Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 DEMANDE DE SUBVENTIONS PROJETS CULTURELS DES CO
unknown - 4 Demande de subv FIPD
unknown - 5 Demande de subv FIP
Conseil Municipal - 11 Subv AIC
Conseil Municipal - 12 Demande de subv criterium jeune conducteur
unknown - 8 Demande dun fonds de concours
Déliberation - Deliberation 2024 003 Demande de subvention aupres
Conseil Municipal - 3 Demande de subvention eglise Saint Pierre
Conseil Municipal - del 2019 0082 subv contrats culturels territoires
Conseil Municipal - 8 BS 2025 de la commune
Conseil Municipal - 8 Demande de subv projets culturels des communes
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Demande de subv projets culturels des communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LIMOUT NON el | | | LA | LUIR PL PA
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2023
Objet : Demande de subvention dans le cadre des Projets Culturels des Communes
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Absents représentés : 3
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, À. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel (arrivée à 20h45).
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Véron donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Ratinet donne pouvoir à Mme Cassette
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme David
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 6491 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUyliMmoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230320-022023_112023-DE
Reçu le 24/03/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2023
Délibération
N° 11/2023
Objet : Demande de subvention dans le cadre du soutien départemental aux projets culturels des communes (PCC)
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le courrier du Conseil départemental en date du 12 décembre 2022.
Considérant que lors de sa séance du 21 novembre 2022, l'Assemblée Départementale a adopté la délibération cadre « Le Département, acteur du rayonnement culturel de son territoire — nouvelles orientations de la politique culturelle départementale ».
Considérant que le dispositif des contrats culturels de territoires (CCT) est remplacé à compter de 2023 par ce nouveau dispositif de soutien aux projets culturels des communes (PCC).
Considérant que la commune de Limours souhaite consolider son offre culturelle, en la diversifiant et en la rendant accessible à l'ensemble des Limouriens.
Considérant le dispositif Projets culturels des communes défini par le Conseil départemental, dont l'objectif est d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre et le développement de leurs politiques culturelles, la préservation et la valorisation du patrimoine.
Considérant la volonté de la commune de Limours de continuer à s'inscrire dans les dispositifs de soutien proposés par le Département.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil départemental pour les actions de développement culturel pour la période de janvier à décembre 2023, dans le cadre du dispositif « soutien départemental aux projets culturels des communes »
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et convention afférents.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WuuUliMmourrfr
Déportement de l'Eronne - Rrrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230320-022023_112023-DE
Reçu le 24/03/2023