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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121403-DE
DEPARTEMENT
DES HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
14 décembre 2020
CANTON
DE GUILLESTRE
A
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
OBJET
:
Mis
pl:
saisonnier
Poste
de
Commune
quilles
’artic
n
des
Communes
d
Hiver
2020-202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
14
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 08/12/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
Chrystelle
CERUTTI
- Philippe
BOULET
-—
Florent
BUES
-
Dominique
LEPAS
-
Alexandre
RENIE
-—
Nicolas
CRUNCHANT
-— Charles
LACROIX
-
Marie-Hélène
FAROUZE-
Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
Nicolas
TENOUX
—
Emmanuel
MIEGGE
-
Florian
BOURCIER.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 1
Pauline
ROUX
a donné
pouvoir
à
Charles
LACROIX.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nicolas
TENOUX
Monsieur
le Maire
expose
les
nouvelles
mesures
prises,
pour
la saison
hivernale
2020/2021,
quant
à
la
mise
en
place
d’un
renfort
saisonnier
(sapeur-pompier
volontaire)
sur
le territoire
du
Guillestrois/Queyras.
Comme
les
années
précédentes,
il revient
à
la
commune
où
est
implanté
le
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
(C.I.S)
de
prendre
en
charge
ce
sapeur-pompier.
La
commune
d'Aiguilles
embauchera
par
conséquent
à
compter
du
14
décembre
2020
et
jusqu'au
28
mars
2021,
un
agent
qui
sera
mis
à
disposition
du
C.I.S.
Au
vu
de
ces
éléments
et compte
tenu
que
cet
agent
interviendra
sur
l'ensemble
du
territoire
(sauf
sur
Ceillac),
il est
proposé
que
les
communes
d’Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Château
Ville
Vieille,
Molines,
Saint-
Véran,
participent
aux
frais
(salaires
et
loyers)
déduction
faite
de
la
somme
forfaitaire
de
6
000
€
que
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras
allouera
à la commune
d’Aiguilles.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
que
l'estimation
des
frais
liés
à
ce
renfort
sur
la
saison
d'hiver
2020-2021
est
de
: 10
038.70
€
dont :
-
Estimation
du
salaire
chargé
pour
la
période
:8
678.70
€ (congés
payés
compris).
-
Montant
du
loyer
: 380
€ par
mois
soit
pour
la
période
du
14
décembre
2020
au
30
mars
2021
: 1360
€
(somme
arrondie)
Il'est précisé
qu'il
conviendra
de
retirer de
cette
somme
de
10
038.70
€,
le montant
de
6 000,00
€ représentant
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras.
Il resterait
donc
une
dépense
de
4 038.70
€.
Ilest
proposé
de
répartir
cette
somme
équitablement
entre
les
communes
d’Abriés-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Château
Ville-
Vieille,
Molines
et
Saint
Véran,
soit
673.12
€
par
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
par
14
voix
pour
:
Approuve
l'exposé
du
Maire,
Reconnaît
l'intérêt
de
la
mise
en
place
sur
le territoire
du
Queyras
d’un
renfort
saisonnier
pompier
volontaire
durant
la saison
hivernale,
et pour
ce
faire
dit qu’un
agent
sera
embauché
par
la
Commune
d’Aiguilles
et mis
à disposition
du
Centre
de
Secours
et d'incendie
pendant
ladite
période, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20201214-2020121403-DE
S’engage
à régler
une
participation
financière,
au
vu
des
frais engagés
par
la Commune
d’Aiguilles
estimés
à
4
038.70
€
déduction
faite
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
ces
frais
seront
répartis
de
manière
égale
à
l'ensemble
des
communes
d'Abriés-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Château
Ville
Vieille,
Molines
et
Saint-Véran,
soit
une
participation
estimée
à
673.12
€
par
commune.
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
et à
émettre
le
mandat
de
paiement
sur
présentation
du
titre
de
recettes
établit
par
la
Commune
d'Aiguilles
dès
que
les
frais
réels
liés
à ce
renfort
pompier
seront
connus,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.