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Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM90 Budget Supplémentaire 2026 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2026 les bains Délibération N° 90 / 2026 PL A L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE SEIZE JUIN LA MAIRIE A DIX HUIT HEURES TRENTE Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 juin 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons
de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 31 puis 32
Votants : 38 puis 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Christophe MOIROUD,
Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Pierre-Louis
BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-Marc
VAN-HECKE, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert
DELROISE, Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Matthieu TOBAL DE ALAIZ (à partir de 19 h 10 avant le vote de la délibération 74), Charlotte
PILLARD POUGET et Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Jean-Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle
BRAUER), Brahim EL OUALI (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Marietou
CAMPANELLA (ayant donné pouvoir pour la séance à Christèle ANCIAUX), Marina FERRARI (ayant
donné pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Matthieu TOBAL DE ALAIZ (jusqu’à 19 h 10).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
90. AFFAIRES FINANCIÈRES
Budget Supplémentaire 2026 — Budget Principal
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé suivant :
Le Conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-22, L. 1612-28 et
L.2311-5 ;
VU la délibération n° 205 / 2025 du 16 décembre 2025 relative au budget primitif du budget principal ;
mm
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshbains.fr VU la délibération du 16 juin 2026 relative à l’affectation du résultat du compte administratif 2025 du budget principal ;
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires Sociales réunie le 9 juin 2026 ;
CONSIDERANT l’état des restes à réaliser transmis au service de gestion comptable lors de la clôture de l’exercice comptable 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements pour les deux sections du budget afin de prendre en compte l’évolution des dépenses et recettes de l’année 2026 et d’intégrer les résultats constatés pour 2025 ;
VU le projet de budget supplémentaire présenté ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR et 5
ABSTENTIONS (Hubert Delroise pouvoir de Marina Ferrari, Marie-Françoise Plasse-Potereau,
Christian Pelletier et Charlotte Pillard-Pouget) décide :
Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire 2026 du budget principal comme suit :
Budget
Budget primitif supplémentaire Budget total
Dépenses de fonctionnement 53 453 847,00 € 2 175 763,87 € 55 629 610,87 €
Recettes de fonctionnement 53 453 847,00 € 2 175 763,87 € 55 629 610,87 €
Budget primitif | Restes à réaliser Budget : Budget total supplémentaire
Dépenses
d'investissement 16 959 895,00 € | 2 222 741,55 € 5 892 822,74 € 25 075 459,29 €
Recettes d'investissement 16 959 895,00 € | 1 463 163,00 € 6 652 401,29 € 25 075 459,29 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BRRETTI
Maire d’Alk-les-Bains
Oo On
Transmisle: <0 - O6 Loc Der y F7 7
Publié sur le site de la commune le: Z$ 06 (of
Exécutoirele: 5.06. 26
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général dos services 25/06/2026 09:29 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 90 - Budget Supplémentaire 2026 - Budget Principal
MERISRNNRRNNNEENNNNNRE ER RENENNNE ANNE NNRNNRANNN ANNE NNNINN ER NENENNNSEENNEREENNREENN ENS AIS ENS INR ERN EN NANS ANNE ENNNENNNENNNNEN ANNE NNNSENNNNNNNnne
Date de décision: 16/06/2026
Date de réception de l'accusé 25/06/2026
de réception :
MENISRNINNNNNNNNNE NN NENNNNNNNNNNEREENNNNNNNNNE ENS ENNNENRENNNNENNNENENNEENNEENNRENNNNNNNNENNNNENNNEENENNENNNNNNREENNNNNNNNNNNNNNNNENNNNNNNNRENEe
Numéro de l'acte : 16062026 90
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260616-16062026_90-DE
MERRIRRENNREEENRERENERENNRRENNAANNRANREENNN ANNE ENRRNNNNENRSNNNNNNNNR NN NENNNEENNNEEENNRNNNENNNNRRNNNNENNEENNNN ANNE ENNRNNENENNNRNNNNRR RENNES EN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget supplémentaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARRERENNNEENNN EN NNEEENNEEENNENNRT ANNE ENRSEENSNNNRENR RER SN ENN SION ANNEE ENN ESS NNNENNNN ENS ENNNR SENS A NNSENNNNENNEE EN ENNNS ANNE NNNERNNNENNNNENNt
Nom du fichier : DCM90 BS 2026 - Principal.docx ( 99_DE-073-217300086-20260625-
16062026 _90-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : BS Principal Pages de signatures.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20260625-16062026_90-DE-1-1_2.pdf )
PAGES DE SIGNATURES
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16638389 1/1