRY, Audrey BARON, Franck BOUCHEREAU, Cécilia
FONTENEAU, Marie-Annick HERBRETEAU, Clothilde JOLIVET, Bérengère LAMBERT,
Cindy PASQUEREAU, Bernard SOURISSEAU
Excusés : Michel AMOSSÉ, Valérie CLÉRO, Vincent DUGUÉ, Cédric CARETTE
Pouvoir : M DUGUÉ V. a donné pouvoir à Mme BARON A.
Bérengère LAMBERT est désignée secrétaire de séance.
Y assistait également : Nadège MÉNARD secrétaire.
M le Maire a demandé à rajouter un sujet : Décision modificative budgétaire
1 PRÉSENTATION DU PROJET DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
Les élus du Conseil Municipal d’enfants ont présenté au Conseil Municipal le projet qu’ils ont
mûrement réfléchi. Ils souhaitent implanter sur la cour du restaurant scolaire un terrain
multisport (football, volley, balle aux prisonniers, etc) ainsi qu’un panier de basket et 3 bancs.
Le coût de ces travaux est estimé à environ 4 000 €.
2 DÉCLARATION DE BIENS SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION
Il est donné lecture de déclarations d’intention d’aliéner sur lesquelles la commune a le droit
de préemption, à savoir :
Déclaration reçue en mairie le 17 décembre 2024 :
- E 2532 rue de la Chapelle 404m2
- E 2535 rue de la Chapelle 8m2
Appartenant à M AUDUREAU (demandé par Maître PENARD à VALLET)
Parcelles situées en zone Ub
Déclaration reçue en mairie le 17 décembre 2024 :
- E 552 rue du Stade 350m2
Appartenant à Mme GRAVOUEILLE (demandé par Maître JUGAN à BEAUPREAU EN
MAUGES)
Parcelle située en zone Ub 2
Commune de La Regrippière
Déclaration reçue en mairie le 9 janvier 2025 :
- E 1871 Place du Prieuré 65m2
Appartenant à Mme BREVET, Monsieur ROUTHIEAU et Mme ROUTHIEAU (demandé par
Maître AUDRAIN – CAPELLE – DENIS – NOUJAM – CERES à VERTOU)
Parcelle située en zone Ua
Déclaration reçue en mairie le 15 janvier 2025 :
- E 374 Place du Prieuré 309m2
- E 1719 Place du Prieuré 58m2
- E 365 Place du Prieuré 6m2
- E 1718 Place du Prieuré 11 m2
- E 1720 Place du Prieuré 81 m2
Appartenant à Mme BREVET (demandé par Maître AUDRAIN – CAPELLE – DENIS –
NOUJAM – CERES à VERTOU)
Parcelles situées en zone Ub et A
Après avoir pris connaissance de ces déclarations et après discussion, le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
- RENONCE à son droit de préemption sur ces biens.
Le Maire est chargé de transmettre ces déclarations.
Arrivée de M Cédric CARETTE.
3 CONSTRUCTION D’UNE PÉRISCOLAIRE – AVENANT MARCHÉ ADAPTÉ
En séance du 1er décembre 2022 et du 19 janvier 2023, le conseil municipal a validé le marché
adapté pour la construction de la périscolaire pour un montant de 1 520 345,91 € HT.
En séance du 9 mai 2023, le conseil municipal a accepté des avenants pour un coût de 1
518.43 €.
En séance du 8 juin 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de 7 765.50
€.
En séance du 6 juillet 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de 490.57
€.
En séance du 10 octobre 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
87.62 €.
En séance du 9 novembre 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
6 041.19 €.
En séance du 14 décembre 2023, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
– 2 867.29 €.
En séance du 18 janvier 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
2 140.82 €.
En séance du 22 février 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
-39 481.16 €.
En séance du 28 mars 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
11 712.50 €.
En séance du 20 juin 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
4 617.19 €. 3
Commune de La Regrippière
En séance du 4 juillet 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
6 323.34€.
En séance du 12 septembre 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de
5 004.77€.
En séance du 17 octobre 2024, le conseil municipal a accepté un avenant pour un coût de –
2 266.04 €.
Il y a des travaux en plus pour la périscolaire :
LOT N° -
CORPS
D’ÉTAT
ENTREPRISES MONTANT
HT
AVENANT
HT
TOTAL HT
Lot 12 –
Peinture
Boulfray 21 156.07 - 2 761.59 18 394.48
TOTAL DES AVENANTS - 2 761.59
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après discussion, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°2023-14 pour les entreprises citées ci-dessus.
- AUTORISE M le Maire à signer et notifier le marché auprès des entreprises citées ci-dessus.
L’entreprise de terrassement s’est engagée à finir les différents travaux : retoucher le sable et
le bicouche, sécuriser le tobogan.
Pour les poignées de portes, celles-ci vont être rabaissées au moins concernant les toilettes
des tous petits. Un bâton maréchal va être installé au niveau de la porte située entre la salle
d’activité et le hall.
4 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Une modification doit être apportée au budget primitif concernant le chapitre d’atténuations de
produits.
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général - 1 022.00 €
Chapitre 014 – Atténuations de produits + 1 022.00 €
5 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
La commune connait une augmentation de la population. Cette augmentation sera progressivement effective par rapport au recensement de la population.
Ce nombre d’habitants sert pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement.
Le volume des bases de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti évolue également en fonction de la dynamique de construction sur le territoire communal.
Le taux a été conservé mais les bases ont augmenté ainsi que les habitants. Il y a donc une augmentation de cette recette. 4
Commune de La Regrippière
Avec la hausse des coûts de l’énergie, de l’eau, du gaz et des pellets, il a été difficile de rester au même niveau que l’année dernière concernant les charges à caractère général.
La commune a un excédent prévisionnel de fonctionnement d’environ 300 000 €.
La collectivité a une capacité de désendettement de six années.
Les adjoints ont également évoqué les différents travaux qui sont envisagés pour l’année 2025.
6 DIVERS
RETOUR DES VOEUX
Les élus ont eu des bons retours sur la cérémonie.
PANNEAUX RÉGION
Pour information, des panneaux régions ont été installés aux entrées de la commune car la
région a financé en partie la construction de la périscolaire.
COUPURE D’EAU
Les causes des coupures d’eau sur la commune ne sont pas toujours les mêmes à chaque
fois. Un point va être fait avec la société STGS.
MAYOTTE
La Communauté de Communes Sèvre et Loire va effectuer un don de 5 000 € suite aux
évènements subis sur cette île.
RESTAURANT SCOLAIRE
Des travaux vont avoir lieu dans la cuisine pendant les vacances de février pour enrayer un
problème d’humidité. Les enfants du centre de loisirs iront manger à l’espace Alain Clouet
exceptionnellement.
VOIRIE
La peinture signalétique a été effectuée dans le lotissement du Souchais, mais des reprises
vont être faites prochainement.
ANIMATION
L’accueil des nouveaux habitants, la remise des cartes électorales et les prix des maisons
fleuries auront lieu le vendredi 27 juin à la salle Saint François.
AIRE DE JEUX
La société PSO devrait installer les jeux courant mars-avril. L’aménagement paysagé
s’effectuera ensuite en collaboration avec le lycée de Briacé. 5
Commune de La Regrippière
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Le thème étant axé sur « le non genre », deux professionnels sont venus dans les deux écoles
pour expliquer au CE et CM leur métier, habituellement exercé par le sexe opposé. Il y a eu
beaucoup d’échanges et de très bons retours du côté des enfants, des enseignements et des
intervenants.
CALENDRIER DE L’AVENT
Cette action a été bien appréciée. Elle sera reconduite cette année.