Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR076CSNP2026 signe
Arrêté - ARR074CSNP2026 signe
Arrêté - ARR204CSNP251219 signe
Arrêté - ARR013CSNP260211 signe
Arrêté - ARR003CSNP260114 signe
Arrêté - ARR015CSNP260212 signe
Arrêté - ARR017CSNP260218 signe
Arrêté - ARR206CSNP251223 signe
Arrêté - ARR203CSNP251219 signe
Arrêté - ARR202CSNP251218 signe
Arrêté - ARR205CSNP251223 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR205CSNP251223 signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
MAIRIE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE ARR205CSNP251223
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Le Chiron des Landes
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par la société VFE, représentée par Monsieur BURTIN Christopher, 14 rue Eric Tabarly 85170 DOMPIERRE SUR YON, en date du 22/12/2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de terrassement, il y a lieu de d’alternée la circulation au lieu-dit le Chiron des Landes à 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 07 janvier 2026 jusqu’au 18 mars 2026, date des travaux, la circulation sera alternée manuellement avec un empiétement sur chaussée.
La signalisation et le fonctionnement correct de la circulation sera assurée par l’entreprise en charge des travaux.
Un accès aux services de sécurité et de secours doit être maintenu toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la section réglementée.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Commune de SAINT PHILBERT DE BOUAINE,
Le Chef de Police Municipale Intercommunale,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- VFE, représentée par Monsieur BURTIN Christopher
A SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 23/12/2025
Le Maire,
#signature#
Francis BRETON La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.