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Déliberation - Mise a jour Tableau voirie communale
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Mise a jour Tableau voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014
OBJET : CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE
L'an deux mille quatorze, et le 7 octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY
EXCUSES : Henri DIRIBARNE - Valérie MAINARD - Frédéric DUHAU - Robert MAURY
Le Maire fait part de la nécessité de procéder à une mise à jour complète du tableau des voies communales, en vue d’être le plus proche possible de la réalité actuelle. Il expose qu’il conviendrait de classer dans la voirie communale plusieurs chemins ruraux.
Il précise que l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le classement et le déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.
Considérant que l'opération projetée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable ;
Considérant qu’avec le concours de l’Atelier ingénierie publique du Pays Basque intérieur (D.D.T.M.), il a été établi le nouveau tableau de la voirie communale pour une longueur totale de 68 125 ml,
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de classer les chemins ruraux listés ci-après en voies communales, et de procéder à la mise à jour complète du tableau de la voirie communale.
PRECISE que ces nouvelles voies porteront les numéros et dénominations suivants :
Ancienne appellation
N° de
la voie Dénomination de la voie
CR de CHOROBY 33 VC dite de CHOROBY
CR de ASTEGUY 34 VC dite de ASTEGUY
CR de ARIBIT 35 VC dite de ARIBIT
CR de ILHARBERRY 36 VC dite de ILHARBERRY
CR de OUHAGON 37 VC dite de OUHAGON
CR de ETCHEBEHERE 38 VC dite de ETCHEBEHERE
CR d' ETCHEGARAY 39 VC dite de ETCHEGARAY
CR de SABALETTE 40 VC dite de SABALETTE Ancienne appellation
N° de
la voie Dénomination de la voie
CR d' ELICHABEHERE 41 VC dite de ELICHABEHERE
CR de SABAROTS 42 VC dite de SABAROTS
CR de LARRAMBORDE 43 VC dite de LARRAMBORDE
CR d' OYHEMBURE 44 VC dite de OYHEMBURE
CR de BORDE ARBINORITZ 45 VC dite de BORDE ARBINORITZ
CR d' ITHURSARRY 46 VC dite de ITHURSARRY
CR d' ANGUELU 47 VC dite de ANGUELU
CR de PECOTCH 48 VC dite de PECOTCH
CR de BERHOUAGUE 49 VC dite de BERHOUAGUE
CR d' ETCHESSAHAR 50 VC dite de ETCHESSAHAR
CR de MENDIBURE 51 VC dite de MENDIBURE
CR de PORTENTIN 52 VC dite de PORTENTIN
CR de IBARART 53 VC dite de IBARART
CR du MOULIN DE GARAT 54 VC dite de MOULIN DE GARAT
CR du PEZ 55 VC dite de PEZ
CR de BORDE CHAHARNE 56 VC dite de BORDE CHAHARNE
CR de DUGUET 57 VC dite de DUGUET
CR de SARTUQUE 58 VC dite de SARTUQUE
CR de LE CARRE 59 VC dite de LE CARRE
CR d' OTHART 60 VC dite de OTHART
CR d' ETCHECHOURY 61 VC dite de ETCHECHOURY
CR de TAOULARY 62 VC dite de TAOULARY
CR de BIDEGARAY 63 VC dite de BIDEGARAY
CR de LARRABURE 64 VC dite de LARRABURE
CR de OYHEMBASTER 65 VC dite de OYHEMBASTER
CR de MATCHA 66 VC dite de MATCHA
CR de OUHART 67 VC dite de OUHART
CR de IDIBERRY 68 VC dite de IDIBERRY
CR de OLHEGUY 69 VC dite de OLHEGUY
CR de LAXAGUE 70 VC dite de LAXAGUE
CR de HALGACHOURY 71 VC dite de HALGACHOURY
CR du MOULIN NEUF D'URT 72 VC dite de MOULIN NEUF D'URT
CR d' ORHASQUE 73 VC dite de ORHASQUE
CR de BURUNCH 74 VC dite de BURUNCH
CR de GORAN 75 VC dite de GORAN
CR de CATALIN 76 VC dite de CATALIN
CR de YEMES 77 VC dite de YEMES
CR de RECALDE 78 VC dite de RECALDE
CR de BELLEVUE 79 VC dite de BELLEVUE
CR de HIRIBARNE 80 VC dite de HIRIBARNE
CR de CONSTANTIN 81 VC dite de CONSTANTIN
CR de LANDABERRY 82 VC dite de LANDABERRY
CR de HARISMENDY 83 VC dite de HARISMENDY
CR de LARCEVEAU 84 VC dite de LARCEVEAU
CR de BORDACHOURY 85 VC dite de BORDACHOURY
CR de MARTINON 86 VC dite de MARTINON
CR de BELLOCQ 87 VC dite de BELLOCQ
CR de PORT DE BARDOS 88 VC dite de PORT DE BARDOS
CR de JOLIBERRY 89 VC dite de JOLIBERRY
CR de BORDE JOLIBERRY 90 VC dite de BORDE JOLIBERRY
CR de SARTHOU 91 VC dite de SARTHOU ACCEPTE le nouveau tableau de la voirie communale ci-annexé, pour une longueur totale de 68 125 ml.
DEMANDE à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil Général de prendre en compte, pour les dotations de l’Etat et du Département, le nouveau linéaire de voirie communale.
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises.
Fait à BARDOS, le 21 octobre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE