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Arrêté - 2026 10 16 A R R E T E circulation RN15 EXELIUM TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 10 16 A R R E T E circulation RN15 EXELIUM TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
ns SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/10-16
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande d’EXELIUM TP, demeurant 31 avenue Jean Jaurès, 76140 Le Petit Quevilly,
représentée par Divine LUSALA, pour le compte d'ORANGE SAVBL ROUEN, en date du
12/10/2026,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de terrassement (fouille) pour la réparation de fourreaux
télécom Route Départementale 6015, la vitesse sera limitée à 30 km/h, une circulation
alternée manuelle sera mise en place et il sera interdit de stationner/dépasser dans l'emprise
des travaux :
à compter du 26/10/2026 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La durée de règlementation est estimée à 30 jours.
Article 2 : La signalisation réglementaire routière sera mise en place, entretenue et déposée
par la Société chargée des travaux et elle prendra toutes les mesures de protection utiles afin
d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique. Elle veillera au respect
des droits des riverains et leur accès devra être préservé. Toutes dispositions devront être
prises pour que la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles et remis en parfait
état à la fin des travaux. Le chantier sera balisé conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
Saint-Pierre-la-Garenne, le 16/10/2026
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire - Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne - 98 route Nationale 15 — 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24 - email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr