Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 8032 Arrêté portant réglementation permanente
Arrêté - 23 4695 Portant réglementation permanente de la
Arrêté - 24 2383 Arrêté permanent portant règlementation
Arrêté - 24 7987 Arrêté portant réglementation des places
Arrêté - 22 1842 Portant réglementation permanente de la
Arrêté - 22 6996 Arrêté permanent portant règlementation
Arrêté - 24 6476 Portant réglementation permanente de la
Arrêté - 24 10111 Portant réglementation permanente de la
Arrêté - 24 6476 Portant réglementation permanente de la
Arrêté - 22 6296 Règlementation du stationnement pour les
Arrêté - 22 5296 Arrêté permanent portant réglementation des places de stationnement pour les véhicules du CCAS sur le parking
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 22 5296 Arrêté permanent portant réglementation des places de stationnement pour les véhicules du CCAS sur le parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
4
+
Ville de Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 22/5296
ARRETE
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES
DU CCAS SUR LE PARKING BUDIN
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-
1àL2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10 à R417-11,
Considérant que les arrêtés municipaux antérieurs sont abrogés,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer tes places de stationnement réservées
aux véhicules du CCAS sur le parking Budin,
Vu larrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de
fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
ARRETE
ARTICLE 1 NATURE
À compter de la signature du présent arrêté, il sera instauré sur le parking Budin
au Nord/ Ouest du dit parking 24h/24h et 7 jours/ 7 jours six emplacements de
stationnement réservés aux véhicules du CCAS.
ARTICLE 2 STATIONNEMENT
Seuls les véhicules du CCAS seront autorisés à stationner sur les emplacements
dédiés.
Tout véhicule trouvé en infraction pourra être conduit à ia fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire.
Tout véhicule trouvé en infraction sera constaté et poursuivi conformément aux ois et règlement en vigueur. ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 22/5296
Ville de
Cannes
ARTICLE 3 SIGNALISATION
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication et de la mise en place des signalisations routières réglementaires pour les différents stationnements ci- dessus.
ARTICLE 4 FORCES DE POLICE
Les services de la Police Municipale et Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont l'ampliation sera transmise.
ARTICLE 5 EXCECUTION DE L'ARRETE
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la
Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le £ Q JUIL. 20/2
|aL'Adjointe déléguée,
/ ‘}Marie POURREYRON
Page 2/2