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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 03 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
Date
de
convocation
: 20/03/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 20/03/2025
Conseillers
Présents
:9
Quorum
:8
Votants
: 12
dont
3 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars
à
18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Gérard
CHAUVEL,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Alain
PICHER. Etaient
excusés
: Fabrice
LEVASSEUR,
Estelle
PIAU
Etait
absente
: Julie
COURTEMANCHE
Pouvoirs
: Martine
CASSÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Pierrick
BERRIGUIOT,
Olivier
CHEVEE
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
HAEMMERER,
Sabine
RENVOIZÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Audrey
CRUCHET-GIRARD Secrétaire
de
séance
: Michel
HAEMMERER
Ordre
du
jour
:
-
Berger
Levrault
: contrat
à renouveler
et information
pour
un
nouveau
système
-
Présentation
du
budget
2025
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
n°2025-25
à 2025-32
prises
au
titre
des
délégations
reçues.
2.
Délibérations
LOGICIELS
METIER
- CONTRAT
BERGER
LEVRAUET
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
contrat
BERGER
LEVRAULT
est
arrivé
à
échéance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
contrat
BERGER
LEVRAULT
s'élève
à
2
664.00
€
HT
par
an
pendant
3
ans
pour
l'acquisition
du
droit
d'utilisation
des
logiciels
et
à
296
€
HT
par
an
pendant
3
ans
pour
la
maintenance
- formation.
Monsieur
le
Maire
présente
une
nouvelle
formule
des
mêmes
logiciels
mais
en
SaaS.
Ceux-ci
sont
proposés
à
:
-
2
3600.00
€
HT
par
an
pendant
3
ans
pour
WeMagnus
Mairie
Pack
Standard
-
1
480.00
€
HT
par
an
pendant
3
ans
pour
Proximité
Standard
(suivi
accompagnement
personnalisés,
formation
sur
site
illimitée
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ces
deux
formules
ne
comprennent
pas
le
BL
enfance
retenu
par
délibération
n°67
du
8
octobre
2024
d’un
montant
de
990.00
€
HT
par
an
pendant
3
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat
BERGER
LEVRAULT
(formule
classique)
pour
une
durée
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
- _
ACCEPTE
de
renouveler
le
contrat
de
BERGER
LEVRAULT
d'une
durée
de
trois
ans.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
contrat
et à le notifier
à la société.
nn
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
1 - _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
régler
les
factures
en
découlant.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
et
suivants
Interventions
de :
-
Gérard
CHAUVEL
souhaite
savoir s'il y
a
de
la
concurrence.
-
Didier
TORCHÉ
pour
rappeler
qu'une
mise
en
concurrence
a
déjà
été
effectuée.
Le
coût
des
logiciels
serait
moins
élevé
mais
le
coût
d'installation
est
très
onéreux.
-
Michel
HAEMMERER
confirme
qu'il
faut
aussi
prendre
en
compte
l'adaptation
en
cas
de
changement.
CONTRATS
D'ASSURANCE
VILLASUR
ET
VEHICULES
- GROUPAMA
Monsieur
le
Maire
présente
à
ses
collègues
les
contrats
d'assurance
GROUPAMA
dénommé
«
Villassur
»
et
les
véhicules.
Il en
ressort,
après
négociation
:
Propositions
GROUPAMA
Villassur
Sans
franchise
dommages
aux
biens
: 6
522.55
€
Avec
franchise
500
€
: 6
090.72
€
Avec
franchise
1000
€
: 5
764.43
€
Véhicules
:
-
Tracteur
agricole
171.26
€
-
Tracteur
tondeuse
212.43
€
-
Renault
Trafic
224.29
€
-
Tracteur
John
Deere
400.64
€
au
lieu
de
438.72
€
-___
Parc
de
matériel
tracté
/ porté
67.59
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
-
DECIDE
de
retenir
la
franchise
de
1
000
€
sur
les
dommages
aux
biens.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
concernés
et
à
les
notifier
à
GROUPAMA.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
factures
en
découlant.
Intervention
: aucune
ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
GROUPAMA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
les
risques
statutaires
sont
assurés
par
GROUPAMA.
Monsieur
le
Maire
expose
que
GROUPAMA
propose :
-
franchise
de
20
jours
par
arrêt
pour
la
maladie
ordinaire
;
-
taux
de
cotisation
: 5.85
%
dont
décès
0.28
%
+
47
%
pour
la
couverture
des
charges
patronales ;
-
éléments
indemnisables
: TIB
et
NBI
+
primes
+
charges
patronales
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents, -_
ACCEPTE
la
proposition
de
GROUPAMA
pour
la
période
2025
(date
d'effet
au
1%
avril
2025)
pour
les
seuls
agents
titulaires
ou
stagiaires
CNRACL,
Risques
garantis
: maladie
ordinaire,
maladie
de
longue
durée,
longue
maladie,
grave
maladie,
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maternité,
adoption,
paternité,
frais
de
soins
liés
aux
invalidités
temporaires
imputables
au
service,
décès
Conditions
:
-
franchise
de
20
jours
par
arrêt
pour
la
maladie
ordinaire
;
-
taux
de
cotisation
: 5.85%
dont
décès
0.28
%
+
47
%
pour
la
couverture
des
charges
patronales
;
-
éléments
indemnisables
: TIB
et
NBI
+
primes
+
charges
patronales
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
de
GROUPAMA
et
à
régler
les
cotisations
en
découlant.
Intervention
: aucune
PRESENTATION
DU
BUDGET
2025
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances
et
de
la
communication,
présente
le
compte
financier
unique
2024
et
le
projet
de
budget
2025
qui
seront
soumis
au
vote
le
3
avril
prochain.
|
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
2 QUESTIONS
DIVERSES
-
Fête
de
la musique
: Mme
Elodie
CHAUVIN,
gérante
du
Café
de
l'Etoile demande
l'autorisation
d'occuper
le
parc
de
la
salle
polyvalente
le 21
juin
2025
pour
la fête
de
la
musique.
Cette
manifestation
pourrait
être
organisée
en
collaboration
avec
le
comité
des
fêtes
de
Comes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 00.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Michel
HAEMMERER
a Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
3