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Arrêté - Arrete n° 2023 76 1er septembre Rue des Acacias et rue des Tilleuls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 76 1er septembre Rue des Acacias et rue des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION,
LE
STATIONNEMENT
ET
L’ARRET
DES
VEHICULES
RUE
DES
ACACIAS
ET
RUE
DES
TILLEULS
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l'adaptation
à
la
posture
Vigipirate
« été/
automne
2023
»
sur
instruction
du
20
juin
2023
du
Premier
Ministre
et
telle
que
définie
par
la
circulaire
Préfectorale
du
20
juin
2023
qui
s’applique,
sauf
évènements
particuliers,
jusqu’au
21
Décembre
2023.
Vu
la
demande
de
Madame
DEMAISON
Elisabeth,
domiciliée
5
rue
des
Tilleuls
à
Gratentour,
visant
à
Porganisation
d’un
« repas
de
quartier
»,
Considérant
qu’afin
d'assurer
la sécurité
publique
et le
bon
déroulement
d’un
repas
de
village,
ii appartient
à
Pautorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
d’accès
ainsi
que
sur
les
lieux
de
cette
manifestation
rue
des
Acacias
et
rue
des
Tilleuls
à
Gratentour,
ARRÊTE
Article
L:
Afin
de
permettre
le
déroulement
en
toute
sécurité
d’un
repas
de
quartier,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Acacias
et
rue
des
Tilleuls
dans
les
conditions
suivantes
du
présent
arrêté.
Article
2
: La
circulation,
le
stationnement
et
l’arrêt
sont
interdits
à tous
les
véhicules,
sauf
ceux
de
service
et
d’urgence,
rue
des
Acacias
et
rue
des
Tilleuls.
Des
panneaux
« route
barrée
»
seront
installés
intersection
route
de
Pechbonnieu
et
rue
des
Tilleuls
ainsi
qu’au
rond-point
intersection
rue
du
Coustela
et
rue
des
Acacias. Article
3
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/
h
sur
toutes
les
voies
de
circulation
aux
abords
immédiats
de
la manifestation.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire,
un
contrôle
d’accès
du
public,
une
protection
par
des
barrières
et
des
protections
passives
en
conformité
avec
les
directives
de
la
posture
VIGIPIRATE,
seront
mises
en
place
et entretenues
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Gratentour.
Ces
protections
passives
seront
constituées
d’obstacles
en
point
d’arrêt
ou
en
chicane
sur
les
voies
d’accès
à
la
manifestation.
Mais
également
l’utilisation
d’obstacles
protégeant
des
couloirs
ou
zones
réservés
aux
piétons
et participants
à la manifestation.
Article
5
: Ces
dispositions
seront
en
vigueur
Le
samedi
9 septembre
2023
de
16
h 00
à minuit.
Article
6
: Le
pétitionnaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
du
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
de
cette
manifestation. Article
7
: Conformément
aux
articles
R4211-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
il est
possible
de
déférer
cet
acte
au
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sous
réserve
de
lexercice
de
recours
administratifs
préalables,
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
lapplication
informatique
«Télérecours
citoyen
»
:
www.télérecours.fr.
UE N°2023/76 Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Madame
DEMAISON
Elisabeth,
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
la commune
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le
1
septembre
2023.