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Compte-Rendu - CRendu 08 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 08 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
DEPARTEMENT DE L'AUDE
MAIRIE DE
SAINTE — VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 février 2022
Conseillers Municipaux 15 - Présents 14
Date de convocation : 1° février 2022
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
PRÉSENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Rémy CAMBRIELS, Charles
CATHALA, Gérard DAUZAT, Philippe GRENIER, Rémi HERPIN, Stéphanie
MAZAROTTI, Ingrid NUNTEN, Marie PECH, Hervé RIVAT, Nicolas SOURD, Ingrid
VOLLEREAU.
ABSENT EXCUSÉ: Eric LAPIERRE
SECRÉTAIRE : Hervé RIVAT
La réunion débute à 18 H 30, Viviane DURAND, Maire, délègue la présidence de la séance à M. Gérard DAUZAT
pour le premier point et quitte la salle.
CRE]
M. Gérard DAUZAT explique que la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur la zone Las Galiniéros est soumise à la loi sur l’eau. Une étude hydraulique doit être réalisée par un bureau d’études indépendant. Il présente le seul dossier que nous avons reçu sur les bureaux consultés. Il s’agit du bureau d’études BET EVE de Céret. Montant de l’étude 6 900 € TTC
Le Conseil Municipal approuve le devis du BET EVE pour un montant de 6 900 € TTC et autorise madame le Maire à mandater cette entreprise pour réaliser l’étude hydraulique.
VOTE : POUR : 13 - CONTRE : 00 - ABSTENTION : 00
#4 4
Ce point voté Madame le Maire revient dans la salle de réunion et prend la présidence de la séance pour passer à la suite de l’ordre du jour.
Madame le Maire rappelle que par arrêté municipal N° 2020-38 du 25 novembre 2020 il a été décidé de lancer une première procédure de modification du PLU.
Elle indique que le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Jean-Paul GARRIGUE en qualité de Commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.
Elle demande alors l’autorisation du Conseil Municipal de procéder à l’ouverture prochaine de cette enquête. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder au lancement de l’enquête publique dans le cadre de la première modification du PLU.
VOTE : à l’unanimité
#
Madame le Maire rappelle que notre commune adhère au service de prestation d’instruction des autorisations d’urbanismes du Grand Narbonne. Elle propose de renouveler l’adhésion pour l’année 2022. Le Conseil Municipal approuve le renouvellement d’adhésion au service de prestation d’instruction des autorisations d’urbanismes du Grand Narbonne pour l’année 2022.
VOTE: à l’unanimité
#*X *
Madame le Maire rappelle que notre commune adhère au service mutualisé de protection des données du CDG de l’Aude. Elle propose de renouveler notre adhésion jusqu’en 2024. Coût annuel lissé 291, 73 € Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de notre adhésion au service mutualisé de protection des données du CDG de l’Aude jusqu’en 2024 pour un coût annuel lissé de 291, 73 €.
VOTE : à l’unanimité #4 %
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la Ville de Narbonne a transféré son office de tourisme au grand Narbonne. La CLETC a évalué le coût de ce transfert à à 589 447 € de Charges pour 646 828 € de recettes soit 57 381 € à compenser à la Commune de Narbonne.
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC du Grand Narbonne du 18 novembre 2021.
VOTE : à l’unanimité
Ok X
Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal le souhait de certains agents communaux qui sollicitent la mise en place d’un compte épargne temps. Elle demande la position du Conseil avant de solliciter l’avis obligatoire du Comité Technique du CDG 11.
Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’un compte épargne temps sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique du CDG 11.
VOTE: à l’unanimité
#4 *
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que pour des questions d’organisation et de continuité du service face aux arrêts de travail pour maladie, les horaires du service technique ont été modifiés depuis le lundi 20 septembre. L’emploi du temps est désormais du lundi au vendredi de 08H à 12 H et de 14 H à 17H. Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil sur la prolongation de ces horaires. Le Conseil Municipal décide de conserver ce rythme de travail jusqu’à la réintégration de l’ensemble du personnel
titulaire et se prononcera à nouveau en temps utile.
VOTE : à l’unanimité
ke k *X
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les cadets de la défense de Narbonne vont à la rencontre du Sénateur Sébastien PLA à Paris du 23 au 25 mai 2022. Un jeune Saint-Valiérois faisant parti du groupe elle propose de participer financièrement.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide financière de 150 € aux Cadets de la défense de Narbonne pour le déplacement à Paris.
VOTE : à l’unanimité
#4
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’office de tourisme intercommunal du Grand Narbonne avait équipé toutes les Mairies en émetteur WIFI gratuit. Aujourd’hui ils ont décidé de mettre fin à ce programme mais propose au communes volontaires de conserver le matériel en place et de reprendre le contrat de maintenance pour un montant de 194 € / an.
Attendu que se service est encore utilisé sur la commune, le Conseil Municipal décide de conserver le matériel installé et de reprendre le contrat de maintenance pour 194 € / an.
VOTE : à l’unanimité
k + X
Aucune question diverse et les sujets étant épuisés madame le Maire lève la séance à 20 h 30
Sainte Valière, le 10 février 2022
Viviane DURAND
6 Maire de