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Déliberation - 009 2023cultconvention dans le cadre dune residence territoriale avec le ccnrb pour la creation dhexagone et des actions culturelles liees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
Convention
dans
le cadre
d’une
résidence
territoriale
avec
le CCNRB
pour
la
création
d’
«
Hexagone
» et
des
actions
culturelles
liées
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°58
REFERENCES
:LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
la
Verrière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture,
d'organiser
des
manifestations
comme
de
spectacles
vivants
ainsi
que
des
ateliers
d'éducation
artistique, CONSIDERANT,
la
volonté
d'organiser
une
résidence
territoriale
dans
le
cadre
de
la
subvention
« soutien
aux
résidences
territoriales
» mise
en
place
par
la
région
IDF,
CONSIDERANT,
la
proposition
du
Centre
chorégraphique
national
de
Rennes
et
de
Bretagne
(CCNRB)
de
mise
en
place
d’une
résidence
territoriale
comprenant
une
résidence
de
création
de
spectacle
au
Scarabée,
une
cession
de
spectacle
ainsi
que
50h
d'actions
culturelles
sur
le
territoire
DECIDE
:
ARTICLE
1
:De
signer
La
convention
entre
la
commune
de
La
Verrière
et
le
Centre
Chorégraphique
National
de
Rennes
et
de
Bretagne
domicilié
35
rue
Saint
Mélaine,
CS
20831
—
35108
RENNES
cedex
03
-—
pour
la
mise
en
place
d’une
résidence
territoriale
comprenant
une
résidence
de
création
de
spectacle
au
Scarabée,
une
cession
de
spectacle
ainsi
que
50h
d'actions
culturelles
sur
le
territoire
ARTICLE
2
:En
contrepartie
de
cette
résidence
territoriale,
la
ville
de
la
Verrière
versera
35
781.49
€ TTC
sur
présentation
de
facture
et
sous
condition
d'obtention
de
subvention
de
la
région
Ile
de
France.
ARTICLE
3
:Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
budget,
selon
la
répartition
suivante
:
28
336.36
€
TTC
chapitre
11
nature
611
7
445.14
€
TTC
chapitre
11
nature
6042
Fait
à
La
Verrière,
Le
23/01/2023 GI
Se
CONVENTION
DE
RÉSIDENCE
TERRITORIALE
ENTRE
LES SOUSSIGNES
:
LA
COMMUNE
DE
LA
VERRIÈRE
Avénue.des
Noës
78320
La Verrière
Tét::01
30
13:87
40.
No SIRET: 217
806
44700017
Code
APE
:68411Z
Réprésentée
par
M:Nicolas
DAINVILLE,
en
qualité
dé
Maïte
Ëi- après.dénommé
&L'ORGANISATEUR:»
ET CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONALDE
RENNES
ET
DE
BRETAGNE
{ECNRE)
38,.rué
Säiht-Mélaine,
CS
20831
35108
Reñneë
cedex
03
Tél:
029963
B8:22
No.SIRET
:314.647967
000
20
Code'APE
:9001
Z
Représenté:par
Marion
Poupinet
ou
Céline-Gallet.en
qualité
de
co-diréctrice
Ci- après
dénommée)
4:LE
PRODUCTEUR
»
IL EST
CONVENU:CE
QUI
SUIT:
PRÉAMBULE Le
service
culturel
de’La
Verrière
organise:un
grand
projet
d'actions
culturelles
autour
dé
la
datise.et
de.la
culture
hip-hop
:à:partir
de
l'année
2093
et
souhaïte.dans
cé
cadre-inettre
en
Pläce-
une
résidence
teriitoriale
qui
sera
au
cœur
dé
te
projet,
‘
5
;
Cétté
résidence’
territoriale.
dépend’
d’une.
demandée
financement
auprès
de:
la
région
lé.
dé:
France.
par
l'ORGANISATEUR
Si.
la
région.
Île
dé
:Frañce:
nè:rétient
pas.le-projét
lés-paities.s
“entendent
sur
lé
fait
de
revoir.
le
projet
et
d'annuler
les
semaines
de
résidéncé
prévües,
Article 1- OBJET: La
présente
convéntion
à
pour
objet
dé-définit
les
plincipés:et
modalités.
d' Organisation
dé:la
résidence
territoriale
de
la compagnielffra
Dia
produite
par
le CCNRB
sur
ta villé
de’La
Verrière
sûr
2022:
Cette
résidence
territoriale
sera composée
: :
:
- +de
résidences
artistiques
au
Scarahée
participant
à la:création
du
spectaclé
& HÉXAGONE:»
--d'une
représentation
scolaire
du
spectacle
HEXAGONE
= d'un
projet
d'actions
culturelles
autour
du
Hip
Hop
auprés
des
habitants
du
territoire: Article
2—
CREATION
DU
SPECTACLE
HEXAGONE
Article. 2a : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
où:
se
déroulera
la
création
du
spectacle
HEXAGONE
en
ordre
de
marche
à
titre
- gatuit
sur
4
cessions
de
résidence:
2
semaines
de
répétition,
1
semaine
de
création
lumière
ét
une
semaine
de
“reprise
entre
Juillet:et
décembre
2023
(planning
à définir
qui
fera
l'objet
d'un
avenant
à la présente
convention).
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
en
charge
les salaires
artistiques
sur
les
cessions
de
résidence
de
création
du
spectacle, En
qualité
d'employeur,
L'ORGANISATEUR
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales.et
fiscales
dé
son
personnel
eti charge
de
l'administration,
communication,
action
culturelle
et
direction
technique.
Article
2b
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
ï
Le
PRODUCTEUR
déclare
être
régulièrement
affillé
à
tous
les.organismes
soçlaux
existants
et
être
en
règle
avéc
les
dits.
organismes.
En
sa
qualité
de
seul
employeur,
le
PRODUCTEUR
s'engage
à à
effectuer
pour
le
compte
de
son
personnel
toutes
les
déclarations
ainsi
que
les
versements
exigibles
aux
organismes
soclaux,
de
telle
sorte
que
L'ORGAMSATEUR
ne
puisse.en
aucun.cas,
et
à quélque.titre
que
ce
soit,
être
echérchée
ou
poursuivie
à ce
sujet,
IL
s'est
én.
outre.
aésuré
de
la
disposition
de
la
sallé
dont
il
déclare
connaître
et
accepter
lés
cäractéristiques
techniques
et:de
sécurité.
‘
LE
PRODUCTEUR
s'assuréra
du
respect
dés
règles
de
sécurité
spécifiques
aux
ERP
de
type
L gène
catégorié
et:de
la,
législation
en
vigueur:
,
‘
La
sécurité
des
personnes
et
des
blens
sera
sous
l'entière
responsabilité
du
PRODUCTEUR
qui
justifiera
avoir
une
Responsabilité
Civile
couvrant
ce
type
de
manifestation.
Article
3 - REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
L'ORGANISATEUR
s’assurera
de
la disposition
du
lieu
de
réprésentation,
le Scarabée,
7
bis
avenue
du
Général
Léclerc
78320
La
Verrière,
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à donner
4
représentation
du
spectacle
« HEXAGONE
»
au
Scarabée
à
la Verrière
au
mois
de
novembre
2023
(date
et
horaire
à
préciser)
dans
le
cadre
d’un
contrat
spécifique
qui-sera
annexé.
à
la
présente
convention, Dans.sa
communication
&ur
le:spectacle
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à ajouter
là
mention
suivante
:«
avec
le
soutien
du
Centre
Culturel
LE
SCARABEE
- LA
VERRIERE
».
Article
4-
PROJET
D'ACTIONS
CULTURELLES
|
Un
atelier
d'initiation
au
hip
hop
destiné
aux
enfants
du
centre
de
loisirs
7/B8ans
et
9/11
ans
(20h
d'atelier
1
intérvenant) Un
mini
CAMP
Danse
ét
Diing
destiné
auxjeunies
dé
l’espace
jeune
(MEP)
sous
forme
de
stage
(12h
—2
intervenants)
Un
mini
CAMP
Danse
et
Graff
destiné
aux
familles
parents
enfants
fréquentant
le
centre
social
de
La
Verrière
(12h
—
Zintervenants)
‘
Une
Battle
Kids.en
public
pauf
l’ensemble-des
participants
des
ateliers
initiation
et
CAMP
sous
forme
de
restitution-
rencontre.{4h-4
intervenants)
|
Une
rencontre
pendant
une
semainé
dé
résidence
avec
Jes
seniors
dé
l’amicale
des
anciens
et
des
scolaires
(2h).
Au
total
50h
d'actions
culturelles.
au
minimuin
autour
du
hip
hop.et
de
la
création
du
spectaclé
dans
le
cadré
du
projet Articlé
4.4
- OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
:
LE
PRODUCTEUR
mettra
à
disposition
de
l'ORGANISATEUR
des
intervenants
professionnels
selon
les.
modalités
suivantes
:
: 6og.eSt
= 50
h
minimum
sélon‘un
calendrier
avec
les
dates
et
lieux
d'interventions
qui
sera
précisé
ultérieurement
dans
le
-cadre
d'un
avenant.
Article
4
b
- OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
:
:
L'ORGANISATEUR
s'assurera
de
la
mise
à
disposition
des
salles
d'activités
suivantes,
afin
que
l'artiste
puissé
mener
les
ateliers
d'action
culturelle
:
- AU
CLSH,
2
avenue
de
la
Gare
à
La
Verrière
A
la
MMD,
Espace
Culturel
Aimé
Césaire,
19
avenue:du
Général
Leclerc
à La
Verrière
-A
l'Espace
Rosa
Parks,
rue
Joseph
Rollo
à
La
Verrière
- À
l'espace
Jacques
Miquel,
3 rue
Emile
Dureuil
à La
Verrière
- AU
Scarabée,
7. bis
avenue
du
Général
Leclerc
à La
Vérrière
- Sur
la
plaine
du
scarabee
(en
extérieur),
avenue
de
Montfort
à La
Verrière
L'ORGANISATEUR
s'assurera
du
suivi
et
du
bon-déroulèment
du
projet.
Des
animateurs
référents
du:
projet
seront
présents
pour
encadrer
et
suivre
chaque
séance.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
aux
interventions,
Article
4c
- ANNULATION
/
REPORT
DES
ATELIERS
Si,
pour
des
raisons
extérieures
et
imprévisibles,
l'intervenant
ne
peut
assurer
une
séance,
celle-
-ci
sera
alors
reportée
à
une
date
ét
un
horaire
définis
conjointement
entre
LE
PRODUCTEUR
et
L'ORGANISATEUR,
S'il
est
impossible
de
reporter,
LE
PRODUCTEUR
portera
l'entière
responsabilité
de
cette
annulation
et
les
heures
non
effectuées
ne:seront
pas
payées.
Article
5
CONDITIONS
FINANCIÈRES
|
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
AU
PRODUCTEUR
la
somme
de
35
781.49
€ TTC'se
Me
comme
indiqué
ci-dessous:
:
:
L'PRESTATION
Montant
HT
.
TVA
5,5%
Montant
TTC
4 semaines
de
résidence
de
création
*
23
359.10
€
1284,75€
24.643,85
€*
|
représentation
du
spectacle.«
Hexagone
»
3 500.00
€
192,50
€
3692.50
€
Actions
culturelles
50h
7057.00
€
388.14
€
7.445,14
€
TOTAL
:
es
33
916,10
€
1865.39
€ |
35
781.49
€
* sous
réserve
de
l'obtention
du
financement
de
la
région
lle
de
France
Des
frais
annexes
de
restauration,
transport
et
hébergement
seront
à
verser
au
PRODUCTEUR
par
l'ORGANISATEUR
et
feront
l'objet
d’un
avenant-tout
comme
le
calendrier
de
paiement.
:
Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif
sur
présentation
des
factures
sur
la
plateforme
Chorus
Pro.
Article
6 -
COMPETENCES
JURIDIQUES
‘
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Versailles
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
j
(conciliation,
arbitrage,
etc.
}
|
Fait
à La
Vérrière
le
13/01/2023
en
trois
exemplaires
originaux
à
ï
L'ORGANISAT
‘
;
LE
PRODUCTEUR
Nicolas DAIN Maire