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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 143 dga autorisation doccupation du domaine public place des merisiers agence petit fils
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 143 dga autorisation doccupation du domaine public place des merisiers agence petit fils)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
VV
>,
Trappes
= e
DGA/AR-2025-143 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PLACE
DES
MERISIERS,
LE
MARDI
8
AVRIL
2025
POUR
L'AGENCE
PETIT-FILS
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-6
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
et
suivants ;
Vu
la
délibération
n°
2022-3377
du
4
juillet
2022
portant
approbation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
de
la
ville
de
Trappes ;
Considérant
que
l'agence
PETIT-FILS
domiciliée
17
rue
des
Tilleuls
78960
Voisins-le-
Bretonneux
représentée
par
Madame
Fabienne
TISON
sollicite
l'autorisation
de
stationner
un
Job
Truck
pour
recruter
des
auxiliaires
de
vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
la
mise
en
place
d'un
bus
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1:
L'agence
PETIT-FILS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d'un
Job
Truck,
le
mardi
8
avril
2025,
place
des
Merisiers.
Article
2
:
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
_:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
la
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.417.10.
Article
4
:
Le
bénéficiaire
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
les
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Article
5
: Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
6
: Les
activités
de
vente
sont
autorisées
de
9het
13h.
Article
7
: Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
l'installation
sur
site.
Article
8
: Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
L'installation
pourra
être
interrompue
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Ke
Trappes,
la
Ville
écologitte
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville -
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
10
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
2 7
MARS
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes