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Déliberation - Mise a jour du tableau de la voirie communale et de son lineaire
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a jour du tableau de la voirie communale et de son lineaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAIÉ
Séar'iôe du -19/02/2025
L'an 2025, le 19 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 13/02/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le M/02/2025.
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A l'unanimité
Pour :13
Contre :O
Abstention : ü
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfectuïe de Cognac
Le :
Et
Publication ou nûtification du :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à Mme
PARTAUD Ingrid, MM : LACROIX Hervé à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MERY Olivier à M. GÉRON Marcel
Absent(s) : Mme BONNORON Christine, M. BELLAVOINE Paul
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Suite aux différents travaux qui avaient effectués sur plusieurs voies communales, notamment :
Rue du Fief des Thouars (Cimetière des chiens) VC 319
Chemin du cimetière VC 306
ll y a lieu de mettre à jour le tableau de voirie et de modifier le calcul du linéaire :
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;
Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies ;
Considérant que, dans ce cadre, les classements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête
publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2e alinéa du code la voirie
routière ;
Considérant les travaux d"enrobé effectués sur la voirie communale ;
Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en
compte pour un total de 24 902 mètres ; Sur proposition du Maire, après avoir entendu l'exposé de celui-ci,
Le Conseil Municipal décide d'approuver la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de
24 902 mètres, synthétisée dans le tableau daté et signé, joint à la présente délibération et autorise
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie le 20/02/2025
ÉRON Dépa tement de la Charente TABLEAU DE CLASSEMENÏ DES VOIES COMMUNALES Commune de SALLES D'ANGLES
Na d'ordre Appellation Du point
d'origine
Des principaux lieux
traversés
Du point d'extrémité
Longueur
totale classée
en mètre
Largeur
moyenne
en mètre
Observatiüns
VC I Rue Charles Büinaud RD 731 Limite Cûmmune Angeac Voie communautaire
VC 1ü3 Chemin du Cot de Reignier VC 5 VC 6 210 6m
VC 106 Rue des Tmis Ormeaux RD 731 Les Basses Vallades RD 48 160 6m
VC 1ll Rue Hipûlyte Montigaud VC 5 Chez Gabûriaud VC 6 18û 6m
VC 112 Rue Edith Campot RD 731 Le Bourg VC 223 140 6m
VC 113 Rue du Château RD 731 Le Bourg VC 112 138 4m Maison de Santé
VC 12û Rue du Procureur Pineau RD 731 Les Vallades VC 4 13C1 6m
VC 121 Chemin de la Part des Anges RD 731 VC I 455 6m
VC 122 Rue du Chevalier Cobden RD 731 Près de la Font RD 731 435 6m
VC 2 Rue des Provins VC 1 354 4m Lotissement Petit Morfille
VC 202 Chemin de Mauriac RD 151 Mauriac 790 6m
VC 203 Chemin de Phoebus RD 151 Chez Giraud 29ü 6m
VC 204
Chemin du Notaire Royal
Chemin du Maine de Treillis VC 6 Le Maine de Treillis CR de Treillis 740 6m
VC 205 Rue des Templiers CR du Roc Le Né 880 6m
VC 207 Chemin du Tierçon RD 151 VC 254 260 6m
VC 208 Chemin du Moulin du Chiron RD 151 Moulin de Chirûn 3û5 6m
VC 208 bis Chemin de la Pointe du Chiron RD 48 CR du Mûulin du Chirûn IOC) 6m
VC 2û9 Chemin du Chiron Le Chirûn RD 151 44û 6m
VC 210 Chemin de la Font de Bourreau RD 731 VC 1 885 6m
VC 211 Chemin de Broute Chèvre RD 731 RD 48 475
VC 214 Chemin de la Bûnne Chauffe VC 5 Chez Charpentier RD 151 1150 6m
VC 223 Chemin de Saint-Martin +
Rue des Mûrtemer RD 48 VC 5 670 6m
VC 225 Chemin des Brétignolles VC 5 Les Brétignolles 285 6m
VC 228 Chemin du plantier de Bellevue CR de gimeux Limite Commune Merpins 675 6m 1350 m voirie mitoyenne avec Gimeux
VC 231 Rue Jean Lamoureux RD 151 Les Lamberts 165 6m
VC 251 Rue des Egaux RD 151 Les Egaux RD 151 165 6m
VC 252 Rue Jean Gay Le Né Les Bonnins go 6m Dépa tement de la Charente TABL51U DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES Commune de SALLES D'ANGLES
No d'ordre Appellation Du point
d'origine
Des principaux lieux
traversés
Du point d'extrémité
Longueur
totale classée
en mètre
Largeur
moyenne
en mètre
Observations
VC 253 Chemin de l'Alambic VC 214 Les Mesnard 165 6m
VC 254 Chemin de la Croix Marron RD 151 Le Maine Neuf RD 151 47ü 6m
VC 255 Impasse de la Venelle VC 8 Les Basses Vallades gs 6m
VC 256 Chemin de l'Herminette VC 4 Les Basses Vallades 17ü 6m
VC 257 Chemin du Cûl de Cygne RD 731 Les hautes Vallades 135 6m
VC 260 Chemin de la Guignière VC 251 Les Egaux CR 135 5m
VC 261 Chemin des Moreaux RD 151 Les Moreaux 75 5m
VC 263 Chemin de la Tonnelle RD 151 Le Barateau 60 5m
VC 264 Chemin du Pont Neuf RD 731 Le Pont Neuf 3C)ü 5m
VC 265 Impasse du Chiron vc ;_og 35
VC 266 Impasse de l'Abbé Cousin VC 223 Le Bûurg 25 7m
VC 300 Impasse des Violettes VC 9 Lotissement 12û 5m Lotissement des Violettes
VC 301 Impasse de Chez Bourreau VC 21ü Ecole 45 8m
VC 302 Impasse du Bas Pruneau VC 5 Bas Pruneau CR 55 4m
VC 303 Impasse de la Cagouille VC 6 Le Bourg go 4m
VC 304 Chemin de l'Ebaupin VC 5 L'Ebaupin 115 6m
VC 3û5 Chemin de l'Ebaupin à la Croix du Coq VC 5 RD 48 45 6m
VC 306 Chemin du Cimetière VC 2ü5 Angles Cimetière 730 6m
VC 308 Chemin du Ris de Bailly RD 731 VC 210 295 6m
vc aog Rue Chantecaille vc g Cité Chantecaille 12ü 8m Cité Chantecaille
VC 317 Rue de l'église RD 731 VC 223 125 5m
VC 318 Rue des Chaume de Chamois Rue F. Gaudin CR 7C1 3m
VC 319
Chemin du Fief des Thûuars (Cimetière
des chiens) RD 731 CR 94ü 6m
VC 320 Chemin des Vignes RD 731 Les hautes Vallades 210 6m
VC 4 Rue du Taillandier +
Chemin du Curé Vinçonneau RD 731 Les Basses Vallades RD 48 985 9m
VC 5 Route de Pruneau +
Rue du Cardeur Charentais
RD 48
Haut Pruneau
Bas Pruneau
RD 151 2960 6m Dépa tement de la Charente TABL5lU DE CLASSEMENÏ DES VOIES COMMUNALES Cûmmune de SALLES D'ANGLES
No d'ordre Appellation Du point
d'origine
Des principaux lieux
traversés
Du point d'extrémité
Longueur
totale classée
en mètre
Largeur
moyenne
en mètre
Observatiûns
VC 6 Route de Gimeux VC 223 Chez Gaboriaud RD 148 2100 6m
VC 7 Chemin de Jette-Feu RD 731 Limite commune de Genté 88û 6m
VC 8 Rue François Gaudin
Chemin de Guelin
RD 151 Les Basses Vallades RD 731 2380 6m
vc g Rue du Colombard RD 731 Chantecaille CR 405 6m
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Y, Q'S"! ï e Maire, Marcel GERON
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