Arrêté - Interruption Circulation Descente Pere Noel 22121216021

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Arrêté - Interruption Circulation Descente Pere Noel 22121216021 Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Trith-Saint-Léger. Lien du pdf (Arrêté - Interruption Circulation Descente Pere Noel 22121216021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

TRI DE | : |

ma ns ARRÊTÉ MUNICIPAL

: PORTANT INTERRUPTION DE CIRCULATION DURANT

LE DÉROULEMENT DE LA FÊTE DE NOËL LE 17 DÉCEMBRE 2022

À TRITH SAINT LEGER

Nous, Maire de TRITH SAINT LEGER,

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté du 24 NOVEMBRE 1967 sur la signalisation des routes et des

autoroutes modifié par arrêtés des 17 OCTOBRE 1968, 23 JUILLET 1970, 8 MARS & 20

MAI 1971, 27 MARS 1973, 10 & 25 JUILLET 1974, 6 JUIN 1977, 13 JUIN 1979, 13 DECEMBRE 1979, 22 SEPTEMBRE 1981, 19 JANVIER 1982 et textes subséquents.

VU l'arrêté portant mise en sens unique de la Rue Marceau en date du

02/05/2022,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures utiles en vue d'éviter les accidents, pendant le déroulement de la fête de noël du SAMEDI 17 DÉCEMBRE

2022 qui aura lieu Place de la Résistance et Place Roger Salengro à TRITH SAINT

LEGER.

ARRÉTONS

ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Rue Henri Durre sur <2 partie comprise entre le n° 7 et la Place de la Résistance, la Place Roger Salengro, la Place de la Résistance, le parvis de l'Église, Rue de l'Humanité côté impair des numéros de voirie pour sa partie comprise entre la Rue de l'Égalité et la Place Roger Salengro, Rue Pierre Curie pour sa partie comprise entre la Rue des Prés et la Rue Henri Durre, Impasse Béranger pour sa partie comprise entre le n°5B et son intersection avec la Rue de l'Humanité, le SAMEDI 17 DECEMBRE 2022, dès la mise en place des panneaux de signalisation qui pourra intervenir à partir de 8 H 00. La fin de cette interdiction sera effective dès la levée du service d'ordre et l'enlèvement des panneaux de signalisation. Le même jour, à partir de 17 H 30 jusqu'à la levée du service d'ordre, et des dispositifs de signalisation, la circulation des véhicules sera interdite Rue Henri Durre, Place de la Résistance, Place Salengro pour sa partie concernée par la manifestation, Rue Pierre Curie et Rue des Prés.

La Rue de l'Humanité, pour sa partie comprise entre la Place Roger Salengro et la Rue de l'Égalité sera mise en sens unique, le sens de circulation autorisé étant celui qui part de la Place Roger Salengro vers la Rue de l'Égalité. 1.L'accès aux riverains sera maintenu excepté sur la Place de la Résistance, la Rue Henri Durre pour sa partie comprise entre le N° 7 et la Rue de l'Humanité, la Place Roger Salengro, Rue Pierre Curie au droit du parvis de l’église où la circulation sera rigoureusement interdite.

Toutefois, l'accès aux véhicules de services et de transport utiles à la manifestation, aux véhicules de secours et de sécurité sera maintenu.

La vitesse sera limitée à 30 km/h, rues Henri Durre, Jean Jaurés, Pierre Curie et de l'Humanité en amont des festivités.

ARTICLE 2 - Durant cette interruption, la circulation des véhicules se fera par les rues adjacentes et le sens de circulation de la Rue Marceau définit dans l'arrêté susvisé en date du 02/05/2022 sera momentanément inversé.

ARTICLE 3 - Des panneaux réglementaires notamment du type B1, B21, B6, B14 seront posés pour matérialiser ces interdictions.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction avec l'interdiction de stationnement seront considérés en stationnement gênant article R 417-10 du Code de la Route, ils seront enlevés et mis en fourrière au frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur. Les prescriptions du présent arrêté seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et notamment des panneaux de type B6ai complétée par le panonceau M6. Elles entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée.

ARTICLE 5 - La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle sera devenue exécutoire, dans les conditions prévues notamment par les articles L 2131-8 et L 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 6 - Monsieur Le Maire, Monsieur Le Commissaire divisionnaire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Commissaire Divisionnaire - Hôtel de Police de VALENCIENNES. - M. le Lieutenant commandant le groupement de gendarmerie VALENCIENNES. - M. le Commandant du SDIS Groupement N° 4 d'ONNAING.

- M. le Directeur de la Société Transvilles à ST SAULVE.

- M. le Directeur de la Société COVED à DOUCHY.

- M. le Directeur du SMUR DE VALENCIENNES.