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unknown - 2103622
unknown - 1746825
unknown - 1710762
Arrêté - 1696116
Déliberation - 2153463
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h12 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2153463)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DEL-
2026
- 0022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
À egribpière
mu
m
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le
Jeudi
6
mars
…
et
Le Conseil Municipal de LA REGRIPPIERE
44330
,
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
»
MW}
En
exercice
: 18
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
w
"|
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:20
février
2026
m
m|
Votants
:12
um
m
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
DURAND
A.,
Mme
=
«
PETITEAU
M-E,
M
BOUCHEREAU
F.,,
Mme
BARON
AM
TT arrmr.
—
|
CARETTE
C.,
M
DUGUE
V.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
nu
SLT:
HERBRETEAU
M-A,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
LAMBERT
B.,
Mme
…
«|
AVENANT
N:
PASQUEREAU
C.,
M
SOURISSEAU
B. :
CONSTRUCTION
"
#]
D'UN
CENTRE
DE
EXCUSÉS
: M AMOSSÉ
M.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
CLÉRO
V., M
"
"|
LOISIRS
ET ACCUEIL |
BAUDRY
M,
PÉRISCOLAIRE
Æ
B «|
———————————— |
SECRETAIRE
: Mme
Cindy PASQUEREAU
| Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
“Vu
le
marché
conclu
avec
la
société
SAS
Loom
Architecture
en
date
du 1er juillet
- 2021 ; “Vu
la délibération
n°2021-028
du
Conseil
municipal
autorisant
la
signature
dudit
marché: * Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
prolongation
du
délai
ainsi
qu’à
la
“réalisation
de
travaux
supplémentaires
;
“ Considérant
que
l'avenant
n°6
a
pour
objet :
“
.
la
prise
en
compte
de
la réception
du
lot VRD
présentant
des
difficultés,
pour
un
"montant
de
1
200€
HT;
""
.
la
modification
du
montant
du
marché,
qui
passe
de
167
785,02
€
HT
à
m
m
168
985,02
€
HT
;
HW # mAprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal
:_"
u
me
APPROUVE
l'avenant
n°6
au
marché
relatifà
la construction
d’un
centre de loisirs
x
«et
d'un
accueil
périscolaire
;
x
me
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°6
ainsi
que
tout
document
s’y
=
srapportant.
m
Om
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
= E H
m
-
Ù
MERS
2026
=
- Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Publié
ou
notifié
le :
1 0
MARS 2076
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labeliisée
Wimemrvenre