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Arrêté - 2026 04 09 A R R E T E PERMANENT circulation SIGNATURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 09 A R R E T E PERMANENT circulation SIGNATURE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
a RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
a SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
2026/04-09
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Monsieur Dylan SERRE (Agglomération Seine Eure) pour l’entreprise
SIGNATURE située à RUEIL-MALMAISON (92500), en date du 07/04/2026,
ARRÊTE
Article 1 : la société SIGNATURE bénéficie d’un arrêté de voirie permanent pour l’année 2026
dans le cadre de la réalisation de petits travaux de signalisation (d’une durée inférieure à une
journée) sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Article 2 : La société SIGNATURE, chargée de l’exécution des travaux, prendra toutes les
mesures de protection utiles afin d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie
publique. Elle veillera au respect des droits des riverains et leur accès devra être préservé. La
circulation des véhicules de toute nature sera réglementée, pendant la durée des travaux,
comme suit : stationnement interdit et vitesse limitée à 30km/h aux abords du chantier et
utilisation possible d’un alternat manuel pour la circulation. La signalisation réglementaire
sera mise en place par les soins et à la charge de la société SIGNATURE. Le chantier sera balisé
conformément à la règlementation en vigueur. Toutes dispositions devront être prises pour
que la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles et remis en parfait état à la fin
du chantier.
Article 3 : Dans le cas où les travaux nécessitent :
-__ la fermeture totale de la circulation : un nouvel arrêté de police de la circulation devra
être demandé auprès de la mairie de Saint-Pierre-la-Garenne.
- une action de terrassement/tranchée sur le domaine public communal (voirie,
accotement et trottoir) : l’entreprise devra au préalable solliciter une permission de
voirie auprès de la Communauté d’Agglomération Seine Eure (qui en détient la
compétence) ou auprès du Département (s’il s’agit d’une route départementale) et un
nouvel arrêté de police de la circulation devra être demandé auprès de la mairie de
Saint-Pierre-la-Garenne. Article 4 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 09/04/2026
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire — Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 —- 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24- email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr