Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 8858 Réglementation permanente de la circulat
Arrêté - 21 8823 Réglementation permanente de la circulat
Arrêté - 24 10111 Portant réglementation permanente de la
Arrêté - 22 8032 Arrêté portant réglementation permanente
Arrêté - 26 516 Portant réglementation permanente des air
Arrêté - 23 7645 Portant énumération des intersections ré
Arrêté - 24 6806 Portant énumération des intersections ré
Arrêté - 25 2662 Portant règlementation permanente des al
Arrêté - 24 6476 Portant réglementation permanente de la
Arrêté - 20 3328 Circulation et du stationnement des véhi
Arrêté - 21 8858 Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules des Maraîchers sur la place du Marché de la Bocca Place Paul Roubaud rue Pierre Sémard Marché non alimentaire
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 21 8858 Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules des Maraîchers sur la place du Marché de la Bocca Place Paul Roubaud rue Pierre Sémard Marché non alimentaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 21/8858
Ville de Cannes
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DES MARAICHERS SUR LA PLACE DU MARCHE DE LA BOCCA - PLACE PAUL ROUBAUD / RUE PIERRE
SEMARD - MARCHE NON ALIMENTAIRE - MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artictes L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n°17/1050 du 13 avril 2017 portant interdiction de circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3t5 sur certaines voies de la commune de Cannes,
Vu l'arrêté municipal n°14/1853 du 03 juillet 2014 portant extension, dans le temps, de l'interdiction de faire du bruit de nature à troubler la tranquillité et le repos des habitants,
Vu l'arrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, partant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la sortie de crise et ses modifications,
Vu l'arrêté municipal n°19/5616 du 23 août 2019 portant réglementation des Aires Piétonnes autour du Marché de la Bocca sur la rue Pierre Sémard, la rue du Docteur Baloux et la rue Monseigneur Jeancard,
Vu l'arrêté municipal n°21/8820 du 27 décembre 2021,
Considérant qu'à la suite de la demande n°3-14185 du service Marché de détail et Foires de la ville de Cannes en date du 03 décembre 2021, il y a lieu, pour des raisons de sécurité et d'ordre, public de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la rue Pierre Sémard et la place Paul Roubaud, ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 21/8858
Ville de
Cannes
ARRETE
Les dispositions de l'arrêté municipal n°21/8820 du 27 décembre 2021 sont modifiées de la façon suivante :
ARTICLE 1 NATURE ET DUREE DES TRAVAUX
Tous les samedis, de 04h00 à 15h30, sauf intempéries ou imprévus, se déroulera le marché hebdomadaire non alimentaire sur la place Roubaud.
ARTICLE 2 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
À compter de la signature du présent acte et de façon permanente, sauf intempéries ou imprévus, de 02h00 à 16h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront gérés de la façon suivante :
Place Paul Roubaud:
La circulation des véhicules sera maintenue suivant les dispositions de l'arrêté municipal n°19/6616 du 23 août 2019.
Seuls les véhicules des ayants droits seront autorisés à circuler à la vitesse d'un piéton au pas et à s'arrêter le temps strictement nécessaire à la pose et à la reprise des étals.
Rue Monseigneur Jeançard section Jean Aicard / rue St Vincent :
La circulation des véhicules sera maintenue intégralement.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 4 places de ladite rue au Sud / Nord face à l'établissement Bancaire.
Rue Pierre Sémard section Tonner / Roubine:
La circulation des véhicules sera maintenue selon les dispositions de l'arrêté municipal n°19/5616 du 23 août 2019.
Le stationnement des deux-roues sera interdit dans ladite section.
Tout autre véhicule trouvé en infraction pourra être conduit à la fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire.
ARTICLE 3 PREVENTION SECURITE
Le présent arrêté ne se substitue pas aux dispositions prescrites pour stopper l'épidémie de Covid-19, ainsi qu'aux demandes dérogatoires auprès des instances habilitées.
Page 2/3 ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 21/8858
Ville de
Cannes
ARTICLE 4 SIGNALISATION
La signalisation correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté seront posés sur du mobilier de type plots lourds par le Service Réglementation Coordination Travaux.
ARTICLE 5 EXECUTION DE L'ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 2 9 DEC, 2021
djoin
Marie POURREYRO!
Page 3/3