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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 OCTOBRE 2017

Présents : S. GARCIA —S. FERRARO - V. MURZILLI — C. PEPIN —R PETIT - F. THOMAS -S. SOLER -— C. RIOU — IL. APPRIOU -— J. GRAU - E. ROCA — D. RENASSIA — J. F. LAPORTE - P. DUPUY — M. NIQUE - T. ROUX -— M. PEREZ -— A. LAHRIFI - G. GERENT - G. ENDERLIN - C. MATHIEU - V. POINT

Excusés : R. PATURAUX -— V. JULLIEN

Absents : A.M. KOVACEVIC — ST FERRARO

Représentés par pouvoir: T, LAGNEAU -— A. MILON - D. DESFOUR - S. LAGNEAU -— V.

TORMO — P. COURTIER - E. CATILLON

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article 53 de la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : A. LAHRIFI ayant obtenu L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elles ont acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2017

Adopté à l'unanimité

M. LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

2017 07 01: signature d’une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d’habitants du quartier de Chauffunes et générat pour l’organisation d’une kermesse sur Estabiet dans le cadre du fonds de participation des habitants. La participation de la commune via le dispositif du fonds de participation des habitants s’élève à un montant maximum de 500 €

2017 07_02 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d’habitants du quartier de Chaffunes pour l’organisation d’une kermesse sur Générat dans le cadre du fonds de participation des habitants. La participation de la commune via le dispositif du fonds de participation des habitants s’élève à un montant de 500 €

2017 07 03: signature d'une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d'habitants du quartier de Chaffunes et Générat pour l’organisation d’un tournoi Foot, dans le cadre du fonds de participation des habitants. La participation de la commune via le dispositif du fonds de participation des habitants s’élève à un montant maximum de 400 €

2017 07 04: signature d'une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d'habitants du quartier de Chaffunes et Générat pour l’organisation d'un tournoi FIFA dans le cadre du fonds de participation des habitants. La participation de la commune via le dispositif du fonds de participation des habitants s'élève à un montant maximum de 150 €

2017 07 05: concession trentenaire au cimetière de Sorgues à M. Ali NOUIOUI à compter du 05/07/17 moyennant la somme de 3 017 €

2017 07 06 : désignation du cabinet DL Avocats 34000 MONTPELLIER afin de conseiller la commune dans le cadre de la mise en demeure d'acquisition d’emplacements réservés faite par Maître BEUGNOT représentant l'hoirie GRENOD réceptionnée le 12/12/16, moyennant une prestation forfaitaire de 2 000 € HT comprenant l'analyse des pièces du dossier, recherches et analyse juridique. élaboration d’une note d’analyse

2017 07 07: concession trentenaire au cimetière de Sorgues à M. Alain GALLAS à compter du 28/06/17 moyennant la somme de 3 017 €2017 07 08 : signature d’un contrat de mise à disposition de matériel d'exposition avec l'association Naturama pour participation à la fête de la science 2017 organisée du 10 au 25/10/17 par la médiathèque de Sorgues,

moyennant la somme de 800 € TTC

2017_07_09 : signature d’un contrat de prestation avec Mélanie Maire pour l’animation de 4 ateliers Philo en direction des enfants le 11/10, 8/11, 22/11, et 12/12/17 organisée par la médiathèque de Sorgues, moyennant la

somme de 280 € TTC

2017_07_10 : signature d’un contrat de prestation avec l'association Familles Santé Prévention pour participation du Professeur Henri Joyeux à la conférence du 21/10/17 dans le cadre de la fête de la science organisée du 10 au 25/10/17 par la médiathèque de Sorgues moyennant la somme de 1 200 € TTC

2017 _07_11 : signature d’un contrat de prestation avec l’association Ecosphère pour participation à la fête de la science organisée du 10 au 25/10/17 par la médiathèque de Sorgues, moyennant le prix de 1 826 €

2017 07 12 : signature d’une convention de collaboration avec l'INRA pour mise à disposition de l'exposition « Urbanbees, des abeilles dans ma ville » dans le cadre de la fête de la science organisée du 10 au 25/10/17 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 600 € TTC

2017_07_13 : signature d’un contrat de prestation avec l’association La boite à Livres pour l’animation de 6 séances d’ateliers d'écriture par Lilian Bathelot organisées de septembre à décembre 2017 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 2 400 € TTC

2017 07_14 : signature d’un contrat de cession avec Sud Identité pour une représentation de « Nestor s’entête ! » par la compagnie Croqueti le 14/10/17 organisées par la médiathèque de Sorgues au prix de 1 300 € TTC

2017 07_15 : signature d’un contrat avec l’association 1, 2, 3 MAGIE ! pour assurer l’animation de la fête d'été du multi accueil de la ville de Sorgues avec son spectacle « sculpture sur ballons » le 18/07/17 à la chèche LES

OISELETS. La prestation comprend 1 intervention, les frais de déplacements étant offerts. Le montant de la

prestation s’élève à 300 € TTC

2017 07_16 : signature d'un contrat de cession avec MCE Productions pour 2 représentations de « l'enfant de neige » par la conteuse Florence Férin le 16/12/17 organisées par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 794.05 €

2017_07 17 : signature d’un contrat de cession avec la compagnie Contes pour 2 représentations de « Croco croque » par la conteuse Anne LOPEZ le 09/12/17 organisées par la médiathèque de Sorgues au prix de 761 € TTC

2017 07 18: conclusion d’un marché à procédure adaptée ayant pour objet «l'acquisition et location de

véhicules »:

Lot L avec DIAC LOCATION 93168 NOISY LE GRAND moyennant la somme de 27 272.09 € TTC dont 21 272.09 € de location (6 000 € TTC de bonus écologique)

Lot 2 avec CHABAS AVIGNON SAS 84130 LE PONTET : camion VL avec hayon et caisse pour la somme de

37 800 € TTC

2017 07 19 : signature d’un contrat de location avec l’Alhambra cinémarseille pour une location de la table Mashup pour des animations scolaires du 24/11 au 05/12/17 organisées par la médiathèque de Sorgues au prix de

460.61 € TTC

2017 _07_20 : signature d’un contrat avec Jason CHOPEITIA, architecte 13005 MARSEILLE, pour assurer la mission de réalisation du dossier de demande de permis de construire, relatif à la création d’un dojo à la Plaine Sportive, contrat prenant effet le jour de sa notification. La décomposition du forfait de rémunération, par élément

de mission. s’élève à :

- Etudes préliminaires 3 420.00 € HT

- Avant projet 8 208.00 € HT

- Elaboration du dossier de permis de construire : 2 394.00 € HT

Soit un montant totat TTC de la prestation de 16 826.40 €

2017 07 21 : signature d'une convention de partenariat avec la CARSAT, relai d'informations d’accès aux droits CARSAT

2017 07 22 : signature d’un contrat de prestation avec l'association KM17 pour animation de 2 ateliers Raspberry Pi le 30/09/17 organisés par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 200 €

2017_07_23 : signature d’un contrat de prestation avec la SAS Apidé Vision/drones 13 pour une animation Drones le 18/11/17 organisée par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 992 € TTC2017 07 24 : signature d’un contrat à procédure adaptée pour l’acquisition de matériel informatique pour la mise en place de classes mobiles — Ecoles Elémentaires passé avec TILT INFORMATIQUE 74200 THONON LES BAINS, moyennant la somme de 88 840.80 € TTC

2017 07_25 : conclusion d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée passé avec SUD CLOTURES 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON pour l'aménagement paysagers et des abords du lac de la lionne, modifiant la définition technique du besoin et augmentant le montant du marché de 3 079,48 € TTC

2017 07 26 : conclusion d’un avenant n° 1 au marché sur appel d'offres exploitation et maintenance des installations thermiques passé avec la SARL MGC intégrant le bâtiment « Hôtel des monnaies » et augmentant le montant annuel du marché de 295 € HT

2017 07 27 : signature d’une convention pour l’année 2017 avec la CAF de financement du dispositif épargne

bonifiée au profit des allocataires pour permettre d’accompagner les familles dans leur projet de départ en vacances en famille

2017 07 28 : conclusion d’un marché sur appel d'offres pour la maintenance des climatiseurs à détente directe et des installations de ventilation mécanique contrôlée passé avec la SARL MGC 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON, moyennant la somme de 7 674 € TTC

2017 07 29 : signature d’un contrat de location avec l'association Regard photo sur l’exposition de photos « profession apiculteur » organisée par la médiathèque de Sorgues du 06 au 25/10/17, moyennant la somme de 250 € TTC

2017_07_30 : convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle communale ZAC Saint Anne Section CK N° 55, convention prenant effet à compter de sa signature pour les deux parties et s’étalera sur la durée des ouvrages, moyennant une redevance de 0 €

2017 07_31 : signature d’un contrat avec la société Cabinet MORERE 84911 AVIGNON CEDEX 9 afin d’assurer

la mission d’économiste pour la réalisation du CCTP et du quantitatif pour la réfection des planchers du Château St Hubert, contrat prenant effet le jour de notification pour une durée d’un mois, moyennant la somme de 3 000 € TTC

2017 07 32: contrat de cession du droit d’exploitation avec la troupe Studio 84 84700 SORGUES pour la prestation d’artistes et de variétés prévue le 20/05/17, moyennant la somme de 438.92 € TTC

2017 07_53 : annule et remplace la décision municipale en date du 09/02/17 qui comportait une erreur matérielle, il fallait lire l’association « ROCK N ROLL ST CYRIEN »

2017 07 34 : signature d’une convention de formation avec la structure associée de formation DDCS du Gard 30972 NIMES pour une formation dont le thème est certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maitre- nageur sauveteur du 24/10 au 26/10/17 pour un agent, moyennant la somme de 120 € TTC

2017_07_35 : avenant n° 1 (ajout d’un défibrillateur) au contrat d'entretien et de service tranquillité concernant les défibrillateurs de la ville de Sorgues avec la société PREVIMED1 3580 la Fare les Oliviers

2017_07_36 : signature d’un contrat avec Mr MULNET, musicien 84000 AVIGNON pour assurer l’animation «éveil musical » du Relais parents Assistantes Maternelles sur les communes de Bédarrides, Caderousse et

Jonquières, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au mois de novembre 2017. moyennant la somme de 800 € TTC

2017_07_37 : autorisation de recherche de mécénat et de subventions pour la restauration du tableau de Philippe Sauvan intitulé Sainte Scholastique dont le coût est estimé à 22 780 € TTC

2017 _07_38 : signature d’un contrat de prestation avec Maria Ernestam pour participation à la rencontre littéraire organisée le 25/11/17 par la médiathèque de Sorgues au prix de 150 € TTC

2017 08 O1 : signature d’une convention de mise à disposition du véhicule 9 place immatriculé DS 243 GS sans chauffeur avec le CASEVS pour la période du 01/07/17 au 31/12/17

2017 08 02: vente d’une concession perpétuelle au cimetière de Sorgues à M. et Mme VASALO et Mme MOUCHE à compter du 17/08/17, moyennant la somme de 2 149 €

2017 _08 03 : conclusion d’un accord cadre à bons de commande répondant aux travaux de menuiseries alu/pvc nécessaires sur les structures communales avec la SPT Maritime et Industriel 13344 MARSEILLE, marché prenanteffet lejour de sa notification jusqu’au 31/12/18, moyennant un montant minimum du marché de 600 €et un montant maximum de 144 000 € TTC

2017 _08 04 : signature d'une convention de mise à disposition du véhicule 23 places sans chauffeur immatriculé AV 655 XH avec l'association « Olympique Club Sorguais Hand Ball » pour le 17/09/17 pour un déplacement à Nice

2017 08 05: signature d’un contrat de prestation de service avec Madame F. HAMEL psychomotricienne consultante spécialisée petite enfance 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON pour assurer l’animation de

sensibilisation des équipes à la gestuelle du quotidien au sein de la crèche « La Coquille » et de la crèche « Les Oiselets », contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’à décembre 2017, moyennant la somme de 800 € TTC

2017 _08_06 : signature d’une convention de mise à disposition avec l'association « Sorgues Basket Club » du

véhicule 9 places sans chauffeur pour les dates du 9 et 19 septembre 2017 pour les villes de Fos sur Mer et Aubenas

2017 08 07: signature d'une convention partenariale relative au centre social CeSam avec le Conseil départemental de Vaucluse dans le cadre du renouvellement de l'agrément Animation Globale et coordination pour la période du 01/01/17 au 31/12/20

2017 08 08 : signature d’une convention partenariale relative au centre social CeSam avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Vaucluse dans le cadre du renouvellement de l’agrément Animation Globale et coordination pour la période du 01/01/17 au 31/12/20

2017_08 09 : signature d’une convention partenariale relative au centre social CeSam avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse dans le cadre de l'agrément Animation Collective Famille pour la période du 01/01/17 au 31/12/20

2017_08 10 : signature d’une convention d'objectifs et de financement sur fonds propres relative au centre social CeSam avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse dans le cadre du renouvellement de l'agrément Animation Globale et coordination pour la période du 01/01/17 au 31/12/20 et de la subvention « offre de service » dédiée à la mise en œuvre de ce même projet

2017_09_ 01 : signature d'une convention avec l'agence nationale des titres sécurisés et le ministère de la justice pour le traitement des demandes de vérification électronique d'état civil effectuées par les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que les notaires

ELECTION

1. ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION - Rapporteur : S. GARCIA Après le vote.

Le Conseil Municipal :

DECIDE de maintenir le nombre d’Adjoints à neuf,

DECIDE que ce nouvel adjoint prendra place au dernier rang dans l’ordre du tableau des adjoints et chacun des autres adjoints avancera d’un rang.

APPROUVE le résultat du scrutin :

Présents et représentés : 29

Présents : 22

Non participation au vote : 4

Votants : 29

Blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 17

DIT que C. RIOU est élu au rang de 9% adjoint au Maire est immédiatement installé dans ses fonctions.

Le tableau du Conseil Municipal est modifié et est consultable à la Direction Générale des Services

Présents et représentés :29

Présents :22

Abstention : 0

Blancs et nuls : 0

Suffrage exprimés :29FINANCES

2. BILAN ANNUEL D’ACTIVITES 2016 DU SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE (SMDVF) - (Commission des Finances du 09/10/17) — Rapporteur : JF. LAPORTE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte du bilan annuel d'activités 2016 du SMDVF.

3. AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP_ ET AE/CP) - (Commission des Finances du 09/10/17) — Rapporteur : E. ROCA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux consultables à la Direction des Finances et crée une autorisation d’engagement d’un montant de 18 000 € sur le budget principal de la ville pour la téléphonie mobile sur les exercices 2017 à 2019.

Adopté à l'unanimité

4. PROVISIONS : LOYERS DES GRIFFONS - (Commission des Finances du 09/10/17) — Rapporteur : D. RENASSIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte la reprise des provisions suivantes relatives aux impayés de loyers des Griffons :

- Provision de 4 994,14 € relative aux impayés de loyers des Griffons de 2013 (initialement d'un montant de 12 746.86 € constituée par délibération du 23 Janvier 2014 mais ayant fait l’objet de reprises).

- Provision de 10 652.56 € relative aux impayés de loyers des Griffons de 2014 (initialement d’un montant de 11 511.72 € constituée par délibération du 29 Janvier 2015 mais ayant fait l’objet d’une reprise).

- Provision de 3 636.92 € relative aux impayés de loyers des Griffons de 2015constituée par délibération du 28 Janvier 2016.

- Provision de 6 729.68 € relative aux impayés de loyers des Griffons de 2016constituée par délibération du 26 Janvier 2017.

précise que cette reprise de provision sera réalisée sur l’imputation 7817 du budget principal 2017 de la commune ; accepte la constitution d’une provision pour impayés de loyers des Griffons à

hauteur de la dette 2015 et 2016 des locataires partis et présents de 13 044.81 € et précise que cette provision sera constituée sur l’imputation 6817 du budget principal 2017 de la commune. Adopté à l'unanimité

S. REPRISE DE PROVISION RECCHIA - (Commission des Finances du 09/10/17) — Rapporteur : D. RENASSIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte la reprise pour un montant de 1 632.16 € de la provision constituée par délibération du 21 Novembre 2013 au titre du risque d'admission en non-valeur de la dette des époux Recchia et reprise en partie par délibérations des 18 Décembre 2014. 22 Octobre 2015 et 24

Novembre 2016 et précise que le montant de la provision est ramené à 40 538.85 € et que la reprise

de provision est réalisée sur l’imputation 7817 du budget principal 2017 de la commune. Adopté àl'unanimité

6. RESILIATION AMIABLE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE DE SORGUES ET LE GRAND AVIGNON RESIDENCES _ - (Commission des Finances du 09/10/2017) — Rapporteur : R. PETIT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la résiliation du bail emphytéotique entre la ville de Sorgues et le Grand Avignon Résidences à l’amiable ; accepte le versement d’une indemnité de 747 100.30 € au

Grand Avignon Résidences majorée du coût supporté par le Grand Avignon Résidences dans l’utilisation de sa ligne de trésorerie pour procéder au remboursement anticipé des emprunts ce coût ne pouvant dépasser 5 000 €. Il est précisé que ce coût sera justifié par les factures de la Banque par le Grand Avignon Résidences ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération ; précise que la ville de Sorgues prend à sacharge les frais de notaire afférents à ce dossier et précise que les dépenses sont inscrites au budget principal 2017 de la ville de Sorgues.

Adopté à l'unanimité

RACHAT DES BIENS ACQUIS PAR L'EPF PACA ET FIXATION DES MODALITES DE PAIEMENT DE L'ENSEMBLE DES DEPENSES - (Commission des Finances du 09/10/2017) — Rapporteur : S. GARCIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de procéder au rachat des biens acquis par l’'EPF PACA et de s’écarter

de l’avis de France Domaine en application de ses engagements conventionnels et des démolitions de certains biens ; décide de payer à l’'EFP PACA le cout global des dépenses intervenues dans le cadre de la convention soit un montant de 1 047 663,03€ HT (1 129 567,60€ TTC): fixe les modalités de paiement de l’ensemble des dépenses effectuées comme suit :

- La première échéance correspondant au 1/3 du prix de vente plus l'intégralité de la TVA,

soit un montant de 431.125,57 €, payable en 2017,

- La seconde échéance d’un montant de 349.221,01€ (1/3 du prix HT) payable au plus tard le 30/06/18,

- La dernière échéance d’un montant de 349.221,01€ (1/3 du prix HT) payable au plus tard le 28/02/19.

autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier : dit que la Commune se charge des frais liés et nécessaires à la régularisation de la présente ; dit que la présente acquisition sera

régularisée par acte authentique devant notaire et dit que la dépense est inscrite au budget de la Commune.

Adopté à l'unanimité

PATRIMOINE NEUF, ANCIEN, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE

8.

9.

10.

MISE EN ESTHETIQUE DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RUE DUCRES EN 2018 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SORGUES ET ENEDIS - Rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve les conventions passées avec Enédis et autorise Monsieur le Maire à signer les dites conventions et toutes les pièces s’y rapportant. Adopté à l'unanimité

VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE LA SUBVENTION VALORISEE AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE CAF/MSA 2015-2018, SOLDE 2016 - (Commission

Proximité & Cohésion / politique de la ville du 18/10/17) - Rapporteur : A. LAHRIFI Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le versement du solde 2016 concernant la subvention valorisée au titre du contrat enfance jeunesse 2015-2018 aux associations éligibles et autorise Monsieur le Maire à verser l’acompte et à signer toutes les pièces s’y rapportant Adopté à l'unanimité

PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION - (Commission Proximité et Cohésion/Politique de la ville du 18/10/17) — Rapporteur : S. GARCIA Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve et adopte l'avenant au contrat de ville 2015-2020 sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

VIE SPORTIVE

11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE

COLLEGE MARIE RIVIER - (Commission Vie Sportive du 12 octobre 2017) — Rapporteur : T. ROUX

Après en avoir délibéré,12.

Le Conseil Municipal accorde la mise à disposition des équipements sportifs au collège privé Marie RIVIER et autorise Monsieur le Maire à signer La convention de mise à disposition ainsi que toutes

les pièces s'y rapportant.

Adopté à l’unanimité

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PUBLICS MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES - (Commission Vie Sportive du 12/10/2017) — Rapporteur : E. ROCA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la mise à disposition de locaux publics municipaux avec les associations sportives de la ville de Sorgues et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites

conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

13.

DIVERS

14.

15.

16.

17.

AVANTAGES EN NATURE : REPAS — Rapporteur : S. GARCIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise l’attribution des avantages en nature « repas » au personnel

titulaire et non titulaire des services ci-dessus mentionnés.

Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE, A LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES DE SUEZ RV ENERGIE (ex NOVERGIE) - Rapporteur : S. GARCIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal désigne :

e M.J. GRAU, titulaire

° Mme Mireille PEREZ suppléante

Pour siéger au sein de la Commission de suivi des sites de SUEZ RV ENERGIE (ex NOVERGIE).

Adopté à l’unanimité

REPAS DE NOEL DES AINES SORGUAIS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE VOLTAIRE À NIMES -— Rapporteur : R.PETIT

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le partenariat avec le lycée Voltaire de NIMES pour le repas des ainés de Sorgues et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DEFENSE

EXTERIEURE CONTRE L’ INCENDIE (DECI) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE LES SORGUES DU COMTAT - Rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence DECI à la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat et autorise le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à la majorité

3 abstentions : G. GERENT - G. ENDERLIN - C. MATHIEU

AVIS DE LA COMMUNE SUR LA CONVENTION ENEDIS CONCERNANT LES

TRAVAUX _ DE __DEBROUSSAILLEMENT _ET DE MAINTIEN EN ETAT

DEBROUSSAILLE _DE PART ET D'AUTRE DES LIGNES AERIENNES DE

DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE - Rapporteur : $. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition temporaire et autorise le

Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité18. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE DEVOIEMENT_ DU RESEAU D'EAU POTABLE AU NIVEAU DU CHEMIN DES DAULANDS.__ PASSEE ENTRE LA COMMUNE DE SORGUES ET LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX Rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention avec Le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux et autorise le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Adopté à l’unanimité

Fait à Sorgues, le 03/11/17