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Arrêté - ARR076CSNP2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR076CSNP2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
MAIRIE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE ARR076CSNP2026
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
Place de l’Eglise et Place des Halles
LE MAIRE DE SAINT PHILBERT DE BOUAINE
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant que le stationnement Place de l’Église et Place des Halles, doit être interdit en raison de la fête de la musique 2026.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit Place de l’Église et Place des Halles du vendredi 19 juin 2025 à 08h00 au samedi 20 juin 2025 à 2h00.
Par dérogation, l’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de gendarmerie, de police et de secours, seront maintenus depuis les extrémités de la section interdite.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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