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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220509-2022050907-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
9 Mai
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220509-07
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
9
du
mois
de
Mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/05/2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
-—
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT
—
Joël
GAUCHE
-
Florian
BOURCIER
-— Carine
AUDIER-MERLE
—
LACROIX
Charles
—
Nicolas
TENOUX
-— Philippe
BOULET
—
Chrystelle
CERUTTI
-
POUVOIRS
: 2
Emmanuel
MIEGGE
a donné
pouvoir
à Carine
AUDIER-MERLE
-— Alexandre
RENIE
a donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chrystelle
CERUTTI.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
14
mars
2017,
la
municipalité
précédente
avait
prévu
d'engager
la procédure
de
mise
en
copropriété
et de
mise
en
vente
du
bâtiment
communal
dit «
Gites
Hannibal
».
Le
Maire
expose
que
l'état de
dégradation
avancée
de
ce
bâtiment
soulève
de
nombreux
doutes
quant
au
bien-fondé
d'une
réhabilitation
par
les
éventuels
acquéreurs.
Au
vu
de
l'ampleur
des
travaux
que
nécessite
la remise
en
état
des
murs
et des
toitures
du
bâtiment,
notamment
au
regard
des
exigences
du
PPR
local,
les
coûts
de
réhabilitation
risquent
d’être
très
élevés
et difficilement
finançables
par
des
particuliers. Le
Maire
propose
donc
de
procéder
à
la démolition
de
l'ensemble
du
bâtiment
dit
«
Gites
Hannibal
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
et voté
par
13
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
et la
proposition
du
Maire,
AUTORISE
LE
MAIRE
à
faire
procéder
à
la
démolition
du
bâtiment
communal
dit
«
Gites
Hannibal
».
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.