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Conseil Municipal - del 2019 0082 subv contrats culturels territoires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2019
©
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
VILLE DE
Affiché
le
SE
ss
AE
ID
: 091-219102860-20190624-DEL 2019 0082-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Juin
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
24
Juin,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-C.
TAWAB
KEBAY
—
A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
_
M.
GAMIETTE
-—
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA—S.
RAKOUB
-S.
GIBERT
—
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
8
A.
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
— M.
SOILTHI
représenté
par
D.
ATIG
— YŸ.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
- C.
RENKLICAY
représentée
par
P. RIO
— G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents _:
6
P.
TROADEC
-
L.
HERGAUX
-
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0082
:
«Subvention
au
titre
des
Contrats
Culturels
de
Territoires
(CCT)
2019
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
complétée
et
modifiée
par
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
portant
sur
la
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
2016-02-0023
du
27
juin
2016
« Le
Département,
acteur
du
rayonnement
culturel
de
son
territoire
—
une
politique
culturelle
pour
tous
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
2017-02-0021
du
13
novembre
2017
adoptant
le
plan
départemental
du
développement
de
la
lecture
publique
de
2018
à 2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
2018-02-0003
du
26
mars
2018
adoptant
le
plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
du
patrimoine
2018-2021,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20190624-DEL 2019 0082-DE
DEL
— 2019
- 0082
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
2018-02-0014
du
24
septembre
2018
adoptant
le plan
départemental
d’éducation
artistique
et
culturelle
et
le
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
2018-2022.
Considérant
la volonté
de
développer
et soutenir
un
projet
culturel
structurant
pour
la Collectivité,
qui
s’inscrit
comme
un
vecteur
essentiel
dans
l’émancipation
et
l’épanouissement
des
habitants
et
un
programme
d’actions
culturelles,
Considérant
l’accord
du
Conseil
Départemental
de
financer
en
2019
«
L’académie
de
cirque,
la
Yourte
des
Frères
Kazamaroffs
» pour
12
000,00
€,
dans
le cadre
du
Contrat
Culturel
de
Territoire.
Délibère,
et,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
Contrat
Culturel
de
Territoire
au
titre
de
2019
et tous
les
documents
s’y
rapportant.
Atteste
que
les
opérations
budgétaires
correspondantes,
en
dépenses
et
en
recettes,
seront
retraduites
dans
le budget
principal
de
la Commune.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote :
Pour
:
27
Ne
prennent
pas part
au
vote
:
2
(K.
OUKBI
-— À.
LAMOTHE).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
publié
le :
2
1
JUIN
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité le
:
2
7
JUIN
9 0! 9
Page
27/2