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Compte-Rendu - CR 03 10 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Beaufai.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Procès verbal de la séance du 03 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois, | e 03 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 septembre s ‘est réuni à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur NETZER Dominique, Maire, en session ordinaire publique
En exercice : 10
Présents : 8
Votants :8
Monsieur DEHAIL-HELLEUX Grégory a été nommé secrétaire de Séance
Etaient présents : M. NETZER Dominique, Mme HOLTZAPPEL Geneviève, M. LEGEAY Sébastien, M. MARECHAL Sébastien, M. JEAN Thierry, Mme BOUTELET Martine, M. DEHAIL-HELLEUX Grégory, Mme JANICKY Estelle.
Absents excusés : M. LEREAU-FRANCOIS Mathieu, M. OZCAN Bulent.
Ordre du jour :
Approbation du procès verbal de la réunion du 04 Juillet 2023
Délibérations : Pas de délibérations
Informations :
Info PI Livet
Info travaux logement
Info subventions
Info réseaux chemin de Launay
Visuel Logo
Rapport d'activité du SMIRTOM
Internet : Facebook
Divers
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2023
En l'absence de remarques, le procès verbal de la séance du 04 juillet est adopté.
-Visite Assemblée nationale
Monsieur le Maire rappelle l'invitation de Madame LOUWAGIE pour la visite de l'Assemblée nationale le mercredi 20 décembre 2023. Le coût du transport sera pris en charge pour Madame La Députée, le repas est à la charge des participants (35 €). Pour l'instant, une vingtaine de personnes de Beaufai sont inscrites. Monsieur NETZER suggère d'élargir à d'autres communes la participation afin de compléter le car.
Info Poteau Incendie du Livet
Après essais de débit et pression, les résultats obtenus (+ de 60 m°/h et 7 bars) permettent de valider l' installation de ce nouveau PI. Il est de couleur jaune, car le débit est supérieur à 6 bars, il comporte un dispositif anti-bélier de protection, qui représente un coût supplémentaire de 600 € sur la facture. Monsieur NETZER demande à M. Maréchal s'il serait possible de poser une glissière pour le protéger d' éventuelles sorties de route de véhicules ? Monsieur MARÉCHAL répond que cela fait l'objet d' une réglementation (Longueur minimum de glissières ; dispositif pare-moto).
Le poteau incendie est assuré par l'assurance des biens de la commune.
Info travaux logement
Les travaux sont commencés et ils avancent bien. Le lot 01 de DE PINHO est terminé, la toiture est démoussée
et les caches-moineaux sont posés.
Les menuiseries sont déposées ainsi que l'ensemble sanitaire-cuisine et l'ancien isolant placo est enlevé. La citerne va être enlevée le 10 octobre pour laisser place à l'installation de la pompe à chaleur.
De même dans les combles, des travaux ont été effectués. Il se pose la question de la porte en bois du grenier qui sera à rénover ou à changer ? À l’extérieur, une clôture palissade en lattes de bois ou matériaux composites sera posée sur une hauteur de 1,50 m,
Info Subventions
Monsieur le Maire indique les montants de subventions dont les arrêtés ont été reçus :
- PI DETR : 1 363,05 €
— LOGEMENT Fonds vert : 24 000 €
— DETR : 0,00 €
Le club des Jonquilles a reçu un don de 1 000 € de Mme MULLIEZ et de 1000 € de Mme VARINE-BOHAN.
Info Réseaux Chemin du Launay
Sur le chemin de Launay, le TE61 a programmé la sécurisation de la BT implantée actuellement en terrain privatif et qui devrait après travaux se retrouver sur supports aériens sur le domaine public de l' emprise du chemin de Launay. Il se trouve que le SAEP du Percher doit également procéder suivant les recommandations de l' ARS au changement de la canalisation d' eau potable (nécessaire pour un retour à la conformité de la concentration du CVM). Monsieur le Maire à demandé que le SAEP du Percher et le TE 61 se coordonnent pour l'exécution de ces travaux, ce qui permettrait d'envisager la pose de la BT en tranchée commune avec la conduite d'eau potable.
Notre déléguée au TE61 informe que celui-ci reçoit de moins en moins de dotations et qu'1l lui est demandé de faire plus « d'aérien » et moins de souterrain.
Enfouissement à l'Hermitage : il y a un problème d'approvisionnement pour le transfo en socle, le délai est très long, ce qui repousse le début des travaux à début janvier 2024, les deux candélabres sont commandés.
Visuel LOGO
La version définitive du logo de la commune est validée, cette version JPEG sans fond permet de l' intégrer sur n'importe quel support.
Par rapport à la Charte informatique, faut-il le déclarer ?
Rapport d'activité du SMIRTOM
Le rapport d'activité du SMIRTOM est soumis à la consultation du conseil sur support « papier ». La version numérique sera jointe au présent CR. Monsieur NETZER indique que la ville de l'Aigle a intégré le tri sélectif depuis Avril 2023. Pour les dépôts de déchets à des endroits inappropriés, les sanctions financières sont appliquées sous forme de redevances. Le taux 2023 de la taxe d'ordures ménagères a baissé. Les membres du conseil ont pris note du rapport d'activité qui reste disponible en Mairie.
Liaison Chemins piétonniers
La Mairie a reçu un mail de Monsieur PONCELET concernant un projet de liaison entre le chemin rural N° 12 dénommé « Le Rosaire » et la voie communale N°303 dénommée « Le Pont Guébert ». Pour ce faire, le groupement forestier dont Monsieur PONCELET est le Gérant serait vendeur de la parcelle ZD29, située le long de la voie SNCF, c'est une zone de friches non-exploitable. A l'aide d'un plan, Monsieur le Maire explique ce qui pourrait être fait pour permettre la communication des chemins.
Un rendez-vous sera demandé au Président de l'Office de tourisme pour évoquer ce sujet.
DIVERS
Vidéo de M. DE NAZELLE en ligne sur Beaufai.fr, retraçant dans le cadre de la journée
internationale des forêts, cette agréable et instructive après-midi passée bans le bois de Livet.
Le PLUi est en cours de finalisation, le 05 octobre, il sera tenu compte des avis des communes . La
CDC doit voter l'approbation du PLUïi à la majorité. La version 1 du projet sera envoyée à la DDT, à la Région, et à toutes les personnes associées (chambres consulaires et autres) qui émettent un avis sur le document au même titre que les communes. L'enquête publique qui permettra à chaque habitant de la commune et du territoire de s' exprimer devrait se dérouler au second semestre 2024. Un mail a été envoyé à la CDC pour que la propriété du Livet soit mise en secteur protégé au PLUï.
Tour de table
Mme BOUTELET signale une réunion SIAPO le mardi 10 octobre, il sera fait un rappel sur les puisards. Elle informe aussi que dans le cimetière les mauvaises herbes ont empêché la pousse du gazon fleuri.
M. JEAN demande ou en sont les travaux pour la passerelle et le nettoyage de la parcelle.
M. DEHAIL-HELLEUX informe qu'un groupe de théâtre demande s'il est possible d'avoir les coordonnées du Club.
Séance close à 21 h 45
Feuillet ne comportant aucune délibération
Secrétaire de séance Le Maire
DEHAIL-HELLEUX Grégory Dominique NE À,
Sébastien MARÉCHAL HOLTZAPPEL Géneviève
BOUTELET Martine JANICKI Estelle
JEAN Thierry LEGEAY Sébastien