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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 6 dga arrete portant autorisation doccupation du domaine public le 14 janvier de 9h a 18h pour lassociation essy sur le parking de la merise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 6 dga arrete portant autorisation doccupation du domaine public le 14 janvier de 9h a 18h pour lassociation essy sur le parking de la merise)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
LANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
29
mi
©
oo
g
©O
CC
FA
m1
AJ
è
Trabe.es
DGA/AR-2026-6 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
parking
de
La
Merise
à
Trappes
le
mercredi
14
janvier
2026
de
9
heures
à
18
heures
pour
l'association
ESSY
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
n°
2022-337
du
4
juillet
2022
portant
approbation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
de
la
ville
de
Trappes
;
Considérant
que
l'association
ESSY
sollicite
l’autorisation
de
stationner
un
job
truck
dont
le
dispositif
itinérant
propose
une
aide
administrative
mais
également
des
offres
d'emploi
à
toutes
les
personnes
éloignées
de
l'emploi
;
Considérant
que
ce
dispositif
est
financé
par
le
Ministère
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
l'Insertion Considérant
que
la
mission
de
l'association
ESSY
est
de
recruter
et
d'accompagner
les
hommes
et
les
femmes
du
territoire
des
Yvelines
vers
l'emploi ;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
la
mise
en
place
d’un
véhicule
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1
: Le
véhicule
«
Votre
emploi
on
en
parle
?
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
à
titre
gratuit
pour
la
mise
en
place
d’un
Job
Truck,
le
mercredi
14
janvier
2026,
de
9
heures
à
18
heures,
sur
le
parking
de
la
Merise
à
Trappes.
Article
2
:
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
la
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
l'article
R.417.10.
Article
4
:
Le
bénéficiaire
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
les
modifications
qui
lui
sembleront
utiles.
Article
5
: Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
\
Trappes,
La Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
. Härel
deVille
-
1,
place
de
la
République- CS
90544 -
78197 T
lappes
c& de
x Article
6
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
l'installation
sur
site.
Article
7
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'installation
pourra
être
interrompue
sans
délai
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
1
3
JAN.
2076
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes