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Arrêté - Interruption Circulation et Interdiction Stationner le 13 MAI 2023 23051212070
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Trith-Saint-Léger.
Lien du pdf (Arrêté - Interruption Circulation et Interdiction Stationner le 13 MAI 2023 23051212070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VIÈLE DE
TRITE- SANT LEGER ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERRUPTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE LA RÉSISTANCE ET RUE JULES GUESDE
Nous, Maire de la Ville de TRITH SAINT LEGER,
VU le rassemblement et la manifestation en soutien aux salariés de
Valdunes qui se dérouleront respectivement Place de la Résistance et Rue Jules
Guesde, le Samedi 13 MAÏ 2023 à partir de 10H00,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 24 NOVEMBRE 1967 sur la signalisation des routes et des
autoroutes modifié par arrêtés des 17 OCTOBRE 1968, 23 JUILLET 1970, 8 MARS & 20 MAÏ 1971, 27 MARS 1973, 10 & 25 JUILLET 1974, 6 JUIN 1977, 13 JUIN 1979, 13
DECEMBRE 1979, 22 SEPTEMBRE 1981, 19 JANVIER 1982.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures utiles en vue d'éviter
les accidents, pendant le rassemblement et la manifestation susvisés.
ARRÊÉTONS
ARTICLE 1 : Le Samedi 13 Mai 2023, durant le rassemblement susvisé, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la voie ceinturant l'aire de stationnement ainsi que sur l'aire de stationnement de la Place de la Résistance, à compter de 09H30 jusqu'à la levée du service d'ordre, .
ARTICLE 2: Durant la manifestation susvisée, la circulation sera interdite, Rue Jules
Guesde lors du passage du cortège qui pourra se dérouler à partir de 10H00 jusqu'à la levée du service d'ordre,
ARTICLE 3 : Des délégués se porteront aux intersections précédant le cortège afin de favoriser leur progression. Des véhicules avec balisage réglementaire devront encadrer le cortège.
ARTICLE 4 : Durant ces interruptions qui seront limitées au rassemblement et au passage du cortège, la circulation se fera par les rues adjacentes.
ARTICLE 5 : La présente autorisation n'exonère pas les participants du respect des règles de circulation et notamment les dispositions du code de la route.
1... ARTICLE 6 - Des panneaux réglementaires et notamment des panneaux B1, B21 et B6 seront mis en place à cet effet. Les véhicules en infraction avec l'interdiction de stationnement seront considérés en stationnement gênant article R 417-10 du Code de la Route, ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur. Les prescriptions du présent arrêté seront complétées par le panonceau M6. Elles entreront en vigueur dès la mise en place d'une signalisation réglementaire appropriée.
ARTICLE 7 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle sera devenue exécutoire, dans les conditions prévues notamment par les articles L 2131-8 et L 2131-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 - M. le Maire, M. le Commissaire divisionnaire seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commissaire Divisionnaire - Hôtel de Police de VALENCIENNES - M. le commandant le groupement de gendarmerie de VALENCIENNES - M. le Commandant du SDIS Groupement n°4 d'ONNAING
- M. le Sous-Préfet de VALENCIENNES,
- M. le Directeur de SMUR de Valenciennes
À TRITH SAINT LEGE
Le Maire,