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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 01 elections des delegues suppleants aux elections senatoriales 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 9 juin 2023
CONVOCATION
Date : 30 mai 2023
Affichée le : 30 mai 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
Pouvoirs : 2
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
16 juin 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE
SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIERE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Gérard BRUNEL ………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sophie GUILHAUME …………….………..Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-06-01
OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023.
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, qui se tiendra le dimanche 24 septembre 2023.
Vu la circulaire ministérielle IOMA2308397J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val d’Oise.
Considérant qu’en application de l’article 287 du code électoral, deux remplaçants en qualité de délégué du conseil municipal ont été désignés par Monsieur le Maire, pour remplacer Monsieur Morgan TOUBOUL, conseiller départemental et Madame Carine PELEGRIN, conseillère régionale.
Considérant que la totalité des conseillers municipaux de la Ville de L’Isle-Adam sont délégués de droit pour participer au vote lors des élections sénatoriales, et qu’il convient aujourd’hui de désigner 9 suppléants,
Considérant que cette désignation se fait part scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que la proclamation des résultats fera l’objet de l’établissement d’un procès-verbal immédiatement à la fin du scrutin, qui sera affiché et transmis immédiatement à la Préfecture. Considérant qu’est mis en place le bureau électoral, constitué :
- Du président : Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire ;
- D’un secrétaire : Madame Julita SALBERT ;
- De 4 membres comprenant les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : Mesdames DEBOUT-LEBLANC Danièle & MORVAN LEBREC’H Claudine, Messieurs TOUBOUL Morgan et DOLFI Julien.
Considérant les deux listes de candidats respectant les règles de parité et d’alternance des sexes qui ont été déposées avant l’ouverture du scrutin :
Sont candidats :
Liste « Union pour L’Isle-Adam – Ville Parc »
- PASSANT Michel
- MOLLET Madeleine
- TARDIF Hubert
- KITTEN Françoise
- PRADINES Pierre
- BAUER Marie
- VOLANT Michel
- PENNEROUX Joëlle
- ZAVA Philippe
Liste « Groupe Oxygène »
- MALYS Chloé
- LEGRIS William
- GOLDSZTAJN Clara
- BRUNET-LECOMTE Michel
- WIETZKE Claire
- VOLTE Emmanuel
- MOUCHOTTE Stéphanie
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats suivants sont proclamés :
Votants 33 Votes blancs 0 Votes nuls 0 Votes exprimés 33 Liste « Union pour L’Isle-Adam – Ville Parc » 30 Liste « Groupe Oxygène » 3
La liste « Union pour L’Isle-Adam – Ville Parc » dispose donc de 9 suppléants élus.
Par conséquent sont élus délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 : - PASSANT Michel
- MOLLET Madeleine
- TARDIF Hubert
- KITTEN Françoise
- PRADINES Pierre
- BAUER Marie
- VOLANT Michel
- PENNEROUX Joëlle
- ZAVA Philippe
Un procès-verbal des opérations de vote est dressé et signé par les membres du bureau de vote.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.