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Procès Verbal - PV CM 08 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 10 2024)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
8
octobre
2024
Date
de
convocation
: 01/10/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 01/10/2024
Conseillers
Présents
: 12
Quorum
:8
Votants
: 15
dont
3 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
octobre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Estelle
PIAU,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ.
Pouvoirs
: Gérard
CHAUVEL
ayant
donné
pouvoir
à Yves
BLIN,
Fabrice
LEVASSEUR
ayant
donné
pouvoir
à Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER
ayant
donné
pouvoir
à Didier
TORCHÉ
Secrétaire
de
séance
: Julie
COURTEMANCHE
Ordre
du
jour
:
-
Construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
:
©
Validation
du
sous-traitant
n°4
pour
le lot n°3
o
Validation
de
3 avenants
(lots
2,
5 et 4)
-
Changement
de
logiciel
enfance
pour
la rentrée
2025/2026
-
Personnel
:
o
Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
©
Création
d’un
poste
d’agent
de
surveillance
cantine
-
Travaux
de parking
au stade
municipal
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
décision
n’a
été
prise
au
titre
des
délégations
reçues.
2.
Délibérations
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
LOT
3
GROS
ŒUVRES
—
DECLARATION
DE
SOUS-TRAITANT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
construction
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
la
SAS
SOMARE,
ZA
du
Valmer,
Cherré-Au,
BP
60010
72400
LA
FERTE-
BERNARD,
titulaire
du
lot
n°3
Gros
Œuvres,
a
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance,
en
paiement
direct,
au
profit
de
:
-
la
SARL
BATIROY
CHAPE
FLUIDE,
7
cour
de
la
Métairie,
61250
DAMIGNY
en
vue
de
lui
confier
le
coulage
de
la
chape
fluide
sur
isolant
pour
un
montant
de
9
160.38
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
sous-traitant
proposé
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus
et
valide
leur
condition
de
paiement,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
déclaration
de
sous-traitance
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. Intervention
: aucune
EEE
|
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
1 LOT
2
VRD
= AVENANT
N°1
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
le
marché
conclu
avec
l'entreprise
adjudicataire
du
lot
considéré
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°22
du
26
mars
2024,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE
- de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
de
construction
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
:
. Lot
n°2:
Attributaire
: entreprise
FLECHARD
TP
située
ZA
de
l'Arche
72400
LA
FERTE-BERNARD
Marché
initial
du
5
avril
2024
- montant:
59
100.00
€
HT
Avenant
n°
1
- montant
: 2
356.00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 61
456.00
€
HT
Objet
: réalisation
d'un
trottoir
béton,
de
bandes
gravillonnées
en
pied
de
mur
en
espaces
verts,
de
butées
de
parking - d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
Intervention
: aucune
LOT
5
ETANCHEITE
BARDAGE
- AVENANT
N°2
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
le
marché
conclu
avec
l'entreprise
adjudicataire
du
lot
considéré
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°22
du
26
mars
2024,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE
- de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
de
construction
de
la Maison
d'Assistantes
Maternelles
:
. Lot
n°5 :
Attributaire
: entreprise
LCB
située
8
rue
Louis
Harel
de
la
Noé
—
PA
de
la
Boussardière
72250
PARIGNÉ
L'EVEQUE Marché
initial
du
5
avril
2024
- montant
: 46
776.60
€
HT
Avenant
n°
1
- montant:
570.00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 47
346.60
€
HT
Objet
: pose
de
7
appuis
de
fenêtres
en
aluminium
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
Intervention
: aucune
LOT
4
CHARPENTE
COUVERTURE
- AVENANT
N°1
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
le
marché
conclu
avec
l'entreprise
adjudicataire
du
lot
considéré
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°22
du
26
mars
2024,
EEE
EEE
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024
2 Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres,
DECIDE
- de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
de
construction
de
la Maison
d'Assistantes
Maternelles
:
. Lot
n°4:
Attributaire
: entreprise
SAS
DENIS
MARIE
située
ZA
de
la
Blardière
61250
SEMALLÉ
Marché
initial
du
5
avril
2024
- montant
: 23
548.85
€
HT
Avenant
n°
1 - montant
: - 548.85
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 23
000.00
€
HT
Objet:
remise
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution
Intervention
: aucune
LOGICIEL
ENFANCE
POUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
SERVICE
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
maintenance
du
logiciel
Facturation
aux
Familles
de
SEGILOG
ne
sera
plus
assurée
à
compter
du
31
décembre
2025.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
présente
deux
devis
:
-
Berger
Levrault
avec
«
BL
enfance
»
pour
un
montant
de
990.00
€
HT
annuel
ainsi
qu'une
prestation
de
paramétrage
pour
un
montant
de
600.00
€
HT
-
Aiga
avec
«
iNoé
»
pour
un
montant
de
960.00
€
HT
annuel
ainsi
qu'une
prestation
de
paramétrage
pour
un
montant
de
2
248.40
€
HT
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
nouveau
logiciel
sera
mis
en
place
pour
la
rentrée
2025-2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
- RETIENT
la
proposition
de
Berger
Levrault
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
société
Berger
Levrault
et
à
notifier
cette
décision
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
factures
correspondantes
;
- PREND
ACTE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
Interventions
de
:
-
Estelle
PIAU
souhaitant
savoir
pourquoi
les
devis
présentent
une
telle
différence
de
prix.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
Berger
Levrault
a
déjà
les
données
étant
donné
que
nous
sommes
déjà
client
pour
d'autres
logiciels.
PERSONNEL
— PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
OBLIGATOIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
nouvelles
dispositions
concernant
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Il rappelle
que
la
commune
a
actuellement
un
contrat
de
labellisation
avec
la
MNT
pour
lequel
la commune
participe
à
hauteur
de
5 €
par
mois
et
par
agent
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
mais
que
cet
organisme
n'a
fait
aucune
proposition
pour
le
1% janvier
2025.
Il
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Sarthe,
ainsi
que
les
4
autres
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire,
proposent
une
convention
de
participation
avec
l'organisme
Collecteam
du
groupe
Allianz
:
-
Couverture
de
base
pour
incapacité
et
invalidité
: 90
ou
95
%
-
Taux
de
cotisation
: 1.45
ou
1.85%
-
Participation
communale
: 50
%
de
la
cotisation
et
7
€
minimum
par
agent
et
par
mois
-
Durée
du
contrat
: 3 ans
-
Options
à
la
charge
des
agents :
perte
de
retraite
(agents
CNRACL),
décès,
maintien
du
régime
indemnitaire
en
ITT
|
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024
3 Monsieur
le
Maire
précise
que
si
cette
proposition
est
retenue,
elle
sera
présentée
en
comité
social
technique
du
Centre
de
Gestion,
et
que
la
commune
devra
résilier
le contrat
en
cours
avant
le 31
octobre,
tout
comme
les
agents
devront
résilier
individuellement
leur
contrat.
Monsieur
le
Maire
présente
également
la
proposition
de
GROUPAMA
:
-
Couverture
en
fonction
du
pack*
: 90
ou
95
%
-
Taux
de
cotisation
: de
1.89
à
2.64
%
-
Participation
communale
: 50
%
de
la
cotisation
et
7
€
minimum
par
agent
et
par
mois
-
Durée
du
contrat :
tacite
reconduction
-
Aucune
option
à
la
charge
des
agents
: la
commune
participe
en
fonction
du
pack*
retenu
*Pack
conformité
*Pack
confort
*Pack
confort
plus
*Pack
privilège
Incapacité
et
invalidité
Pack
conformité
+
décès
Pack
confort
+
mise
à
la
Pack
confort
plus
+
90
%
du
TBI+NBI+RI
{100
%
du
TBI+NBI+RI)
retraite
pour
invalidité
décès
majorée
et
(1/2
plafond
mensuel
couverture
perte
de
sécurité
sociale
par
retraite
année
d'invalidité
pour
compenser
la
perte
de
retraite)
1.89
%
2.17
%
2.41%
2.64
%
Après
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
l'assemblée
délibérante
retient
la proposition
du
Centre
de
Gestion
avec
les
éléments
suivants
:
-
Couverture
de
base
: 90
%
-
Taux
de
cotisation
: 1.45%
-
Participation
communale
identique
pour
tous
les
agents
: 50
%
de
la
cotisation
avec
un
minimum
de
7 €
par
mois
et
par
agent
-__
Dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
-
Adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
6 mois
Le
conseil
municipal
prend
acte
que
cette
décision
sera
transmise
pour
avis
au
comité
social
technique
du
Centre
de
Gestion
et
validée
postérieurement.
Intervention
: aucune
PERSONNEL
COMMUNAL
—
POSTE
D'AGENT
DE
SURVEILLANCE
—
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'un
nouvel
agent
occupera
le
poste
d'agent
de
surveillance
à
compter
du
4
novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
temps
de
travail
journalier
pour
ce
poste
d'une
heure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
- ACCEPTE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'une
heure
pour
ce
poste
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
concerné
avec
ce
nouveau
temps
de
travail
soit
2
h
20
(journalier). Intervention
: aucune
TRAVAUX
DE
PARKING
AU
STADE
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
travaux
de
réalisation
de
parking
au
stade
municipal.
Il informe
que
le
conseil
départemental
a
notifié
une
aide
au
titre
des
amendes
de
police
pour
un
montant
de
7
316
€
et
précise
que
la
Préfecture
doit
confirmer
cette
aide.
Intervention
: aucune
QUESTIONS
DIVERSES
-
Travaux
au
chemin
de
Rangé
: comme
suite
à
la
demande
d'autorisation
de
démarrage
des
travaux
avant
attribution
de
subventions,
la
communauté
de
communes
a
validé
ce
démarrage,
reste
à
recevoir
celle
du
Département.
EU Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024
4 -
Apprentissage
: le
CNFPT
prend
bien
en
charge
la
3%"
année
du
contrat
avec
le
CFA
La
Germinière
à
Rouillon.
-
Contrat
électricité
: le
contrat
en
cours
se
termine
en
avril
2025,
le
courtier
sera
recontacté
prochainement.
-
Contrat
gaz :
l'Association
des
Maires
Ruraux
confirme
le
blocage
des
tarifs
2025
du
gaz
-
Enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal :
elle
aura
lieu
du
9
octobre
au
12
novembre
2024,
le
commissaire
enquêteur
sera
présent
à
Cormes
le
mercredi
16
octobre
de
10 h
à
12h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 00.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Julie
COURTEMANCHE
Conseil
Municipal
du
8 octobre
2024
5