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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04122025DEL23 Modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL23-AR Département des Landes Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Nombre de membres présents : 20 Ducamp, Benoit Labat, Clémence Pons, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin,
Nombre de suffrages exprimés : 26 Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel
Larmandieu, Michel Lopez, Géraldine Castets, Carole Durban, Isabelle Sabatou, Jérôme
Toffoli.
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Anne Marie Dupouy
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Guy Péré a donné procuration à Jérôme Toffoli
Dominique Veyne a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2025
Délibération n° 04122025DEL23
Objet : Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Clémence Pons
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Wu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction
publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services (création — suppression — modification),
Considérant les besoins du service technique opérationnel,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
Article 1
DÉCIDE de créer :
- 2 postes d'agent de maîtrise
Article 2
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois et les charges sociales s’y
rapportant sont inscrits aux chapitre et article prévus à cet effet sur le budget.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
NEZ Publié le 08/12/2025 2
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL23-AR
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 5 Décembre 2025,
Le Maire