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Conseil Municipal - DB230609061 budget principal Approbation compte de
Déliberation - DCM85 Approbation Compte de Gestion Budget Principal
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM85 Approbation Compte de Gestion Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
f @ TA
A : a DU MARDI 16 JUIN 2026
les bains Délibération N° 85 / 2026
LL
A L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN LA MAIRIE A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
85. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation du Compte de Gestion 2025 — Budget Principal
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612.12 et L2121-31 ;
VU la délibération n° 9 du 21 janvier 2025 relative à l’adoption du budget primitif de la Ville ;
VU la délibération n° 107 du 24 juin 2025 relative à l’adoption du budget supplémentaire de la Ville ;
VU les décisions du maire n° 14 et 19 portant virement de crédits ;
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU le compte de gestion présenté par le responsable du service de gestion comptable ;
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires Sociales réunie le 9 juin 2026 ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 39 voix POUR décide :
Article 1 : de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025, par le responsable du service de gestion comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 2 : de déclarer toutes les opérations de l’exercice 2025 définitivement closes et les crédits annulés.
Article 3: d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2025.
Article 4 : d’autoriser le maire à signer tous documents afférents au compte de gestion 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud! RERETTI
Maire d’Aix-les-Bains
Trnmisle: 25 06, Fe .
Publié sur le site de la commune le : / 5 €£€ PE
Exécutoirele: 25 x 24
CT
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Diréciuur général des Services 25/06/2026 09:29 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 85 - Compte de gestion Budget Principal
RRRRNRNENNENNNNNNENNNENENNNNERENNNENEENNNNEENENENENENEENNEENNEENENINENeNEEeNEnNenNenaEenenenneeeneneenneeeeeeneeNeeNEENEEns
Date de décision: 16/06/2026.
Date de réception de l'accusé 25/06/2026
de réception :
MRRIRENNNNNENNNNNNNNNNNENNRNNNE ANNE NN ENNNNNENNNEENNNINNNNNNENENNNENENNNNNEENNE EEE E ENS NNRENNEE ENS EIRE ENNEESRN ENS ENESENRENNNENNNNNNNNNNNNNNNNNNENS
Numéro de l'acte : 16062026 85
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026_85-DE
MARRERNERNNNNRNNRANNNANNNNNENER ANR RNNERANESNNNNNANENNNNR SENS ENNENSRNRSANNERANNENANNESEENRRNNERRENEREENRRNNRERNNEREENRRENNNEENRRENNNREENRNNERNNNR
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
Compte administratif
Délibération approuvant le compte de gestion
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM85 Compte Gestion 2025 - Principal.docx ( 99_DE-073-217300086-
20260625-16062026_85-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM85 ANNEXE Compte Gestion 2025 - Principal.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20260625-16062026 _85-DE-1-1_2.pdf )
compte de gestion
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16638252 1/1