Compte-Rendu - CR 09 05 2023

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Compte-Rendu - CR 09 05 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Beaufai. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 05 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès verbal de la séance du 09 Mai 2023

L’an deux mil vingt trois , le neuf mai à vingt heures zéro minutes,

Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique , en session ordinaire.

Monsieur LEGEAY Sébastien a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : MM NETZER Dominique, Mme HOLTZAPPEL Geneviève, MARÉCHAL Sébastien, M. LEGEAY Sébastien, Mme BOUTELET Martine, M. DEHAIL-HELLEUX Grégory, Mme JANICKI Estelle, M. LEREAU-FRANÇOIS MathieuM.OZCAN Bulent, M. JEAN Thierry

Absent : M. DEHAIL-HELLEUX Grégory,

Ordre du jour :

 Approbation compte-rendu réunion du 11 avril 2023,

Délibérations :

➢ Tarifs concession espace cinéraire,

➢ Choix des entreprises pour la réhabilitation du logement communal

➢ Informations :

➢ Annonce poste adjoint administratif sur emploi territorial,

➢ PLUi

➢ Devis PJB PAYSAGES

______________________________________________________________________________ Approbation compte-rendu réunion du 11 Avril 2023

En l'absence de remarque le compte-rendu est approuvé.

Choix des entreprises pour la réhabilitation du logement communal -Délibération 2023-018

Attribution des lots , réhabilitation du logement communal

Monsieur le Maire explique que le projet de réhabilitation du logement communal avance. Une consultation de mise en concurrence pour ce marché a été lancée par MORIN PARTENAIRES notre maître d’œuvre, et les offres ont été analysées. Le Conseil municipal s' est réuni pour étudier le classement proposé pour chacun des lots et a proposé de retenir les entreprises et les montants ci- après.

- Lot n°1- Démolitions – DE PINHO, pour un montant de 9 151,70 € HT. ; - Lot n°2- Maçonnerie/Carrelage- DE PINHO, pour un montant de 10 893,28 € HT. ; - Lot n°3- Charpente Couverture, DELAUNAY, pour un montant de 13 476,65 € HT. ; (compris bardage local chaufferie et velux integra)

- Lot n°4 Menuiseries Extérieures, MAREZ, pour un montant de 7 862,00 € HT ; (compris remplacement 3 fenêtres R+1 et volet battant).

- Lot n°5- Doublage / Cloison / Plafond, MFI, pour un montant de 17 815,00 € HT - Lot n°6- Menuiseries intérieures bois , MFI, pour un montant de 10 194,70 € HT. ;

- Lot n°7- Électricité, DBEG, pour un montant de 11 490,00 € HT. ;

- Lot n°8- Plomberie/Chauffage , PICARD, pour un montant de 7 786,06 € HT ;- Lot n°9 – Peinture/Sols, DELAVALLÉE, pour un montant de 29 637,50 € HT ; (non compris peinture radiateurs et local chaufferie)

- Lot n°10 – Pompe à chaleur, ELAIRGIE, pour un montant de 13 157,00 € HT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• - décide d'attribuer les 10 lots aux entreprises telles que présentées ci dessus, pour un montant total de 131 463,89 € H.T.

• -Autorise MORIN PARTENAIRES et Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution du présent marché.

Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Cimetière- Tarif des concessions Espace cinéraire -

Monsieur le Maire rappelle la délibération des tarifs pris lors de la séance du 22 septembre 2016.

Il explique que la commune a été informée (mail du 13 avril 2023) par le Conseiller aux décideurs locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Orne qu'il n'est pas possible d'inclure la vente de plaque funéraires à poser sur la porte d'un columbarium. (Articles L2223-19-8 du Code général des collectivités territoriales)

Ceci ne devra plus figurer sur le demande de concession signée par le demandeur, ni sur l'arrêté de concession.

En conséquence, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification en ce sens du document de demande de concession de columbarium. Le tarif de concession reste à identique à la délibération du 22 septembre 2016. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Entretien devant l'Eglise

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de nettoyer les terrains stabilisés devant l’Église, ou l'herbe devient envahissante. L'entreprise PJB à présenter un devis d'un montant de 1502,20 € ht pour effectuer les travaux.

le conseil à l’unanimité accepte le devis .

Informations

PlUi

Monsieur le Maire informe le conseil que les réunions continuent et que diverses points sont à examiner :

Suite à une réunion d'échange au COPIL PLUi, la commune a annoter ses observations sur un plan reçu précédemment.

a)- Chemin d'une longueur de 65 m, longeant la parcelle ZD64. La commune peut préempter en cas de vente pour y faire un chemin piétonnier qui assurerait la continuité sur domaine communal du chemin rural N°3 et son débouché sur la voie communale N° 201, en lieu et place du sentier piétonnier situé en domaine privé,faisant partie de la parcelle ZD 49.

b)- Chemin du Rosaire au Sud de la commune, possibilité de continuité le long de

la voie de chemin de fer sur la propriété ZD 20 pour rejoindre le chemin du Pont

Guebert, la commune peut préempter en cas de vente.

c)Terrain bordant la rivière : la commune l'a mis « en réserve » dans le PLUi pour

préempter en cas de vente, pour un éventuel projet de station d' épuration des

eaux usés.

Le conseil municipal est d'accord avec ces choix pour le futur PLUi.Assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de son courrier au service environnement de la CDC, il rappelle :

• que le projet d' assainissement collectif et sa lenteur de mise en œuvre le préoccupe. Cela va faire 8 ans que le zonage d' assainissement de Beaufai a été validé par toutes les parties. La population ne comprend pas ce délai qui ne peut plus être considéré comme raisonnable.

• le projet technique pour les réseaux public et privé (branchements particuliers), financé par la CDC, a été réalisé.

• certains ont des problèmes sur leur assainissement individuel et ne vont pas entreprendre des travaux alors qu'ils sont en zonage assainissement collectif.

• la commune et la CDC, dans l'attente de ces travaux, ne peuvent pas engager de projet de voirie (travaux neufs ou d' entretien). • une conduite devant recevoir le refoulement de Beaufai a été mise en place,en attente, au hameau de Corru.

• le projet du Bureau d'Etude prévoyait plusieurs postes de refoulement, avec pour certains, un besoin d'acquisitions foncières qui serait utile de noter en emplacements réservés au PLUi.

Le maire demande qu'une réunion se tienne le plus tôt possible avec les partenaires (CDC ; Agence de l' eau ;)

Informations

La commune a reçu un arrêté d' attribution de subvention « Fonds Verts » de 24 000 € pour réhabilitation du logement communal et est en attente d'une dotation au titre de la DETR 2023

Un caniveau est fait à l'entrée du cimetière pour empêcher l'accumulation d'eau au niveau du portail.

Tour de table

M. MARECHAL Sébastien demande si la commune a reçu une demande de subvention pour le Club de Foot.

Il demande s'il serait possible d'indiquer le lieu -dit « Langerie » sous le panneau 50 dans les deux sens.

Le radar pédagogique va être déplacé sur la RD 220 (Route d' Échauffour) hameau de Maubuisson.

M. LEREAU-FRANCOIS Mathieu signale que le site internet de la commune sera prochainement accessible, une réunion va être programmée pour le groupe de travail.

M. JEAN Thierry informe qu'il a rencontré sa voisine Mme BORDIN

dont la maison a des fissures et qui se pose des questions sur sa maison. A savoir si un arrêté de catastrophe naturelle existe pour ce cas.M. OZCAN Bulent signale qu'il est difficile de lire l'affichage au panneau

extérieur, il y a beaucoup de buée, il demande s'il peut être envisager de changer la vitre ?

Mme BOUTELET Martine signale que l'habillage de la croix au cimetière est joli mais il reste la finition peinture à faire sur les angles.

PLUI, la CDC doit envoyer une lettre type pour les communes qui ont des panneaux d'affichage publicitaires. Une réunion sur l'habitat est prévue au mois de mai. Le PLUi devra être établi pour le 30 juin afin de mettre en place une enquête publique.

Séance levée à 22 h 30

Feuillet comportant la délibération 2023-018

Secrétaire de Séance Le Maire

LEGEAY Sébastien NETZER Dominique

Signatures des conseillers :

HOLTZAPPEL Geneviève DEHAIL-HELLEUX Grégory

BOUTELET Martine LEREAU-FRANCOIS Mathieu JANICKI Estelle

MARÉCHAL Sébastien JEAN Thierry OZCAN Bulent