Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 16 Créations et suppressions d’emplois – Modific
Conseil Municipal - 241211 9 Création et suppression d'emplois
Déliberation - Delib 24.035 Modification tableau des effectifs
Déliberation - 20251211 16 Création de postes et modification du
Conseil Municipal - 4 Création et suppression d'un emploi
Déliberation - 21 Modification tableau effectifs Creation emplois
Compte-Rendu - 3 modification du tableau des effectifs créati
Déliberation - 16 DELIB MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUP
Conseil Municipal - 5 Suppression de postes vacants au tableau des emp
Conseil Municipal - 24062026DEL15 Modification tableau des emplois
Conseil Municipal - 16 Créations et suppressions d’emplois – Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 Créations et suppressions d’emplois – Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 septembre 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, , Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel
Lopez, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castethon, Sandra Degardin, Carole Durban, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 25
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Patrice Ducamp a donné procuration à Patrice Reiller
Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Michel Earmandieu a donné procuration à Michel Lopez
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Pierre Pelissier, Dominique Veyne
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023
Délibération n° 16/05.10.2023
Objet : Créations et suppressions d'emplois - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Clémence Pons
Pour tenir compte de l'évolution de poste de travail et des missions assurées, madame le Maire
propose au conseil municipal :
e la création, à compter du 1° novembre 2023, de:
2 emplois d’Adjoint Technique Principal de 1°° classe à temps complet,
- 2 emplois d'ATSEM Principal de 1#® classe à temps complet,
e la suppression, à compter du 1° novembre 2023, de :
- 5 emplois d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe,
1 emploi d’Adjoint Technique,
1 emploi d'ATSEM Principal de 2è" classe
Madame le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ces créations et suppressions et, en
conséquence, sur la modification du tableau des effectifs. Le Comité Social Territorial, réuni le 4 octobre 2023, a émis un avis favorable.
La commission « Finances et administration générale », réunie le 3 octobre 2023, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE d'ouvrir et de créer les postes comme précisés ci-dessus.
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs en fonction des ces créations et suppressions.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget principal 2023.
AUTORISE madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Le Maire
“ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d’Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 20 octobre 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Carole Durban le Requenna
gra